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L’Inspection générale de la justice a révélé toute l’étendue de la défaillance du système judiciaire dans le cadre de l’affaire Elias, du nom de ce jeune garçon de 14 ans, rêvant de devenir chirurgien, et tué d’un coup de machette par deux mineurs de 16 et 17 ans, connus pourtant des services pour des faits de violences répétés. L’excuse de minorité a bon dos. Quant à la justice des mineurs, son insouciance et sa naïveté confondante, pour ne pas dire sa lâcheté, méritent un virage complet d’approche, par respect pour la famille d’Elias comme pour toutes les familles de France qui craignent pour la vie de leurs enfants.
Nous sommes le 24 janvier 2025. Il est près de 20 heures. Elias, comme à son habitude, sort de son entraînement de football, au stade Jules-Noël, situé dans le 14e arrondissement de Paris. Deux jeunes de 16 et 17 ans lui tombent alors dessus pour lui voler son téléphone portable. Elias tente de se défendre avant que les agresseurs ne répliquent par une violence inouïe. L’un d’eux sort une machette de 40 cm et lui porte un coup brutal. Transporté d’urgence à l’hôpital Necker, Elias meurt le lendemain des suites de ses blessures.
Les deux agresseurs sont mis en examen dans la foulée pour extorsion avec violences ayant entraîné la mort. Ils sont placés en détention provisoire. Les deux jeunes sont du même quartier. Ce sont clairement des délinquants multirécidivistes, bien connus des forces de l’ordre pour de multiples faits de violence. Pourtant, ils ont été laissés sans surveillance. Sa famille, notamment sa mère, Stéphanie Bonhomme, qui s’est exprimée à plusieurs reprises avec une grande dignité dans les médias, veut comprendre. Elle a pu prendre connaissance, à la fin du mois d’octobre, du rapport de l’Inspection générale de la justice rendu en septembre dernier. Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, lui avait en effet promis une enquête pour comprendre quelles avaient pu être les failles dans ce dossier.
Le magazine Le Point1 a révélé le contenu de ce rapport le jeudi 6 novembre dernier. Et il y a de quoi mettre le feu aux poudres tant il est accablant pour le système judiciaire. Pendant quatre ans avant le meurtre d’Elias, les deux individus, dénommés dans le rapport sous les lettres B., le plus âgé, et C., ont été en contact avec une dizaine de professionnels dont des magistrats et des éducateurs. La plupart d’entre eux, interrogés par les inspecteurs expliquent que « rien dans leur profil respectif ne permettait d’entrevoir le drame du 24 janvier 2025, et donc de décider à leur égard des mesures plus coercitives en réponse aux faits antérieurs. » C’est pourtant bien tout le contraire qui ressort du rapport.
Dès 2021, ils se font repérer pour des faits de vol et port d’arme. Ils sont conduits une première fois devant le juge le 12 mars 2023. Dix-neuf infractions leurs sont reprochées, commises en deux semaines : vols avec violence et en réunion, extorsions, tentatives d’extorsion, recel, escroqueries par carte bancaire, port d’arme… Le procureur requiert alors un contrôle judiciaire mais le juge des enfants, le refuse. Pour quelle raison ? Les auteurs ont exprimé des regrets… Regretter, cela suffit donc pour ne pas être inquiété par la justice.
Toutefois, une mesure éducative provisoire est prononcée. A trois reprises, il leur est interdit d’entrer en contact, ce qu’ils ne respecteront jamais. Ils habitent la même résidence et continuent de commettre leurs forfaits en duo.
Sept mois plus tard, en septembre, C. récidive malgré la mise à l’épreuve éducative. Il est coupable de violence en réunion, de coups de pied et de coups de poing assénés à une victime. Sa convocation n’est produite que quatre mois plus tard ! Mais ce n’est pas fini, l’audience de culpabilité ne cesse d’être reportée. Pourquoi ? Parce que le juge est en arrêt maladie ! On croirait rêver. Neuf mois passent alors que le délai maximum prévu par le Code de justice pénale des mineurs est de trois mois. L’audience de sanction est, elle, programmée pour le 3 juin 2025, le meurtre d’Elias aura été perpétré, et les premiers faits remontent à deux ans.
Bien évidemment, nos deux jeunes délinquants n’ont que faire de ce rythme judiciaire. Rien ne les arrête dans leurs parcours violent. Le 27 octobre 2024, ils récidivent. Le parquet insiste une nouvelle fois le 30 octobre en demandant le contrôle judiciaire. Mais le juge des enfants, décidément bien sourd, s’entête dans le refus et prononce une nouvelle mesure éducative judiciaire provisoire avec interdiction de contact. Comme si cela avait pu avoir un effet…
Le rapport explique qu’il ne s’agit pas d’une erreur isolée. Le système est littéralement saturé. Ainsi, à l’automne 2024, le service territorial éducatif en milieu ouvert du sud parisien, dont la mission est de suivre les mineurs délinquants, comptait 63 jeunes en attente d’une prise en charge dont même 38 connus pour des faits graves comme un viol et des tentatives de meurtre. En clair, faute d’éducateurs disponibles, le suivi de B. était jugé non prioritaire et n’avait toujours pas débuté au moment du meurtre d’Elias. Quant à C. son suivi avait a priori existé mais s’est révélé déclinant au mois de janvier 2025.
Il ne s’agit pas seulement d’un problème de moyens mais de priorisation pour la mère d’Elias qui souligne que seulement 86 des 1 535 décisions judiciaires traitées en 2024 relevaient des vols avec violences2.
Le rapport révèle aussi des DUP (dossiers uniques de personnalité) incomplets alors que c’est sur ces documents que se fondent les juges pour motiver leur décision. Ce fut le cas par exemple pour l’un des agresseurs d’Elias, ce qui fait dire à un cinquième juge qu’il n’est pas tant que ça connu de la justice pénale. Sidérant quand nous connaissons le parcours du délinquant.
La lecture des conclusions de ce rapport fait froid dans le dos. Bien sûr, elle met en valeur l’engorgement de tout un système. Mais quand la mécanique s’enraye, le premier devoir est de la réparer. Il n’y a pas le moindre début de réparation en l’espèce. C’est le règne du laissez-faire. Et c’est insupportable alors que tous les chiffres montrent une explosion de la violence des mineurs en France.
Toutefois, ce qui est sans aucun doute le plus choquant dans cette affaire, est l’aveuglement des juges des enfants. A trois reprises, ils ont été confrontés aux meurtriers d’Elias. A trois reprises, ils connaissaient leur pedigree criminel. A trois reprises, ils n’ont pourtant délivré qu’une simple mesure éducative judiciaire qui n’a jamais été vraiment mise en œuvre.
Nous ne savons pas qui sont ces juges. Mais nous réclamons toutefois qu’ils expliquent leurs décisions parce que nous voulons comprendre comment un tel aveuglement a pu conduire à un meurtre si ignoble. Ce ne sont pas de petites erreurs, ce sont de graves négligences. Nous demandons en somme une justice davantage transparente. C’est une question de déontologie fondamentale pour recréer de la confiance entre les magistrats et le peuple français.
Comment est-il possible par ailleurs que les magistrats qui reçoivent la mère d’Elias alors que celle-ci est venue chercher des explications lui répondent qu’elle est « populiste » et « écervelée »3. Quel message envoie la justice à cet instant ? Que non seulement elle n’a pas pu empêcher la douleur indicible d’une mère qui perd son enfant de se produire mais qu’en plus, elle empêche à cette mère de chercher à comprendre l’origine de cette douleur ? Souffrez en silence, lui répond en somme la justice française. Voilà où nous en sommes aujourd’hui.
Face à la montée de la violence aujourd’hui en France et sachant que 50 % des mis en cause dans les procédures judiciaires ont entre 16 et 18 ans, nous appelons à une réforme profonde de la justice pénale des mineurs . Les enfants d’hier ne sont plus les enfants d’aujourd’hui. Nous demandons un profond bouleversement de son approche avec un vrai débat sur l’excuse de minorité et un réarmement de son arsenal juridique tout comme un renforcement de ses moyens humains et financiers.
Ce sont là les leçons de l’affaire Elias.
Elles doivent être le déclencheur d’une réaction politique et judiciaire. « Renforcer le droit des victimes, c’est notre devoir pour Élias et pour la société. » comme l’a très justement dit sa courageuse maman.
L’Observatoire des décisions de justice apporte tout son soutien à la famille d’Elias. Nous nous tenons à ses côtés pour porter haut et fort son combat pour une justice plus efficace et plus transparente.