Au lendemain du 14 juillet on apprenait la tenue d’une conférence de presse organisée par le Syndicat de la magistrature aux côtés de La France insoumise, d’Amnesty International et d’Assa Traoré ; évènement ayant conduit la Ligue des Libertés et l’Institut pour la Justice à demander au garde des Sceaux de saisir le Conseil supérieur de la magistrature de cette question. Pourtant comment s’étonner de cette nouvelle provocation du Syndicat de la Magistrature ?

Premier point. L’histoire du Syndicat de la Magistrature (SM) démontre l’origine de son positionnement idéologique et même, disons-le, politique. Il a été fondé en juin 1968, à l’époque où la magistrature ne connaissait que de simples associations professionnelles. Dans un contexte de révolte sociétale, son positionnement est ouvertement anti-gaulliste et proche des milieux de gauche voire d’extrême-gauche. Il a continué ce cap après 1981 en ayant une large connivence avec le pouvoir mitterrandien pendant quatorze ans. La plupart des jeunes magistrats de l’époque sont biberonnés à la doctrine Badinter. Ce fut aussi le cas, à un degré moindre, sous Hollande (le SM avait accès libre chez C. Taubira). Mais durant les mandats Chirac et surtout Sarkozy, le SM sera, on peut le dire, un opposant à peine feutré. Pendant les procès de ces derniers, le SM a certainement  voulu les « faire payer » et spécialement celui du financement libyen. Rappelons que la présidente du tribunal correctionnel de Paris,  Nathalie Gavarino (appartenant il est vrai au syndicat concurrent, l’USM),  ayant condamné l’ex-président avait manifesté au nom de son syndicat contre lui en 2011 et appelé à voter contre lui en 2012. Peut-on être juge et quelque part partie même des années après ?

Le SM a obtenu depuis des décennies environ un tiers des voix des magistrats aux élections syndicales et plus encore si l’on ne compte que les magistrats du siège.  Il est assurément très influent. Comme nous l’a confié voici peu un magistrat, « il fait et défait encore des carrières. Les ministres de la Justice en ont peur la plupart du temps ». Cependant, en 2013, son score avait chuté à 20,6 % d’adhérents à la suite de l’Affaire du « Mur des cons ». Le décor est planté.

Second  point. Qui ne se rappelle pas du « Mur des cons » ? Ce trombinoscope affiché dans les locaux du SM qui avait suscité une vive polémique en avril 2013. Une vidéo filmée discrètement par un journaliste de passage et rendue publique par Atlantico, avait révélé que des dizaines de photos de politiques, essentiellement de droite, magistrats ou journalistes, y étaient accrochées sur un « Mur des cons ».

Certaines des personnes visées et affichées  ont de suite déposé plainte comme Etienne Blanc, ancien député UMP ; Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers ; Robert Ménard, ancien président de Reporters sans frontières mais aussi Nadine Morano et Brice Hortefeux, anciens ministres, ou encore le Front National pour l’apposition de la flamme, emblème du parti de Marine Le Pen, sur le « Mur des cons ». M. Sarkozy aurait pu (dû ?) en faire de même.

Ces plaintes, corporatisme judiciaire oblige, n’ont pas toutes obtenu gain de cause. Loin de là. Plusieurs se sont révélées incomplètes ou non-recevables. Ah cette procédure pénale française toujours au soutien de la défense, très rarement à celui des victimes ! Françoise Martres était alors la présidente du SM et avait enclenchée et cautionnée cet affichage inadmissible. Comme responsable de ce syndicat, elle était poursuivie devant le Tribunal correctionnel de Paris par une quinzaine de plaignants, essentiellement des personnalités politiques de droite ou patriotes. Elle a finalement été condamnée pour injure publique uniquement au préjudice d’une seule victime, le père d’une victime, le général Philippe Schmitt. Ce dernier dont la fille avait été assassinée par un récidiviste dans un RER, est donc étonnamment le seul à avoir obtenu pleine satisfaction. Pour injure publique contre lui, Françoise Martres a été condamnée à 500 euros d’amende avec sursis, ainsi qu’à lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros au titre des frais de justice. Pour les autres parties ? Rien ! (Clément Weill-Raynal, Le fusillé du mur des cons, Plon, 2013 ;  Philippe Bilger, Le mur des cons : Le vrai pouvoir des juges, Éditions Albin Michel, 2019). Incontestablement le SM est un syndicat militant de gauche. Voire plus.

Troisième point. Plusieurs exemples de ce militantisme décomplexé. « Les juges rouges » dont on parlera dès les années 1980 sont essentiellement des membres du SM. En mars 2001, Clément Schouler, magistrat à Versailles, et le SM publient aux éditions L’Esprit frappeur le livre Vos papiers ! Que faire face à la police ? La couverture de cet ouvrage — dont le propos est de mettre en garde contre les contrôles d’identité abusifs et de faire connaître les règles à ce sujet — présente un policier grimaçant à tête de porc. Grande classe, non ?  L’ouvrage suscite une polémique et les protestations des syndicats de police Synergie et SNOP. Plus d’une centaine de fonctionnaires de police déposent à l’époque plainte contre ce qu’ils dénoncent comme un « pamphlet antiflic primaire ». Si la Cour d’appel prononça une (légère) condamnation (800 euros d’amende), la Cour de Cassation cassa cette condamnation et renvoie devant la Cour d’appel de Rouen qui prononça la relaxe du magistrat incriminé, le 4 février 2009, estimant que les propos étaient certes « bien diffamatoires » mais choisissant de retenir « l’excuse de bonne foi » en faveur de Clément Schouler. On note que finalement là aussi, et le proverbe vaut aussi pour la magistrature, « les loups ne se mangent pas entre eux ».

En 2012 le SM appelle virulemment à voter contre N. Sarkozy. Cet activisme politique a été très bien décrit par M^e Hervé Lehman, ancien magistrat, Soyez partiaux ! : Itinéraire de la gauche judiciaire, Les éditions du Cerf, 2022 (excellent livre !).

Deux derniers exemples. En 2023, le Syndicat de la magistrature a tenu un stand à la Fête de l’Humanité, avec trois animations sur les violences policières, les comparutions immédiates et la justice des mineurs. Tout n’est-il pas dit sur la politisation du SM ? Enfin dernièrement son secrétaire national, Stéphane Fischesser, juge placé à la Cour d’appel de Paris, participait, jeudi, à une conférence de presse du groupe parlementaire de La France Insoumise intitulée« Non au permis de tuer XXL ! ».Cela en réponse au projet de loi sur la légitime défense policière. Le SM s’est même associé à une pétition de LFI sur le site de l’Assemblée contre cette loi. Et il ralliera même une manifestation à la rentrée prochaine. Comme le souligne B. Retailleau cette collusion avec l’extrême gauche doit cesser. L’art. 10 du statut de la magistrature prévoit : « toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions ». SM et devoir de réserve. Beau sujet de dissertation à donner à l’ENM !

« Ainsi, même dans l’exercice de son mandat et pour la défense des intérêts professionnels, le représentant syndical doit-il veiller à garder une certaine mesure », recommandait le Conseil supérieur de la magistrature dans un avis sur la liberté d’expression des magistrats remis le 13 décembre 2023 au Garde des Sceaux. Que fait concrètement le CSM lorsque ladite mesure est franchie ?

Il est temps de réfléchir à une interdiction de la syndicalisation politique pour les magistrats. Après tout gendarmes et militaires y sont soumis. Ils devraient pouvoir se contenter d’associations. Coluche avait-il tort lorsqu’il estimait que « le syndicat est fait pour donner raison à des gens qui ont tort » ?

Raymon Redington