Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
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Refus d'obtempérer et Code de la Route
Les faits
Saviez-vous que sur 24 900 refus d'obtempérer en 2024, seuls 10% des cas jugés aboutissent à de la prison ferme ? Ce délit est pourtant censé être puni, selon l'article 233-1 du Code de la Route, de 2 ans de prison ferme. Voire 5 ans, si des vies sont mises en danger.
Le droit
📃Première chose à savoir, le Code de la Route contient des dispositions pouvant mener à des condamnations lourdes. Délit de fuite, conduite sous l'emprise de stupéfiants, ou encore refus d'obtempérer.
Le droit n'est pas particulièrement laxiste, contrairement à une idée répandue. Les auteurs de délits routiers s'exposent à être condamnés à des amendes lourdes (jusqu'à 75 000€), un retrait de permis, une confiscation de leur véhicule et jusqu'à des peines de prison ferme.
Le cas est symptomatique du dysfonctionnement actuel de notre justice : le droit est clair et prévoit les sanctions nécessaires, mais les peines prononcées sont dérisoires.
L'analyse
👉Notre proposition est de réinstaurer des peines planchers pour les délits les plus graves.
Un refus d'obtempérer, c'est potentiellement une victime innocente. Une peine plancher de prison ferme et une amende conséquente aurait un effet dissuasif sur la plupart des conducteurs.
On garde le même cadre législatif, mais on impose aux juges de prononcer de vraies condamnations.