Qui sont les juges qui ont ordonné le retrait de la croix de Quasquara en Corse ?

Si beaucoup de choses ont été dites et écrites sur cette affaire, il n’a guère été question des magistrats ayant ordonné le retrait de la croix installée à l’entrée du petit village de Quasquara, en Corse . En effet, il n’est pas inintéressant de se pencher sur la composition du tribunal administratif de Bastia ayant rendu son jugement. Les juges étaient au nombre de trois, assistés d’un rapporteur public : Christine Castany, Alice Doucet, Théo Carnel et Jan Martin. Un curieux mélange de novices, de vieux briscards et d’apparatchiks. Intéressons-nous donc à ces quatre magistrats, à leurs valeurs ainsi qu’à la neutralité et l’impartialité qu’ils sont réputés avoir dans leur analyse des affaires dont ils sont amenés à connaître.

Christine Castany a effectué toute sa scolarité en Corse et fut interne au collège-lycée Jeanne d’Arc, un établissement privé sous contrat situé à Bastia. Après des études à Toulouse puis Aix-Marseille III, elle réussit le concours des Instituts régionaux d’administration (IRA) et effectue sa scolarité à Bastia (1991-1992). Elle est alors affectée au ministère des finances à Paris en tant qu’attaché d’administration centrale, avant de pouvoir rejoindre le Conseil départemental de Haute-Corse, alors présidé par le radical de gauche Paul Giacobbi. Elle y est recrutée comme directrice adjointe chargées des politiques sectorielles (sociales et sanitaires). Trois ans plus tard elle retourne à l’IRA de Bastia en tant que directrice des études et des stages (2001-2008). Elle quitte le corps des attachés pour rejoindre, au tour extérieur, celui des Conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en tant que juge administratif à Toulon (2008-2010) ; elle rejoint le tribunal administratif de Bastia en 2010 et effectue un détachement en chambre régionale des comptes (2013), avant de retourner au TA Bastia en 2017. Depuis le 1^er sept. 2025, elle a le grade de président de TA. Elle est également membre du membre du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille depuis 2017 (renouvelée en 2021). Mme Castany est assurément expérimentée, avec une carrière et des déclarations marquant son attachement à la « neutralité » administrative ordinaire.

Théo Carnel était rapporteur de l’affaire. Il a réussi le concours externe de Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en 2024. Pour lui aussi, le TA Bastia constitue la première affectation au sein de la juridiction administrative ; il est conseiller de TA depuis le 1^er janvier 2025 et affecté au TA de Bastia depuis le 18 mai 2025. Juriste de formation (Université d’Artois, puis Master II à l’Université Paris II Panthéon-Assas), il a été, avant sa réussite au concours, assistant de justice auprès du TA de Lille (fév. à déc. 2024) et consultant juridique au bureau des défenses et des droits de l’homme de la Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (sept. 2022 à juin 2023).

Alice Doucet a également réussi le concours externe de Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en 2024. Il s’agit aussi de sa première affectation au sein de la juridiction administrative ; elle est conseiller de TA depuis le 1^er janvier 2025 et affectée au TA de Bastia depuis le 18 mai 2025.

Jan Martin était rapporteur public de cette affaire. Né en 1969 à Paris, il y effectue des études de droit (DEA à Paris V) et intègre l’IRA de Bastia en 1999 avant d’être affecté au ministère de l’emploi et de la solidarité en tant qu’attaché d’administration centrale en 2001, au sein de la Direction du ministère du travail. Il est admis au concours interne de 2006 de l’ENA et se voit autorisé à reporter sa scolarité pour y être rattaché à la promotion 2008-2010. Dans cette promotion « Emile Zola », il côtoie notamment Alice Rufo, qui deviendra ministre au sein du Gouvernement Lecornu II (ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens Combattants Catherine Vautrin) et Harold Huwart, député (LIOT), vice-président du conseil régional du Centre et maire de Nogent-le-Rotrou. De 2016 à 2020, il effectue son détachement auprès de la Chambre régionale des comptes de Corse, avant de revenir au TA de Bastia à compter du 1^er nov. 2020.

À ce premier regard, tout pourrait sembler parfait ; la neutralité et l’impartialité de tous seraient assurées… Pourtant, la personnalité du rapporteur public, Jan Martin, mérite d’être étudiée de manière plus approfondie.

En effet M. Jan Martin est loin d’être un simple magistrat administratif ordinaire. C’est également un apparatchik de l’un des syndicalismes les plus gauchiste et communisant de l’administration ; détail ayant son importance dans une telle affaire.

En 2013, il est nommé membre du conseil d’administration de l’ENA, sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. Il est renouvelé dans cette fonction en 2017 et 2019 et y restera jusqu’à ce que l’ENA devienne l’INSP. Or, il est intéressant de relever qu’il doit cette nomination à sa désignation par l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT. Poursuivant cet engagement syndical, il est désigné en 2022, toujours au titre de la CGT, suppléant au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (pour la « commission de l’encadrement supérieur de l’État ») et renouvelé en 2023. Son engagement syndical est pourtant bien antérieur, puisqu’il remonte à 2002, l’année suivant sa prise de fonction au sein du ministère du travail. D’ailleurs, en tant qu’élève de l’ENA, il y réveilla la section syndicale CGT qui y était en sommeil depuis quelques années. Il s’agit bien là pour lui d’un engagement politique, comme il le reconnaît, car la CGT constitue -selon lui- « un espace de résistance aux dérives actuelles ».

Il n’a de cesse de dénoncer les évolutions de l’État et à ce titre, il partage fréquemment son expertise au sein de Fonction publique, le magazine de l’Union fédérale des syndicats de l’État-CGT. Eu égard aux liens historiques entre la CGT et le Parti communiste, nul ne sera surpris d’apprendre qu’il s’exprime dans les colonnes du quotidien communiste L’Humanité, pour y dénoncer la prise de contrôle des missions de service public par les intérêts privés.

Cette reconnaissance institutionnelle se retrouve également au sein de la juridiction administrative, puisqu’en 2013 et 2015, il sera élu au sein du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, au titre du Syndicat de la juridiction administrative (il était candidat dès 2011 pour ce syndicat auquel il adhéra en 2010).

Au regard de ces éléments factuels, une autre lecture du jugement peut alors être faite.

Un très jeune magistrat, Théo Carnel, fraîchement arrivé sur l’île fait pour la juridiction, en tant que rapporteur, le point du dossier. Il analyse les faits, les arguments juridiques des parties et les pièces du dossier ; il résume l’affaire afin d’éclairer les autres juges de la formation de jugement.

Intervient alors le rapporteur public, Jan Martin, qui présente ses conclusions. Son analyse juridique de l’affaire jugée est supposée être « indépendante ». Il effectue, à cette occasion, une proposition argumentée sur la solution juridique à adopter. Guère de doute qu’il se soit ici prononcé en faveur de l’annulation de la décision du maire refusant d’enlever la croix. Il faut ici se souvenir qu’en tout état de cause, les conclusions du rapporteur public sont suivies par la formation de jugement dans plus de 90 % des affaires jugées.

Théo Carnel, Alice Doucet et Christine Castany se retirent pour délibérer.

Mais qui peut croire que l’influence de Jan Martin se limite aux mots prononcés ? Les trois juges savent à qui ils ont à faire. Un magistrat ancien, issu de l’ENA, le Saint des saints, depuis près de vingt ans dans ses fonctions ; qui plus est, un syndicaliste national reconnu, membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, ancien élu au Conseil supérieur des Tribunaux administratifs… Comment sa voix ne porterait-elle pas au-delà de ses mots ? D’autant plus pour les deux magistrats les plus novices ! Quel jeune magistrat prendrait-il le risque de mettre potentiellement sa carrière en danger en contredisant la voix d’un vieil apparatchik de la CGT ?

Les conclusions du rapporteur public transparaissent de la décision. Le rapporteur public est supposé agir « en conscience » et compte-tenu des orientations prises, nul doute que l’avis d’un autre rapporteur aurait pu être rendu en sens inverse ! Il n’y a en effet aucune « preuve » déterminante dans ce jugement bastiais ; simplement le choix délibéré de refuser de croire la commune. Ce choix aurait-il été nourri et façonné par l’orientation politique ?

La commune déclare -et le prouve par le plan cadastral fourni- que deux calvaires existaient ?
- Il sera considéré que la commune ne précise pas par « lequel de ces deux monuments la nouvelle croix a vocation à remplacer ».
- Cela est-il nécessaire au jugement de l’affaire ?
- Non ; cette formule est simplement mise en avant pour pouvoir ensuite exiger la démolition de la croix.
La commune soutient que l’agent municipal a enlevé les ruines de l’ancienne croix ?
- Il sera considéré qu’elle n’apporte aucune preuve de la date à laquelle cela aurait été fait…
- On parle d’une commune qui comptait 91 électeurs inscrits sur les listes électorales en 2020… Qui peut imaginer qu’il y existe une quelconque traçabilité de l’action quotidienne journalière de l’employé municipal exerçant ses fonctions sur plusieurs communes ?
- Cette exigence de la preuve de la date de l’enlèvement des ruines de l’ancienne croix n’est mise en avant que pour pouvoir ensuite exiger la démolition de la croix.
La commune déclare que la nouvelle croix a été édifiée dans la continuité de l’enlèvement de l’ancienne ? La carte IGN des lieux indique encore d’ailleurs la présence d’une croix, en face du calvaire rénové, de l’autre côté de la route.
- Il sera pourtant exigé de la commune qu’elle fournisse une « preuve » de cela… Preuve impossible à fournir puisque le lieu d’implantation de l’ancienne croix a vu les débris de celle-ci retirés…
- L’exigence de cette « preuve » inexistante ne vise encore qu’à justifier l’exigence d’une démolition de la croix.

On a donc un jugement certes collectif mais surtout façonné par les conclusions d’un rapporteur public marqué par l’idéologie communisante de la CGT.

Ceci connu, comment dès lors ne pas s’interroger sur la neutralité et l’impartialité de son approche et du jugement auquel elle a conduit ?

Sources: