Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
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La JACI, un syndicat d'extrême gauche en inquiétante progression
Les faits
Chers lecteurs,
Vous avez l’habitude que l’on vous parle des méfaits du Syndicat de la magistrature et de son militantisme plus politique que syndical ; face à cette ligne déformant la juridiction judiciaire, vous vous disiez : « heureusement, le juge administratif garde les pieds sur terre ! ».
C’est sans doute que vous ne connaissiez pas le dernier né des syndicats de juges administratifs, la JACI !
De quoi parlons-nous ?
Les magistrats administratifs n’ont longtemps eu le choix qu’entre deux syndicats pour les représenter : le syndicat historique, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA, 1972), réputé avoir l’oreille du ministère et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA, 1986), encore plus corporatiste et réputée plus contestataire de l’autorité du Conseil d’État. Ce duo n’a plus lieu d’être depuis l’émergence du dernier-né des syndicats des juges administratifs, la JACI, pour Justice administrative collective et indépendante ; la JACI s’est constituée en janvier 2025 comme troisième syndicat de magistrats administratifs. Dix-huit mois après sa naissance, il faut envisager son poids et son orientation.
Vous avez l’habitude que l’on vous parle des méfaits du Syndicat de la magistrature et de son militantisme plus politique que syndical ; face à cette ligne déformant la juridiction judiciaire, vous vous disiez : « heureusement, le juge administratif garde les pieds sur terre ! ».
C’est sans doute que vous ne connaissiez pas le dernier né des syndicats de juges administratifs, la JACI !
De quoi parlons-nous ?
Les magistrats administratifs n’ont longtemps eu le choix qu’entre deux syndicats pour les représenter : le syndicat historique, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA, 1972), réputé avoir l’oreille du ministère et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA, 1986), encore plus corporatiste et réputée plus contestataire de l’autorité du Conseil d’État. Ce duo n’a plus lieu d’être depuis l’émergence du dernier-né des syndicats des juges administratifs, la JACI, pour Justice administrative collective et indépendante ; la JACI s’est constituée en janvier 2025 comme troisième syndicat de magistrats administratifs. Dix-huit mois après sa naissance, il faut envisager son poids et son orientation.
Le droit
Quelle place pour la JACI dans le paysage syndical ?
Le nombre ne fait pas tout ! Car si la JACI ne revendique qu’une cinquantaine d’adhérents depuis sa création, ce qui peut sembler peu sur le total des 1 300 magistrats administratifs, elle vient surtout de créer la surprise lors des élections des représentants des magistrats administratifs au CSTA-CAA, en captant les voix de cent-cinquante magistrats, pour un score de près de 16 % des suffrages exprimés.
Le CSTA-CAA (pour Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel) est l’équivalent du CSM pour la justice administrative ; organe représentatif des magistrats administratifs, il en est également l’instance disciplinaire et se prononce sur les nominations et promotions. Présidé par le vice-président du Conseil d’État, le CSTA-CAA comprend douze membres ayant un mandat de trois ans, dont six sont des magistrats élus par leurs pairs.
Les élections visant à désigner ces membres présentés par les syndicats viennent de se tenir et la JACI a bouleversé le mano a mano entre les deux syndicats historiques, obtenant 16 % des voix et n’échouant à obtenir un élu pour moins de dix suffrages.
C’est là que le bât blesse. Car la ligne politique de la JACI est tout sauf neutre, il s’agit d’une ligne politique et sociale revendicative et non d’une ligne exclusivement syndicale. La JACI revendique inscrire son action dans le cadre militant de la gauche radicale. Son président, Thomas Giraud, l’assume : « nous avons des relations avec le Syndicat de la magistrature ou le Syndicat des avocats de France [longtemps proche du parti communiste], ou des associations comme la Ligue des droits de l’Homme ». Lequel d’ajouter « il nous apparaît que nous ne pouvons pas rester distants d’un certain nombre de questions politiques qui se retrouvent au quotidien dans notre travail juridique [précisant] la loi immigration adoptée en janvier 2024 a été un déclic ». Il conclut d’ailleurs : « Nous assumons donc d’animer un syndicat politique ».
Chers lecteurs, vous ne serez donc pas surpris par la suite… JACI communique évidemment sur Bluesky et non sur X, tout en recourant à l’écriture inclusive et défendant les droits des étrangers sous couvert de respect de l’état de droit. Enfin, vous comprendrez que la JACI revendique ouvertement sa présence l’année même de sa création à la fête de l’Humanité où elle faisait stand commun avec le fameux et très marxiste Syndicat de la magistrature. Elle y animait notamment des simulations d’audiences administratives sur des OQTF ou en matière d’obtention du statut de réfugié…
Le nombre ne fait pas tout ! Car si la JACI ne revendique qu’une cinquantaine d’adhérents depuis sa création, ce qui peut sembler peu sur le total des 1 300 magistrats administratifs, elle vient surtout de créer la surprise lors des élections des représentants des magistrats administratifs au CSTA-CAA, en captant les voix de cent-cinquante magistrats, pour un score de près de 16 % des suffrages exprimés.
Le CSTA-CAA (pour Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel) est l’équivalent du CSM pour la justice administrative ; organe représentatif des magistrats administratifs, il en est également l’instance disciplinaire et se prononce sur les nominations et promotions. Présidé par le vice-président du Conseil d’État, le CSTA-CAA comprend douze membres ayant un mandat de trois ans, dont six sont des magistrats élus par leurs pairs.
Les élections visant à désigner ces membres présentés par les syndicats viennent de se tenir et la JACI a bouleversé le mano a mano entre les deux syndicats historiques, obtenant 16 % des voix et n’échouant à obtenir un élu pour moins de dix suffrages.
C’est là que le bât blesse. Car la ligne politique de la JACI est tout sauf neutre, il s’agit d’une ligne politique et sociale revendicative et non d’une ligne exclusivement syndicale. La JACI revendique inscrire son action dans le cadre militant de la gauche radicale. Son président, Thomas Giraud, l’assume : « nous avons des relations avec le Syndicat de la magistrature ou le Syndicat des avocats de France [longtemps proche du parti communiste], ou des associations comme la Ligue des droits de l’Homme ». Lequel d’ajouter « il nous apparaît que nous ne pouvons pas rester distants d’un certain nombre de questions politiques qui se retrouvent au quotidien dans notre travail juridique [précisant] la loi immigration adoptée en janvier 2024 a été un déclic ». Il conclut d’ailleurs : « Nous assumons donc d’animer un syndicat politique ».
Chers lecteurs, vous ne serez donc pas surpris par la suite… JACI communique évidemment sur Bluesky et non sur X, tout en recourant à l’écriture inclusive et défendant les droits des étrangers sous couvert de respect de l’état de droit. Enfin, vous comprendrez que la JACI revendique ouvertement sa présence l’année même de sa création à la fête de l’Humanité où elle faisait stand commun avec le fameux et très marxiste Syndicat de la magistrature. Elle y animait notamment des simulations d’audiences administratives sur des OQTF ou en matière d’obtention du statut de réfugié…
L'analyse
Qui sont-ils ?
Quelques mots à présent des dirigeants du syndicat. JACI est constitué autour de Thomas Giraud, son président, Maïna Louazel, comme secrétaire général et Marie El Mouats-Saint-Dizier, sa trésorière.
Thomas Giraud. Président de la JACI, il a soutenu une thèse en droit à Nanterre en 2005 (L'interprétation de la constitution par les organes non juridictionnels) et réussi l’année suivante le recrutement complémentaire de conseiller du corps des TA & CAA. D’abord affecté au TA de Châlons-en-Champagne (2007), il y est rapporteur public en 2009 et rejoint le TA de Nantes en septembre 2010 pour y exercer les mêmes fonctions.
Promu premier conseiller du corps des TA & CAA, il est placé à la CAA de Nantes en 2013. Il y est nommé rapporteur public en 2014, cesse ses fonctions en 2017, pour les reprendre en 2020. En 2022, il est promu président du corps des magistrats des TA & CAA et prend les fonctions de vice-président au TA de Nantes ; il y préside la 6e chambre.
En sus de ces fonctions il a développé une carrière d’auteur littéraire dont les thèmes sont marquées par l’imagerie alternative, qu’il s’agisse de personnages politiques (Elisée Reclus, militant anarchiste et communard ; Victor Considérant meneur d’une utopie communautaire d’installation aux États-Unis au XIXe siècle), artistiques (Bas Jan Ader, disparu en mer lors d’une performance en 1975) ou musicaux (Jackson C. Frank, un chanteur guitariste folk des années 1960, tombé dans l'oubli).
Secrétaire général du syndicat, Maïna LOUAZEL, a réussi le concours externe de conseiller du corps des magistrats des TA & CAA en 2020, avant d’être affectée au TA de Nantes en 2021, puis rejoindre le TA de Cergy-Pontoise en septembre 2023 et d’y exercer les fonctions de rapporteur public au 1er septembre 2024 jusqu’en février 2026.
Maïna Louazel est responsable pédagogique de la préparation aux concours de recrutement direct externe et interne de magistrats administratifs de l’Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne. Cette préparation s’enorgueillit de former chaque année plus de la moitié des candidats réussissant le concours de magistrat des TA & CAA ; il y a évidemment de quoi s’inquiéter quant à l’orientation des futurs lauréats.
Maïna Louazel a actuellement rejoint le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, gérant à la fois le travail, la santé et les solidarités, sous l’autorité des ministres Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Stéphanie Rist (Santé, Familles, Autonomie et Personnes handicapées). Nul ne s’étonnera qu’elle soit administrateur de l'association JAAE (qui se prononce souvent « J'ai hâte ») : Justice Administrative Alter-Égale ; une association professionnelle et féministe… On ne s’étonnera pas plus qu’elle ait organisé à Cergy (ou elle était référente égalité-diversité) une conférence au cours de laquelle elle fit part de son expérience de sa difficulté à concilier la règle de droit et les situations humaines les plus désespérées lorsqu’elle était affectée en chambre « visas » au tribunal administratif de Nantes...
Marie El Mouats-Saint-Dizier est la trésorière de JACI. Son parcours est archétypal de celui de nombreux magistrats. Née en août 1998, elle vit à Palaiseau ; à la différence de sa fratrie qui poursuit des études de médecine, après son baccalauréat, elle entre en classe préparatoire en droit et économie pendant deux ans au Lycée Marie Curie à Sceaux. Elle rejoint ensuite l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne elle y suit d’abord un Master 2 en Droit public des affaires (son mémoire, dirigé par la pr. S. Nicinski porte sur Les sociétés publiques locales : une structure commerciale au service des collectivités).
Elle effectue un second Master 2 en Contentieux public dans la même université. C’est alors qu’elle accole le nom de sa mère à son patronyme. Ayant réussi le concours d’entrée au CRFPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat), elle sera stagiaire au TA de Paris, puis réussit le concours externe de magistrat des TA & CAA en 2022. Après sa formation elle est nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des magistrats des TA & CAA et se voit affectée au TA de Nantes où elle est installée en sept. 2023 comme rapporteur à la 2e chambre (chambre chargée du contentieux des naturalisations, des refus de séjour d’étrangers et des OQTF). Depuis le 1er sept. 2025, elle exerce les fonctions de rapporteur public au sein de cette même chambre. Trésorière de JACI, elle poursuit au sein de ce syndicat un engagement associatif qu’elle avait déjà comme étudiante.
Que faire ?
Avant toute chose, il convient de procéder à l’interdiction de la JACI. Pour être reconnu comme syndicat, une structure doit avoir une activité exclusivement syndicale et c’est d’ailleurs ce qui avait conduit à l’interdiction des syndicats FN-Pénitentiaire et FN-Police en 1998. Dans la mesure où la JACI revendique son action politique et non syndicale, cette interdiction devrait couler de source. Au-delà c’est sans doute le recrutement des magistrats administratifs qui pose question. Il est nécessaire de n’accepter dans le corps des magistrats que des personnes âgées d’au moins quarante ans et disposant d’une quinzaine d’années d’expérience dans le droit (comme au Royaume-Uni), cela éviterait des profils de militants politiques d’ultra-gauche…
La naissance et le succès de la JACI ne sont pas anecdotiques et doivent attirer toute notre attention. Son score obtenu, loin d’être négligeable, signifie que le message de la JACI et la ligne politique de gauche radicale qu’elle incarne, infusent significativement au sein de la juridiction administrative ; c’est tout sauf insignifiant.
Là aussi, il conviendra de rappeler aux magistrats administratifs qu’ils ne sont pas des paladins défenseurs de l’idée qu’ils se font du Droit, mais des fonctionnaires chargés d’appliquer les lois votées et défendre les intérêts des Français.
Quelques mots à présent des dirigeants du syndicat. JACI est constitué autour de Thomas Giraud, son président, Maïna Louazel, comme secrétaire général et Marie El Mouats-Saint-Dizier, sa trésorière.
Thomas Giraud. Président de la JACI, il a soutenu une thèse en droit à Nanterre en 2005 (L'interprétation de la constitution par les organes non juridictionnels) et réussi l’année suivante le recrutement complémentaire de conseiller du corps des TA & CAA. D’abord affecté au TA de Châlons-en-Champagne (2007), il y est rapporteur public en 2009 et rejoint le TA de Nantes en septembre 2010 pour y exercer les mêmes fonctions.
Promu premier conseiller du corps des TA & CAA, il est placé à la CAA de Nantes en 2013. Il y est nommé rapporteur public en 2014, cesse ses fonctions en 2017, pour les reprendre en 2020. En 2022, il est promu président du corps des magistrats des TA & CAA et prend les fonctions de vice-président au TA de Nantes ; il y préside la 6e chambre.
En sus de ces fonctions il a développé une carrière d’auteur littéraire dont les thèmes sont marquées par l’imagerie alternative, qu’il s’agisse de personnages politiques (Elisée Reclus, militant anarchiste et communard ; Victor Considérant meneur d’une utopie communautaire d’installation aux États-Unis au XIXe siècle), artistiques (Bas Jan Ader, disparu en mer lors d’une performance en 1975) ou musicaux (Jackson C. Frank, un chanteur guitariste folk des années 1960, tombé dans l'oubli).
Secrétaire général du syndicat, Maïna LOUAZEL, a réussi le concours externe de conseiller du corps des magistrats des TA & CAA en 2020, avant d’être affectée au TA de Nantes en 2021, puis rejoindre le TA de Cergy-Pontoise en septembre 2023 et d’y exercer les fonctions de rapporteur public au 1er septembre 2024 jusqu’en février 2026.
Maïna Louazel est responsable pédagogique de la préparation aux concours de recrutement direct externe et interne de magistrats administratifs de l’Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne. Cette préparation s’enorgueillit de former chaque année plus de la moitié des candidats réussissant le concours de magistrat des TA & CAA ; il y a évidemment de quoi s’inquiéter quant à l’orientation des futurs lauréats.
Maïna Louazel a actuellement rejoint le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, gérant à la fois le travail, la santé et les solidarités, sous l’autorité des ministres Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Stéphanie Rist (Santé, Familles, Autonomie et Personnes handicapées). Nul ne s’étonnera qu’elle soit administrateur de l'association JAAE (qui se prononce souvent « J'ai hâte ») : Justice Administrative Alter-Égale ; une association professionnelle et féministe… On ne s’étonnera pas plus qu’elle ait organisé à Cergy (ou elle était référente égalité-diversité) une conférence au cours de laquelle elle fit part de son expérience de sa difficulté à concilier la règle de droit et les situations humaines les plus désespérées lorsqu’elle était affectée en chambre « visas » au tribunal administratif de Nantes...
Marie El Mouats-Saint-Dizier est la trésorière de JACI. Son parcours est archétypal de celui de nombreux magistrats. Née en août 1998, elle vit à Palaiseau ; à la différence de sa fratrie qui poursuit des études de médecine, après son baccalauréat, elle entre en classe préparatoire en droit et économie pendant deux ans au Lycée Marie Curie à Sceaux. Elle rejoint ensuite l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne elle y suit d’abord un Master 2 en Droit public des affaires (son mémoire, dirigé par la pr. S. Nicinski porte sur Les sociétés publiques locales : une structure commerciale au service des collectivités).
Elle effectue un second Master 2 en Contentieux public dans la même université. C’est alors qu’elle accole le nom de sa mère à son patronyme. Ayant réussi le concours d’entrée au CRFPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat), elle sera stagiaire au TA de Paris, puis réussit le concours externe de magistrat des TA & CAA en 2022. Après sa formation elle est nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des magistrats des TA & CAA et se voit affectée au TA de Nantes où elle est installée en sept. 2023 comme rapporteur à la 2e chambre (chambre chargée du contentieux des naturalisations, des refus de séjour d’étrangers et des OQTF). Depuis le 1er sept. 2025, elle exerce les fonctions de rapporteur public au sein de cette même chambre. Trésorière de JACI, elle poursuit au sein de ce syndicat un engagement associatif qu’elle avait déjà comme étudiante.
Que faire ?
Avant toute chose, il convient de procéder à l’interdiction de la JACI. Pour être reconnu comme syndicat, une structure doit avoir une activité exclusivement syndicale et c’est d’ailleurs ce qui avait conduit à l’interdiction des syndicats FN-Pénitentiaire et FN-Police en 1998. Dans la mesure où la JACI revendique son action politique et non syndicale, cette interdiction devrait couler de source. Au-delà c’est sans doute le recrutement des magistrats administratifs qui pose question. Il est nécessaire de n’accepter dans le corps des magistrats que des personnes âgées d’au moins quarante ans et disposant d’une quinzaine d’années d’expérience dans le droit (comme au Royaume-Uni), cela éviterait des profils de militants politiques d’ultra-gauche…
La naissance et le succès de la JACI ne sont pas anecdotiques et doivent attirer toute notre attention. Son score obtenu, loin d’être négligeable, signifie que le message de la JACI et la ligne politique de gauche radicale qu’elle incarne, infusent significativement au sein de la juridiction administrative ; c’est tout sauf insignifiant.
Là aussi, il conviendra de rappeler aux magistrats administratifs qu’ils ne sont pas des paladins défenseurs de l’idée qu’ils se font du Droit, mais des fonctionnaires chargés d’appliquer les lois votées et défendre les intérêts des Français.