Le 3 février 2026, le parquet de Paris a mené une perquisition dans les locaux français de X, dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2025. L’objectif affiché par le procureur Laure Beccuau , « garantir la conformité » de la plateforme, interroge : l’outil pénal sert-il ici de levier de régulation ? 

La mesure a été largement médiatisée : perquisition au siège parisien, enquête conduite avec l’Unité nationale cyber de la gendarmerie et Europol ; le tout doublé des convocations en audition libre d’Elon Musk et de l’ancienne directrice générale d’X, Linda Yaccarino le 20 avril 2026. 

Sur le papier, le dossier vise des infractions lourdes : pédopornographie (complicité de détention et de diffusion), administration d’une plateforme en ligne « illicite » en bande organisée, négationnisme, et atteintes à la représentation de la personne via des deepfakes, notamment liés à l’IA Grok.
Une telle liste appelle deux remarques juridiques. D’abord, la perquisition en enquête préliminaire reste une mesure coercitive, censée viser la recherche de preuves d’infractions déterminées et pas l’alignement global d’un acteur économique sur une politique publique. Ensuite, l’empilement de qualifications hétérogènes nourrit le soupçon d’une procédure « parapluie », dans laquelle on cherche un point d’accroche pénal pour traiter un problème principalement de régulation des plateformes.

Le point le plus frappant tient à la communication du parquet quant à cette affaire : le procureur évoque une démarche « constructive » visant à « garantir in fine la conformité de la plateforme X aux lois françaises ».
Or, techniquement, le rôle du ministère public est de constater des infractions, d’identifier des responsables, puis d’orienter la réponse pénale (classement, poursuites, alternatives). La « conformité » relève d’abord du régulateur, du juge civil/administratif ou du droit européen (DSA) lorsqu’il s’agit d’obligations structurelles de plateforme. En brouillant les registres, le parquet donne l’impression d’utiliser ses pouvoirs et le droit pénal comme un instrument de pression dans une perspective de chantage procédural : « coopérez et modifiez vos pratiques, sinon l’arsenal pénal s’abattra ». 

X, de son côté, rappelle que l’entité juridiquement centrale en Europe se trouve juridiquement en Irlande et dénonce de ce fait une procédure politiquement motivée. Sans reprendre ce narratif, un fait demeure : perquisitionner des bureaux français peut produire un effet symbolique fort, sans garantir un quelconque accès réel aux éléments décisifs (gouvernance, algorithmes, infrastructure).
Dernière illustration de l’emballement autour de cette perquisition fortement médiatisée : des images virales prétendant montrer le déroulement de la perquisition menée ont circulé, avant d’être démenties comme générées par IA ; au 5 février, l’AFP indiquait d’ailleurs ne pas disposer de clichés authentiques de l’opération. 

Finalement, l’affaire pose une question de méthode : quand l’appareil judiciaire se met à parler « conformité », il s’expose à la critique d’un droit pénal instrumentalisé par les gouvernants. Et, paradoxalement, il affaiblit la crédibilité d’une politique pourtant légitime : lutter contre les contenus criminels en donnant le sentiment qu’une perquisition sert aussi de démonstration d’autorité.