Stop à l’impunité des squatteurs!

Des mesures d’urgence applicables dès demain.

Nous, citoyens français, exigeons que l’État cesse de laisser bafouer le droit de propriété, droit fondamental inscrit à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La loi Kasbarian-Bergé de juillet 2023 reste insuffisante et inappliquée dans la plupart des cas concrets.

Aujourd’hui encore :

• Des propriétaires attendent 9 à 18 mois pour récupérer leur bien.

• Des squatteurs installent fibre, électricité et eau à leur nom sans aucun contrôle.

• Des plaintes sont classées sans suite pour “absence de preuve d’effraction”.

• Des propriétaires honnêtes sont condamnés pour avoir tenté de se défendre quand l’État les a abandonnés.

L’Observatoire des Décisions de Justice propose des réformes de bon sens, simples et efficaces pour RESPONSABILISER, AGIR, PUNIR et PROTÉGER.

Pour les fournisseurs d’énergie, d’eau et d’internet : responsabilisation

• Vérification obligatoire et stricte : Tout nouveau contrat (EDF, Engie, Orange, SFR, Free, Veolia, etc.) est refusé sans présentation d’un titre de propriété ou d’un bail enregistré. Coupure immédiate en cas de fraude. Le squat devient invivable en 48 heures.

• Responsabilité financière automatique : Les fournisseurs ayant alimenté un logement squatté sans vérification sont substitués au squatteur pour le règlement rétroactif des loyers dus et le versement d’une indemnisation d’occupation calculée sur la valeur locative du bien. Ils y réfléchiront à deux fois avant d’ouvrir un compteur sans preuve.

Pour les propriétaires : protection et soutien financier

• Inversion de la charge de la preuve : Le squatteur doit prouver immédiatement son droit ou titre ; à défaut, expulsion préfectorale automatique sous 15 jours maximum. Arrêt de l’absurdité où c’est au propriétaire de prouver l’effraction.

• Fonds d’indemnisation pour les victimes : Création d’un fonds (financé par sanctions renforcées contre squatteurs et amendes aux fournisseurs/plateformes) qui avance les frais d’huissier, d’avocat et de remise en état pour les propriétaires modestes. Remboursement automatique sur le squatteur condamné ou, à défaut, par l’État. Les petits propriétaires ne sont plus laissés seuls face à des frais prohibitifs.

• Protection accrue des résidences secondaires : Procédures accélérées et priorisation des expulsions pour ces biens souvent exposés (successions, vacances, travaux).

Pour les administrations : réactivité et responsabilisation

• Responsabilisation des préfets : Évaluation publique annuelle de leur action en matière d’expulsion administrative. Expulsion automatique dès dossier complet (sauf motif grave justifié). Fin de l’arbitraire préfectoral.

• Changement de serrures automatique sous 72 heures : Sur dépôt de plainte + titre de propriété + constat d’huissier, les forces de l’ordre procèdent directement au changement de serrures (modèle Espagne/Portugal) . Fin des délais judiciaires interminables.

• Chasser les subventions publiques aux associations soutenant les squats : Les associations militant pour le logement perdent leurs subventions publiques si elles soutiennent des squats sur propriétés individuelles privées.

Justice : réforme des procédures et sanctions

• Révision des délais judiciaires : Encadrement strict des procédures civiles d’expulsion avec délais maximaux impératifs.

• Responsabilité pénale des plateformes : Airbnb, Booking, Leboncoin, Abritel… deviennent pénalement responsables en cas d’annonce frauduleuse (sans vérification identité + titre). Amende minimale de 10 000 € par annonce + retrait immédiat. Fin des faux baux qui bloquent les expulsions.

• Pénalisation effective du vandalisme post-squat : Exécution prioritaire des réparations par l’État en cas d’insolvabilité du squatteur.

Signez et partagez massivement cette pétition.

Le droit de propriété est souvent le fruit d’une vie de travail. C’est un pilier de la paix sociale.

L’État a le devoir impérieux de le protéger, sans faiblesse, sans exception, sans distinction de statut.