Alors que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont censées incarner la fermeté de l’État en matière de séjour irrégulier, leur exécution demeure gravement déficiente. L’affaire jugée à Lorient le 20 juin 20251 en est un exemple significatif : un homme en situation irrégulière, informé de son expulsion imminente vers la Côte d’Ivoire, a organisé une résistance violente depuis sa cellule afin d’éviter son départ. Ce cas, loin d’être isolé, interroge la capacité concrète de l’administration à faire respecter ses propres décisions.
Une mesure d’éloignement contrecarrée depuis la prison
Vendredi 20 juin 2025, le tribunal judiciaire de Lorient a condamné Moussa Keita, un Ivoirien âgé de 25 ans, pour violences volontaires sur des surveillants pénitentiaires. Placé en détention provisoire en vue de son expulsion vers la Côte d’Ivoire, l’intéressé a prémédité sa résistance : « J’ai cogité toute la nuit. À 3 h, j’ai bloqué la porte de ma cellule et bouché l’œilleton », a-t-il déclaré à l’audience. Ce comportement, assumé et violent, a nécessité l’intervention d’une équipe spécialisée ; intervention au cours de laquelle plusieurs surveillants ont été blessés. Le détenu a fait l’objet d’une condamnation à une peine de six mois de prison ferme. L’OQTF à son encontre, en revanche, n’a pas été exécutée.
Ce basculement d’un acte administratif vers une impasse judiciaire n’est pas anecdotique. Il cristallise un problème structurel : l’incapacité récurrente de l’État à garantir l’effectivité des décisions d’éloignement, même dans des contextes sous contrôle comme la détention.
Une défaillance systémique : les chiffres ne mentent pas
En 2024, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, sur environ 130 000 obligations de quitter le territoire français prononcées, seules 15 000 ont été effectivement exécutées2.
Les cas emblématiques de cette situation abondent. Ainsi de l’attentat survenu à l’intérieur de la basilique Notre-Dame à Nice en octobre 2020 ; l’auteur, un Tunisien arrivé clandestinement sur le territoire via l’ile de Lampedusa, avait reçu une OQTF sur le sol italien mais avait pû rejoindre la France sans être intercepté. Autre cas tristement célèbre qui avait profondément marqué l’opinion : l’assassinat de la jeune Lola, en octobre 2022. La petite enfant de 12 ans avait été retrouvée assassinée à Paris par une Algérienne en situation irrégulière et qui faisait également l’objet d’une OQTF non exécutée. Les exemples de ce type de situation sont hélas innombrables…
Cette inapplication chronique est multifactorielle : manque de places en centre de rétention, coopération diplomatique défaillante avec certains des pays d’origine, multiplication des recours contentieux suspensifs sans oublier une forme de résignation institutionnelle, parfois nourrie par une lecture humanitaire du droit, éloignée de ses fonctions régulatrices.
L’autorité du droit mise à mal
Une décision juridique — qu’elle soit judiciaire ou administrative — n’a de sens que si elle est suivie d’effet. L’inexécution massive des OQTF engendre une double fracture : perte de confiance des citoyens dans l’autorité de l’État d’une part et dilution du message normatif que la loi est censée porter d’autre part.
Dans l’affaire de Lorient, l’ivoirien incarcéré, conscient de son expulsion programmée, a pu non seulement contrecarrer l’intervention des autorités mais aussi s’en prendre physiquement à leurs agents sans que cela n’accélère le processus d’éloignement.
Ce type de scénario appelle une réponse structurelle simple : restaurer la capacité d’exécution des mesures décidées, au nom du peuple français, par des autorités légitimes. N’oublions pas qu’un droit inopérant, même bien formulé, est un droit désarmé.
2. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L16B1778-tII.html#_Toc256000016
