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Squatteurs : exiger un acte de propriété pour ouvrir un compteur
L’ODJ apporte son soutien à Karine Lellouche, une propriétaire profondément perturbée par l’occupation illégale de sa maison.
Le problème
Malgré toutes les démarches légales qu’elle a entreprises, elle se retrouve aujourd’hui sans recours face à une situation extrêmement préoccupante : sa maison, actuellement en vente pour lui permettre de payer ses droits de succession, est squattée. Cette occupation a non seulement perturbé la vente — le promoteur en profitant pour faire chuter drastiquement le prix proposé — mais Karine Lellouche a également été injustement placée en garde à vue. Il est insupportable pour elle, comme pour n’importe quel citoyen, de voir sa propriété livrée à des intrus sans pouvoir la récupérer.
Le problème des squatteurs est malheureusement trop répandu. Ils s’installent illégalement dans des logements sans encourir de véritables conséquences. Une mesure simple et efficace pourrait pourtant protéger les propriétaires face à cette violation flagrante de leurs droits : exiger des fournisseurs d’électricité et d’eau qu’ils demandent systématiquement un acte de propriété ou un bail avant l’ouverture d’un compteur. Une telle mesure rendrait les logements inaccessibles à ceux qui cherchent à s’y installer illégalement et contribuerait à dissuader les pratiques de squat.
En France, le squat continue de causer des problèmes graves pour de nombreux propriétaires : usurpations de domicile, dégradations, pertes financières et détresse émotionnelle. Environ 1 267 affaires de squat ont été recensées en 2020 selon diverses statistiques, aggravant une crise du logement déjà complexe et fragilisant davantage la sécurité juridique des propriétaires.
L’ODJ appelle donc à signer cette pétition afin de demander aux autorités compétentes de collaborer avec les fournisseurs d’électricité et d’eau pour mettre en place cette mesure préventive essentielle. Cela permettrait non seulement de réduire un phénomène de plus en plus préoccupant, mais également de restaurer les droits des propriétaires à jouir paisiblement de leur bien, sans craindre l’intrusion illégale.
En signant, nous pouvons montrer à notre gouvernement local ainsi qu’aux compagnies de services publics que nous exigeons des actions concrètes pour protéger les propriétaires et garantir leurs droits. Ensemble, nous pouvons obtenir un changement significatif.
Merci de signer cette pétition et de la partager largement afin que nos voix soient entendues.
L’Observatoire des Décisions de Justice
Comprendre et dénoncer les dérives de la justice
L’ODJ s’adresse à toute personne concernée par l’équité judiciaire (citoyens ordinaires, professionnels du droit, associations de défense des droits, experts, journalistes ou encore chercheurs,..) et souhaitant obtenir une réforme profonde du système juridictionnel français.