Le juge Marc Trévidic vient de faire paraître aux éditions Albin Michel le livre Justice présumée coupable. Il est autant le journal intime d’un juge confronté aux affaires les plus sensibles des trente dernières années qu’un voyage dans une Justice toujours plus confrontée à la défiance des Français. L’auteur évoque sans détour ce qui mine l’institution judiciaire, témoignant d’une connexion au réel salutaire dans un paysage où les juges semblent le plus souvent se voiler la face. On ne peut que regretter qu’au-delà de ce constat bienvenu, peu de solutions soient proposées. Nous déplorons aussi un manque de remise en question, comme si seuls le législateur et le personnel politique devaient être les responsables du chaos sécuritaire qui s’est installé durablement dans notre pays.

Marc Trévidic est actuellement président de chambre à la cour d’appel de Versailles. Pendant près d’une décennie, il a été juge d’instruction au pôle anti-terroriste du tribunal de Paris. Durant sa longue carrière, il a instruit des dossiers hautement sensibles comme l’attentat de la rue des Rosiers, celui de Karachi ou encore l’assassinat des moines de Tibhirine. Il a été aussi président de l’association française des magistrats instructeurs. Surtout, il a couvert tout le spectre du champ pénal : les affaires familiales, les violences conjugales, l’enfance en danger, la délinquance des mineurs, les affaires de viols et d’agressions sexuelles, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et bien sûr, le terrorisme. Il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages dont le Le roman du Terrorisme, paru en 2020.

Le lire, c’est s’immerger dans l’évolution des arcanes de la justice française. C’est comprendre que la vie d’un juge n’est jamais un long fleuve tranquille, que la justice est pétrie de doutes, et qu’en l’occurrence, celui-ci profite rarement à la justice. Ce qui lui fait dire, dès son avant-propos, que la justice est présumée coupable.

« Un juge devient fragile, alors que la justice est constamment montrée du doigt, présumée coupable d’être aux ordres ou, au contraire, trop indépendante et sans légitimité démocratique, d’être puissante avec les faibles et faible avec les forts, ou à l’inverse, d’oser s’en prendre aux élus du peuple souverain et de faire de la France une « République des juges », de trop mettre en prison ou de ne pas assez le faire, d’être lente ou expéditive, politisée ou ignorante des enjeux politiques et économiques. (…) Elle est présumée coupable parce qu’elle ne sera jamais à la hauteur de nos aspirations. A l’impossible, elle ne saurait pourtant être tenue », écrit-il.

« Objection monsieur le Juge » ! Il fut un temps où l’institution, respectée, était davantage à la hauteur de nos aspirations. Mais il est venu le temps de l’effondrement de l’autorité de l’État, de l’explosion de l’insécurité, de la criminalité, des narcotrafics sans que la justice ne semble avoir su évoluer avec ce temps.

Au fil de des pages du livre, le lecteur comprend surtout que Marc Trévidic semble coincé dans son costume de juge pénétré d’idéaux a priori de bon sens mais qui volent en éclats face aux chocs de l’insécurité qui ébranlent notre société.

Car bien entendu, comment ne pas être d’accord avec les nombreux adages romains dont il fait l’éloge. Pétris par la sagesse des Anciens, ils sont au fondement de nos démocraties. Mais reposer nos esprits sur les jurisconsultes romains ne doit pas conduire à gommer les lacunes de la situation contemporaine ; on ne saurait négliger de poser les questions essentielles et de faire évoluer les formes de notre droit. L’appel aux adages du passé ne doit pas être un prétexte pour abandonner son réarmement face à ceux qui menacent la liberté d’aller et venir de ceux qui n’ont rien à se reprocher.

Le juge Trévidic est friand des arguments d’autorité. En citant Tacite : « les lois en excès font la plus mauvaise des Républiques » ou Cicéron : « droit excessif, injustice extrême », il explique que le principe « nul n’est censé ignorer la loi » est brisé. Il a raison ; l’inflation des textes a cruellement affaibli la justice. Mais le problème ne se situe pas uniquement sur un plan quantitatif. Il ne s’agit pas pour nous d’alourdir les codes mais de corriger les textes qui ne sont plus efficaces parce que désuets. Aujourd’hui, notre justice est paralysée parce qu’il y a tant d’exceptions aux règles que les règles ne veulent plus rien dire. Nous partageons ainsi la maxime de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

L’auteur insiste également à plusieurs reprises dans son ouvrage sur la question des moyens. « La justice fait de son mieux, plus ou moins bien, avec les moyens et les lois qu’on lui donne » ; « La justice française est victime de grands principes non financés. Pour elle, pas de ″quoi qu’il en coûte″ » ; « On nous demande toujours plus à moyens constants. Nos politiques veulent de la sécurité sans en payer le prix. Ils veulent un Etat fort avec une justice faible ». Nous ne pouvons qu’être d’accord sur ce point. Sans doute faut-il se poser la question sans tarder de donner à la justice les budgets suffisants, une force de frappe enfin assumée conjuguée à plus de places de prison.

Aussi, l’une des réflexions qui nous semble la plus pertinente concerne sa longue expérience à l’antiterrorisme. Marc Trévidic nous rappelle le grand flou qui entoure la définition de l’association de malfaiteurs et du terrorisme. Dans ce domaine, ce n’est donc pas le législateur qui a fait la loi, mais bien le juge : « j’ai participé à ce système où le doute sur le sens de la loi profite non à l’accusé mais au principe de précaution, où la loi pénale est d’interprétation extensive. Les jurisconsultes romains les plus célèbres me montrent du doigt. J’ai pourtant un argument de taille. La loi n’a rien fait pour nous. Elle nous a laissés nous débrouiller ». Un peu plus loin, il ajoute : « Les magistrats antiterroristes, dans le silence de la loi, ont dû s’adapter à une réalité terroriste en mutation constante, en gardant à l’esprit que la justice antiterroriste était condamnée à être efficace ou à disparaître. La loi lui a confié la mission, avec l’arme préventive de l’association de malfaiteurs permettant d’arrêter ceux qui n’ont commis encore aucun crime, d’éviter les attentats ».

Eh bien, à l’Observatoire des Décisions de Justice, nous pensons que ce même principe de prévention est censé prévaloir aussi lorsqu’il y a tant et tant d’insécurité dans notre pays. Nous sommes évidemment attachés à la présomption d’innocence mais au regard de la situation actuelle, le curseur ne doit-il pas être davantage déplacé sur le terrain du principe de prévention, rien que par respect pour les victimes innocentes de cette barbarie du quotidien. En somme, la justice pénale au sens large ne devrait-elle pas prendre le même chemin que la justice anti-terroriste ?

Malheureusement, Marc Trévidic n’est pas prêt à franchir le pas ; il reste au milieu du gué. Quelques paragraphes plus tard, il semble même regretter d’avoir fait évoluer la justice anti-terroriste : « perdu dans mes doutes, je n’ai que deux certitudes : les terroristes islamistes veulent la destruction de notre modèle de société mais cette destruction n’est possible que si nous en détruisons nous-mêmes les piliers, ces principes qui ne tiennent qu’en quelques mots transmis à travers les âges par des plus sages que nous. Écoutons-les. Leur voix est encore audible. Et laissons le doute profiter à l’accusé, quelque soit le crime dont on l’accuse ».

Mais la voix des vivants est audible aussi monsieur le Juge. Écoutons-les, les voix des innocents !

Au fond, le livre n’est que cela : des aller-retours incessants entre des observations frappantes de la réalité de notre pays, et de hautes considérations théoriques sur les fondements du droit. Une ambivalence sans cesse entretenue entre une salutaire lucidité et un désir de ne pas froisser son attachement aux vertus du droit, à cette « poésie du droit » comme il l’écrit. En fin de compte, nous pensons comme Ulpien et lui que le droit peut être « l’art du bien et de l’équitable », mais à condition qu’il fasse réellement de la sécurité et de la liberté, qui vont de pair, des biens communs.

La lucidité de Marc Trévidic est un premier pas bienvenu dans le monde de la justice. Encore faut-il l’assumer pleinement pour tenter de faire vraiment bouger les lignes. 

Dans le Figaro la semaine dernière, il déclarait : « les citoyens demandent trop au juge, trop aux politiques. Trop à l’État. Si bien que l’on fait aux uns et aux autres maints mauvais procès ». Nos concitoyens sont simplement exaspérés monsieur le Juge. On ne peut pas leur dire qu’il faut baisser les bras.

L’ODJ est né de cette volonté de refuser ce fatalisme. « Ceux qui ne jugent pas, jugent un peu trop vite les juges », écrit encore Marc Trévidic. L’ODJ ne juge pas. Nous n’en avons pas le pouvoir. Nous formulons simplement des critiques, des observations et le plus souvent possible des propositions viables, parce que nous écoutons les aspirations d’un peuple qui ne veut pas mourir dans le silence de la justice.