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La politique américaine a retrouvé sa puissance. Qu’attend-on en France ?
Décision historique pour la démocratie américaine, le 27 juin 2025, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de limiter la possibilité des juges fédéraux d’aller à l’encontre des décrets d’un Président élu par le suffrage populaire. Vu de France, c’est une leçon américaine que notre démocratie serait bien inspirée de reprendre à son compte.
Il ne s’agit pas ici de plébisciter ou non l’action de Donald Trump outre-Atlantique mais simplement d’observer l’exemple américain comme le miroir de notre propre impuissance. Effectivement, vendredi 27 juin, la Cour suprême américaine, par un arrêt pris par six de ses neuf juges (les six juges réputés « conservateurs » contre les trois considérés comme « progressistes » ou « libéraux »), a décidé de réduire considérablement la possibilité des juges fédéraux de contrer les actes du Chef de l’État, permettant ainsi au Président des États-Unis d’avoir les moyens de mettre en œuvre sa politique.
Donald Trump a aussitôt qualifié cette décision d’historique, une « victoire monumentale pour la Constitution, la séparation des pouvoirs et l’état de droit », estimait-il. « J’ai été élu pour un mandat historique, mais ces derniers mois, nous avons vu une poignée de juges de gauche radicale tenter d’annuler les pouvoirs légitimes du président pour empêcher les Américains d’obtenir les politiques pour lesquelles ils ont voté en nombre record. C’était une grave menace pour la démocratie, franchement et, au lieu de se contenter de statuer sur les affaires, ces juges ont tenté de dicter la loi à l’ensemble du pays. », poursuivait-il à l’occasion d’une conférence de presse.
Par cet arrêt, Trump versus CASA (un groupe de défense des droits des immigrés), la Cour suprême donne raison au Président américain, lui laissant la marge de manœuvre nécessaire pour que ses décrets soient réellement efficaces et ne puissent se voir suspendus sans délai par un juge fédéral d’une cour locale ; cela lui permet de mettre effectivement en action sa politique, ce qui est attendu par le peuple américain qui lui a confié largement les clés de la Maison Blanche. Contrairement à la petite musique que nous entendons depuis dans les médias mainstream, il ne s’agit pas seulement d’une victoire pour Trump -quand bien même il soit le premier président à dénoncer avec force vigueur les injonctions des juges- mais bien d’une victoire pour toute la démocratie américaine. Donald Trump n’est d’ailleurs pas le seul Président américain à avoir été entravé dans son action politique. Les Démocrates Barack Obama ou Joe Biden l’ont été également ; c’est ce que rappelle Richard Pierce, professeur de droit administratif à l’université George Washington, dans les colonnes du Point1 : « Lorsqu’un président prenait une décision, autant sous Biden que sous Trump, ceux qui s’y opposaient attaquaient en justice, là où ils pensaient que la Cour leur serait le plus favorable et dirait que la décision était illégale. Sous Biden, c’était en général dans l’un des deux tribunaux du district du Texas. Les juges ordonnaient la fin de la pratique et l’appliquaient à tout le pays. C’est arrivé bien plus souvent sous Trump puisqu’il a lancé beaucoup, beaucoup plus d’actions », les plaignants attaquant alors dans des villes démocrates comme Boston ou Washington. Les Démocrates comme les Républicains ont dénoncé à maintes reprises cette situation.
L’arrêt en question portait sur le droit du sol. A peine investi dans ses fonctions, Donald Trump a voulu le restreindre si ce n’est l’annuler en signant un décret, ce qui avait suscité de très nombreuses actions en justice. Dans le Massachusetts, le Maryland et l’Etat de Washington, des juges fédéraux de district (premier degré de juridiction) ont ainsi bloqué le décret présidentiel par des injonctions nationales temporaires (mesures ayant pour effet de bloquer l’application du décret présidentiel sur l’ensemble des États-Unis). L’administration Trump a donc saisi la Cour suprême, laquelle a estimé vendredi dernier que ces injonctions « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux. » Cette décision est importante parce qu’elle permet de limiter largement le recours aux injonctions nationales qui avaient explosé depuis le retour de Donald Trump aux affaires.
Une leçon américaine pour la France
En filigrane, c’est une victoire du politique sur la justice, de la souveraineté nationale et populaire sur les juges. « La Cour suprême des Etats-Unis ne me permet pas de faire ce pour quoi j’ai été élu », clamait Donald Trump. C’est désormais chose faite. Et c’est une leçon américaine pour la France.
Car dans l’hexagone, nous aimerions entendre nos responsables politiques clamer haut et fort : « Le Conseil constitutionnel ne nous permet pas de faire ce pour quoi nous avons été élus ». C’est bien le problème en effet. Parce que ce Conseil constitutionnel est sans doute devenu aujourd’hui le rouage le plus grippé de notre démocratie. C’est la racine du problème comme la Cour suprême américaine l’a été pour de nombreux Présidents. Rappelons que c’est lui qui nous empêche d’expulser des terroristes étrangers, de suspendre le regroupement familial, de sanctionner l’aide au séjour illégal…
Nous avons souvent parlé en France d’Emmanuel Macron comme le Président Jupiter. En vérité, c’est un Jupiter de papier. Jupiter il veut l’être dans la forme, le discours et l’apparence, mais il ne parvient jamais à l’être dans le fond parce qu’il n’a pas les armes -si tant est qu’il en ait réellement la volonté- tout simplement parce que les Cours suprêmes françaises, au premier rang desquelles le Conseil constitutionnel- ont organisé le « coup d’état » des juges en s’arrogeant le pouvoir d’écarter la loi.
Donald Trump a retrouvé le pouvoir d’agir parce que la Cour suprême américaine a fini par remettre à leur juste place les juges fédéraux. Nous serions bien inspirés d’avoir, en France, un Conseil constitutionnel qui s’inscrive dans la même approche. Quant à l’argument selon lequel cela abîmerait le rôle des contre-pouvoirs, il est peut-être temps d’ouvrir les yeux et d’observer que dans notre pays, nous avons tellement installé de contre-pouvoirs qu’il n’y a plus de pouvoir du tout. Nous avons organisé notre propre impuissance. L’exécutif américain, lui, vient de retrouver les moyens de sa puissance.
