CEDH 1 – France 0. Pour une fois, la justice française avait fait partiellement « son boulot ». Mais l’Europe en a décidé autrement. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France sur le sujet sensible des prétendus « contrôles au faciès » qui seraient effectués par les forces de l’ordre. Par ce jugement inédit, elle envoie le signal que sa porte est désormais grande ouverte pour contourner la justice française. Une atteinte de plus à notre souveraineté nationale et un frein au rétablissement de l’autorité voulu par les Français.

Pour la première fois de son histoire, ce jeudi 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour contrôle d’identité discriminatoire¹, tout en rejetant les requêtes de cinq autres requérants Français qui prétendaient dénoncer des contrôles d’identité « au faciès ».

Quels étaient les faits ? Les six requérants, tous d’origine africaine et résidant dans différentes villes de France, avaient dénoncé avoir subi des « contrôles au faciès » en 2011 et 2012. Cherchant à faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans cette situation, ils ont saisi la Justice de cette « discrimination » et ont vu leurs demandes rejetées tant par les juges du fond que devant la Cour de cassation. Ils ont saisi la Cour EDH en 2017, activement soutenus par l’Open society Foundations de Georges Soros².

Cinq plaignants virent leurs demandes rejetées, tandis que Karim Touil, un jeune Français résidant à Besançon et ayant fait l’objet de trois contrôles d’identité en dix jours, entre novembre et décembre 2011 a vu sa demande couronnée de succès, la Cour EDH condamnant la France. 

Dans cette affaire, si la Cour a relevé l’existence de « difficultés pour les agents de police de décider, très rapidement et sans nécessairement disposer d’instructions internes claires, s’ils sont confrontés à une menace pour l’ordre ou la sécurité publics », elle les a néanmoins balayées d’un revers de main pour conclure qu’il existait dans cette affaire « une présomption de traitement discriminatoire à son égard et que le Gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter. » C’est donc désormais, pour la Cour EDH uniquement « une présomption » qui suffit à faire condamner la France ! 

Il y a de quoi être soufflé. La France est donc condamnée pour avoir violé les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme ; le premier garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale³ et le second qui établit une interdiction générale de toute discrimination⁴. Ainsi, l’Etat se voit condamné à verser 3 000 € au requérant en réparation de son dommage moral. Les cinq autres plaignants, eux, ont vu leurs demandes rejetées. 

Pour rappel, dans cette affaire, nous sommes en présence d’une véritable instrumentalisation et d’une sorte de connivence entre les plaignants et leurs conseils d’un côté et la Cour EDH de l’autre ; cela afin d’abaisser un peu plus la marge de manœuvre des États.

Tous ces plaignants avaient porté plainte pour les modalités de leurs contrôles d’identité et avaient été entendus par la justice française. Ils étaient d’ailleurs allés jusqu’à la Cour de cassation ! Une telle pugnacité ne peut déjà manquer d’interpeller, ne serait-ce qu’au regard du coût des honoraires demandés par les avocats pour les requêtes en cassation. D’ailleurs, soutenus par l’Initiative Justice de l’Open Society Foundations de Georges Soros, les demandeurs étaient assistés par M^e Slim Benachour, membre du très marqué à gauche Syndicat des avocats de France et Félix de Belloy du cabinet parisien Beauquier, Belloy, Gauvain⁵…

Qui plus est, ces jeunes adultes n’ayant pas obtenu gain de cause en France, alors même que l’on sait que la justice se montre à bien des égards déjà d’une grande générosité dans ce type d’affaires, ont pris l’initiative de saisir la Cour EDH ! Là, la Ligue des droits de l’homme et le Défenseur des droits se sont, comme de bien entendu associés à leur requête… 

Devant la Cour, à Strasbourg, même si ce n’est au final, que la plainte d’une seule personne qui a été accueillie dans ce Saint des Saints du laxisme qu’est la Cour européenne, la victoire des requérants et de leurs soutiens est en réalité totale et collective. En effet, avec ce jugement, la Cour EDH envoie le signal public qu’en France, la police est coupable de racisme systémique.

Jusqu’à présent, il appartenait aux plaignants de prouver qu’ils avaient fait l’objet de discrimination ; avec le renversement de la charge de la preuve qu’opère la Cour EDH dans cette affaire, on exige désormais que la police prouve qu’elle n’a pas discriminé ! Chacun peut mesurer combien il est éventuellement difficile de prouver quelque chose qui n’existe pas !

Une brèche est ouverte dans laquelle ne manqueront pas de s’engouffrer tous ceux prétendant être victimes de discriminations systémiques quand leurs contrôles sont le plus souvent nés de leur attitudes ou comportements.

En outre, la porte de la Cour EDH semble désormais grande ouverte pour toutes les soi-disant victimes de ces « abus » policiers. On ne voit pas en effet ce qui les arrêtera maintenant à avoir recours en permanence à la mention de cette jurisprudence européenne pour faire valoir leurs droits et chercher ainsi à décrédibiliser un peu plus l’autorité des forces de l’ordre françaises.

On pourra encore relever que le juge Français à la Cour EDH et qui en est d’ailleurs désormais le président, Mattias Guyomar, a participé à cette condamnation de la France., faisant partie de la formation de jugement.

Dans cette affaire, il s’agit avant tout de notre souveraineté. Un tel jugement est un camouflet pour la France, qui se retrouve pointée du doigt. Il n’y a pourtant pas à courber l’échine face à une Cour européenne qui impose de plus en plus souvent une idéologie hostile à l’État⁶. Nous avons déjà une justice en France dont les défaillances sont nombreuses face à la délinquance et la criminalité. Alors, quand, pour une fois, elle fait son travail, ce n’est pas aux juges strasbourgeois de lui opposer un bras de fer. Une affaire de plus qui nous invite à rejoindre l’initiative de l’Italie et du Danemark pour protester contre cette Cour EDH qui porte atteinte à notre souveraineté⁷, celle qui nous est pourtant nécessaire pour remettre de l’ordre dans notre pays.

1. https://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-243820 ↩︎
2. https://www.justiceinitiative.org/uploads/e1df6986-b799-41d4-ba27-d598855f5512/litigation-echr-seydi-france-eng-20170523.pdf ↩︎
3. « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». ↩︎
4. « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». ↩︎
5. https://www.justiceinitiative.org/litigation/seydi-and-others-v-france ↩︎
6. https://observatoire-justice.org/cedh-justice-militante-contre-la-souverainete-des-nations/ ↩︎
7. https://www.frontieresmedia.fr/union-europeenne/litalie-et-huit-autres-pays-appellent-a-une-revision-de-la-cedh ↩︎