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En France, le bon sens ne cesse de reculer. Le preuve une nouvelle fois avec une décision inique rendue par la Cour de cassation mercredi 10 septembre. Celle-ci nous explique désormais qu’un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté 1». La raison principale qui a poussé la plus haute juridiction civile à prendre cet arrêt ? Se mettre en conformité avec le droit européen ! Courbons l’échine une nouvelle fois face à Bruxelles et sabrons la compétitivité de nos entreprises. Consternant…
Dans notre pays, il y a un droit qui est en train de gagner la partie : le droit à la paresse prôné par Madame Rousseau et consorts. Le travail, balayé ; le mérite, balayé ; la croissance, balayée. Au nom de quoi ? Au nom de la « détente » et du « loisir » et au nom de l’Europe, cette sacro-sainte Europe dont il faut accepter sans ciller qu’elle nous dicte sa vision du monde.
L’arrêt de la Cour de cassation du mercredi 10 septembre indique ceci : un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », à condition que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur » … Il en fallait peu pour que soit inscrit dans le marbre le droit à la triche. On croit rêver.
Effectivement, dans le droit de l’Union européenne, « l’objectif du congé payé est de permettre aux salariés de se reposer, mais aussi de profiter d’une période de détente et de loisirs ». Or, l’objectif du congé maladie est « de se rétablir d’un problème de santé ». Jusqu’ici, cela semble clair. Sauf, que dans notre pays, cela ne l’est pas. Nous faisons face en effet à une explosion des arrêts de travail abusifs. La Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam) a produit un rapport très détaillé sur le coût des arrêts de travail en juin dernier2. Dans son viseur, les dépenses d’indemnités journalières qui ont fortement progressé (+ 27,9 % entre 2019 et 2023). Les arrêts maladie de complaisance sont devenus coutumiers et forment quasiment une norme en France. De quoi plomber encore un peu plus le trou de la Sécurité sociale.
Ce nouvel arrêt de la Cour de cassation s’ajoute à la nouvelle règle issue de l’Union européenne, à laquelle la France s’est mise en conformité en 20243 et selon laquelle les salariés peuvent continuer à obtenir des congés payés, payables par l’employeur, durant leurs arrêts de travail, tout en pouvant faire valoir ce droit de manière rétroactive. Ce mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a donc rendu un nouvel arrêt sur cette question approuvant le droit au paiement d’heures supplémentaires pour un salarié au décompte horaire, y compris « sur la semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectif4 ». Cette accumulation de décisions a provoqué le courroux du patronat, ce dernier rappelant à juste titre que la France était déjà le pays le plus généreux d’Europe en matière de congés payés.
Une telle décision, c’est naturellement une pénalité de plus à l’encontre des entreprises et un frein à l’embauche évident. C’est aussi un signal très négatif envoyé à l’heure où la valeur travail doit être défendue pour relancer la compétitivité française fortement atteinte par le poids des normes européennes et françaises. Dans un communiqué de presse, la Confédération des petites et moyennes entreprises s’alarme : « un salarié présent à son poste mérite-t-il davantage qu’un absent ? C’était la règle. Ça ne l’est plus et cela représente une formidable injustice. » Oui, nous marchons bien sur la tête.
Au fond, cette affaire, c’est l’histoire d’un combat, le combat de « Nicolas qui paye » contre « Léa » de Louis Boyard5. Et c’est Nicolas, représentant d’une France majoritaire, silencieuse mais travailleuse, qui est en train de perdre face une Léa manipulée par l’idéologie woke prônée par l’extrême-gauche française. C’est l’effort qui perd face à la paresse et la triche. Et à la fin des fins, ce sont nos entreprises et les Français qui finiront à genoux. Les magistrats ayant rendu ce type de décision pourront en être fiers.