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      Le Conseil d’État piétine désormais aussi la langue française 

      C’est une première en France ! L’une de nos plus hautes juridictions vient d’admettre que l’usage de l’écriture inclusive pouvait relever de la langue française. Un coup de poignard porté à l’endroit de notre langue, apprise dans le monde entier, outil de diplomatie majeur, utilisée encore dans de grands événements sportifs et culturels mondiaux. Comment une cour suprême comme le Conseil d’Etat peut-elle saborder un levier de notre rayonnement ?

      Le 31 décembre 2025 fut un jour funeste pour la langue de Molière. Ce jour-là, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de l’association Francophonie Avenir (structure qui milite pour la défense de la langue française) contre la Ville de Paris qui avait utilisé l’écriture inclusive et ses sinistres points médians, sur des plaques commémoratives1. L’opposition à la Ville de Paris avait remarqué, dès 2021, que deux plaques de marbre avaient été modifiées. Nous pouvions y lire : « Conseiller.e.s » et « Président.e.s ». 

      Francophonie Avenir avait alors demandé à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de remettre ses plaques dans leur état initial. N’ayant pas obtenu de réponse, l’association avait décidé de porter l’affaire en justice. Le Tribunal administratif de Paris a débouté l’association en 2023. Tenace à raison, l’association fit appel, mais en avril 2025, la Cour administrative d’appel de Paris confirmait le jugement de première instance. Le rendez-vous est donc pris devant le Conseil d’État.

      C’est à la 10e chambre, présidée par Bertrand Dacosta, que revint le pouvoir de statuer. Le rapporteur public de cette affaire fut Frédéric Puigserver. Et là encore, le Conseil d’État donne de facto raison à la Ville de Paris. Se lavant les mains, il choisit en effet, par un artifice de procédure, de refuser d’admettre le pourvoi déposé par l’association. Ce faisant il valide implicitement l’argumentation de la CAA Paris ayant estimé que l’utilisation de cette écriture « ne revêtait pas systématiquement le caractère d’une prise de position politique ». Drôle d’argument d’ailleurs… Parce que si l’écriture inclusive n’est pas politique, à quoi bon alors l’utiliser ? Les militants de l’écriture inclusive la défendent précisément par idéologie, expliquant qu’elle participe à lutter contre les stéréotypes…

      Le Conseil d’État fait fort surtout qu’il a la mémoire courte. Il y a un an2, le 20 décembre 2024, la plus haute juridiction administrative française, faisait le choix inverse. Elle rejetait en effet alors la requête d’un parent d’élève qui contestait la circulaire du ministère de l’Education nationale du 5 mai 2021 qui proscrivait l’usage et l’enseignement de certaines règles relevant de l’écriture inclusive, notamment le point médian. Un an après, le Conseil d’État opère un complet retournement de veste.

      Cette décision révèle surtout que le Conseil d’État, jour après jour, devient un temple du wokisme. Déjà ami des voyous et des immigrés illégaux, il se fait l’allié des contempteurs de notre langue, qui soi-disant la jugent trop favorable au genre masculin.

      Rappelons au passage que le Moyen-âge et la Renaissance sont les périodes où la féminisation des mots est déjà en vogue. C’est bien plus tard, notamment au XVIIe siècle, que les grammairiens tendent à privilégier le masculin. La langue française est donc capable d’évolution sans qu’elle ne soit altérée pour devenir finalement un langage incompréhensible. Cette langue dite inclusive n’a d’ailleurs rien d’inclusive quand elle devient illisible pour certaines personnes touchées par le handicap. Mais cela, bien sûr, ses militants n’en parlent pas.

      Le Conseil d’État, en prenant un tel arrêt, paraît bien isolé. L’Académie française, dont on ne peut pas douter de son sérieux, n’a pas hésité à qualifier l’écriture inclusive de « péril mortel ». Le Premier ministre, en 2017, avait déjà fait passer une circulaire pour bannir cette écriture. D’autres décisions, venant certes de juridictions de rang inférieur, avaient porté un coup d’arrêt à l’écriture inclusive. Ce fut le cas par le Tribunal administratif de Grenoble en mai 20233. Pourtant, en dépit de toutes ces prises de position fermes, le Conseil d’État valide de facto par sa décision l’utilisation de la langue inclusive ; de quoi redonner de l’appétit à une minorité militante qui semblait être sur le repli. En effet, même si le refus d’admission du pourvoi ne constitue pas en droit une reconnaissance de l’utilisation de la langue inclusive, cela aboutit néanmoins, nolens volens, à ne pas s’opposer à cette utilisation. 

      En 2026, l’Observatoire des décisions de justice, vous livrera un dossier complet sur le Conseil d’État mettant en lumière ses capitulations intellectuelles, comme celle-ci sur l’écriture inclusive mais aussi ses biais idéologiques et la radioscopie de ses membres les plus influents. Nous vous proposerons des solutions afin de restaurer son indépendance et en finir avec cet antre du progressisme.

      1. https://justice.pappers.fr/decision/42554ba345f38946934e58a1663c1d472d1dcc7f ↩︎
      2. https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-recourir-a-certains-elements-de-l-ecriture-inclusive-notamment-le-point-median-pour-l-enseignement-est-legale ↩︎
      3. https://grenoble.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/annulation-de-la-deliberation-du-conseil-d-administration-de-l-universite-grenoble-alpes-approuvant-les-statuts-du-service-des-langues-rediges-en-e ↩︎

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      Jean d'Aurimont

      Jean d’Aurimont est titulaire d’un Master en droit des affaires. Il est aujourd’hui plume freelance, accompagnant des dirigeants de collectivités et d’entreprises dans leurs travaux d’écriture (tribunes, discours, livres, post LinkedIn…), après avoir travaillé comme journaliste et dans la communication politique pendant quinze ans.

      Articles: 8