Dans la nuit du 20 au 21 août 2025, un mineur de 17 ans, sous le coup d’une interdiction de territoire dans le Vaucluse, a été arrêté à Orange en pleine transaction de drogue. Ce cas illustre une nouvelle défaillance dans l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), révélant les failles d’un système où les décisions administratives peinent à être appliquées, au détriment de l’autorité de l’État.

À 1 h 20 du matin, dans le quartier de Fourchevieilles à Orange, la police municipale a interpellé un jeune de 17 ans, né en Algérie et originaire de Cergy (Val-d’Oise), en pleine transaction de stupéfiants. Au volant de son scooter, il a tenté de se débarrasser de sa marchandise dans la panique, mais les forces de l’ordre ont saisi 20 g de cocaïne, 175 g de résine de cannabis, 80 g d’herbe et 100 € en liquide. Ce mineur, déjà sous contrôle judiciaire, n’en était pas à son premier délit. Condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires, il faisait l’objet d’une interdiction de territoire en Vaucluse. Pourtant, loin de se conformer à cette mesure, il a déclaré sans ambages « vouloir continuer son travail¹ », révélant une forme de défi face à l’autorité judiciaire. Lassé par cette récidive, le parquet de Pontoise s’est dessaisi de l’affaire au profit de celui de Carpentras. Placé en détention provisoire, il sera jugé le 8 septembre…

Ce cas n’est pas isolé et met en lumière un problème structurel : la faible exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). En 2024, selon les données du ministère de l’Intérieur, seules 15 000 des 130 000 OQTF prononcées ont été appliquées, soit un taux d’exécution d’environ 11,5 % (et dont l’essentiel intervient dans les départements d’Outre-mer, spécialement à Mayotte²). Plusieurs facteurs expliquent cette défaillance : manque de places en centres de rétention, coopération diplomatique insuffisante avec certains pays d’origine, multiplication des recours contentieux suspensifs et parfois, une forme de résignation institutionnelle. 

Des cas fortement médiatisés, comme l’attentat de la basilique Notre-Dame à Nice en 2020, perpétré par un Tunisien sous OQTF non exécutée ou l’assassinat de la jeune Lola à Paris en 2022 par une Algérienne dans la même situation, illustrent dramatiquement les conséquences de ces carences.

Cette récente affaire d’Orange, bien que moins médiatisée et objectivement moins grave, n’en reflète pas moins cette même incapacité à faire respecter les décisions administratives³. Le jeune trafiquant, malgré son interdiction de territoire, a pu continuer ses activités illégales sans être inquiété, jusqu’à son interpellation. 

Cette situation érode la confiance des citoyens dans l’État et affaiblit l’autorité du droit. Restaurer l’effectivité des OQTF nécessiterait des mesures concrètes : augmenter les capacités de rétention, renforcer la coopération internationale (ici très compliqué du fait des tensions entre Paris et Alger), limiter les recours dilatoires et afficher une volonté politique ferme. 

1. https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2025/08/22/pourtant-interdit-de-territoire-dans-le-vaucluse-le-jeune-dealer-voulait-continuer-son-travail ↩︎
2. https://ndf.fr/nos-breves/31-12-2024/revelation-de-francois-bayrou-la-moitie-des-oqtf-executees-provient-de-mayotte-et-de-guyane-donc-le-taux-reel-dexecution-sur-le-reste-du-territoire-nest-pas-de-7-mais-de-36 ↩︎
3. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L16B1778-tII.html#_Toc256000016 ↩︎