La cour d’appel de Paris a récemment annulé une importante instruction visant un réseau de trafic de cocaïne reliant la Martinique à la métropole, entraînant la relaxe de huit prévenus. L’affaire -saisies, interpellations et retracés de voyages- a finalement été rayée du dossier pour une irrégularité procédurale : les enquêteurs ont consulté des fichiers de vols d’une compagnie aérienne en dehors de la période couverte par la réquisition judiciaire, rendant ces éléments de preuve irrecevables.  

Sur le fond, les éléments saisis semblaient lourds : des dizaines de kilos de cocaïne retrouvés dans des bagages et des dispositifs de surveillance mis en place pour suivre la marchandise et les prévenus. Selon plusieurs comptes rendus, pas moins de 36 kg (dans le volet signalé à l’aéroport d’Orly) ou des quantités comparables avaient été identifiés par les services. 

Mais la police judiciaire et l’Office anti-stupéfiants (Ofast) ne peuvent se prévaloir de ces apparents succès si la méthode d’obtention des preuves est jugée illicite. Dans au moins un des dossiers récents liés aux Antilles, une « irrégularité de procédure » attribuée à l’autorité judiciaire locale avait déjà provoqué la remise en liberté de suspects malgré des saisies importantes -un épisode documenté dans une note interne citée par la presse, et qui a suscité l’irritation des enquêteurs. Ce n’est donc pas un incident isolé mais un symptôme d’un problème plus large.  

Tout d’abord, il y a une négligence procédurale élémentaire : la réquisition judiciaire -document formel qui encadre l’accès aux bases de données privées ou publiques- n’aurait visiblement pas été respectée à la lettre. Or, la recevabilité d’une preuve tient autant à son contenu qu’à sa provenance. 

Ensuite, le cas révèle un défaut de coordination entre les services opérationnels (Ofast, police judiciaire) et les autorités judiciaires (parquet, juges). L’existence d’une note interne dénonçant des erreurs « imputables à la justice » montre que la fracture n’est pas un simple problème d’exécution mais parfois d’interface entre enquête et répression. Sans procédures partagées et contrôles croisés, les opérations les plus sophistiquées restent fragiles, empêchant de condamner efficacement les mules et narcotrafiquants;

Troisièmement, il y a un coût humain et institutionnel : de longs mois d’enquête, des ressources humaines et matérielles mobilisées, des saisies spectaculaires ainsi que des personnes placées sous le coup d’une procédure -tout cela pour aboutir à une annulation. Au-delà de l’immense gâchis financier et de l’image déplorable donnée, c’est la confiance du citoyen à l’égard de la justice qui en pâtit. Les réseaux criminels capitalisent sur ces erreurs en pariant sur des vices de forme pour contester ultérieurement les poursuites ; quand ils ne les créent pas. Les magistrats ont déjà pu constater la présence dans des dossiers d’erreurs volontaires sur les procédures afin de créer des nullités « artificielles » et permettre l’annulation ultérieure de procédures. Nulle surprise à cela au regard de la corruption qui s’étend jusqu’au cœur de la Justice et dont nous nous sommes déjà fait l’écho.

Comment maintenir un lien de confiance renforcé entre l’honnête citoyen et la justice lorsque le juge clôture l’audience -sans condamnation aucune- en s’adressant aux prévenus de la sorte : « On vous recommande de faire autre chose de votre vie », en raison d’une simple erreur de procédure ?

Pierre Bézoukhov

Sources : 

• https://la1ere.franceinfo.fr/la-cour-d-appel-de-paris-annule-une-vaste-affaire-de-trafic-de-cocaine-pour-une-erreur-de-procedure-commise-pendant-l-enquete-1635376.html ;
• https://policeetrealites.com/2025/10/21/🇫🇷-paris-une-petite-erreur-de-procedure-fait-tomber-une-affaire-de-trafic-de-cocaine-entre-la-martinique-et-la-metropole-huit-prevenus-relaxes ;
• https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/09/02/a-la-martinique-le-fiasco-d-une-operation-antidrogue-apres-une-erreur-de-procedure_6638459_3224.html ;