Le 19 mai 2025¹, le conseil d’Etat s’est prononcé quant à la décision du Garde des Sceaux,  Gérald Darmanin, d’interdire toute activité ludique ou provocante en prison.  Bien que l’interdiction d’activités provocantes ait été validée, il en va tout autrement des activités  ludiques.  

 Envieux de l’opinion bénéficiant au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin cherche à  revêtir l’image rigoureuse et volontaire que s’est taillé Bruno Retailleau.  

Construction d’une prison de haute sécurité en Guyane, instauration de peines minimales: en  multipliant les déclarations, l’ancien maire de Tourcoing s’assure que cet élan de fermeté soit connu de tous.  

Profitant d’une énième polémique suite à la révélation d’animations proposées à la maison  d’arrêt de Seysses (soins du visage et danse country pour la Saint-Valentin), il publie le 19 février  2025, une instruction destinée aux administrations pénitentiaires interdisant l’organisation de toute  activité « ludique ou provocante ».  

À la suite de cette mesure de nombreuses animations ont été déprogrammées au sein des prisons  françaises, ce qui n’a pas manqué de faire réagir syndicats et associations oeuvrant plus volontiers à  la défense des détenus qu’au respect de leurs victimes.  

Ces derniers décident de déposer une requête auprès du Conseil d’Etat le 13 mars 2025, afin de  demander l’annulation de cette interdiction pour excès de pouvoir.  

Au rang des requérants nous retrouvons les principaux acteurs de la défense des prisonniers,  aisément reconnaissables à leur absence de décence et un fort engagement à l’extrême gauche,  portraits: 

En tête, la Ligue des droits de l’Homme et la section française de l’Observatoire international des  prisons, organismes financés par l’Open Society de Georges Soros. 

Mais aussi l’association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), les syndicats  minoritaires CGT SPIP et le Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration  pénitentiaire (4% des suffrages au CSA ministériel de 2022).  

Sous couvert d’humanisme, les principaux acteurs de la défense des délinquants sont aux rendez-vous .

Fait notable, le sulfureux Syndicat de la magistrature est également à l’initiative de la  requête. Justifiant cette action sans raison valable, cette opposition démontre une fois de plus leur  immixtion systématique dans la défense des délinquants.  

En effet, toute occasion visant à préserver l’idéologie laxiste prônée par ses membres est utilisée.  

En l’absence d’intérêt à agir, les juges du Conseil d’Etat déclarent d’ailleurs leur requête  irrecevable.  

Au traitement du fond de l’affaire, la plus haute instance administrative avance de nombreux  fondements textuels issus en majorité du Code pénal et du Code pénitentiaire.  Si le débat repose sur le fait d’interdire ou non les activités considérées comme ludiques ou  provocantes, le premier cas de figure est rapidement tranché ;  

L’article R. 411-8 du Code pénitentiaire prévoit en effet que : « Sous le contrôle d’un personnel  pénitentiaire, les personnes détenues peuvent participer à des activités collectives ou à des jeux  excluant toute idée de gain. » 

De même l’article D. 414-3 du même Code dispose que : « Des activités socioculturelles sont  organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer  les moyens d’expression, les connaissances et les aptitudes des personnes détenues. » 

Bien que l’interdiction des activités considérées comme provocantes soit retenue, les juges  administratifs balayent l’idée d’une interdiction des activités ludiques. 

Les danses country et les soins du visage en prison ont donc encore de belles heures à vivre, car si  provocantes soient-elles, leur caractère ludique les protège.  

Au-delà de l’aspect tendancieux des termes retenus, cette décision démontre également une  codification favorisant par nature les activités provocantes en prison.  

Il s’avère également que le juge présidant le Haut Conseil dans cette affaire n’est autre que  l’ancien rapporteur auprès de la commission de recours des réfugiés et actuel président du conseil  d’administration de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). En 2001, il avait d’ailleurs remis à Lionel Jospin, Premier ministre, le rapport pour la création d’un  musée de l’immigration. 

Hypocrisie ou aveuglement,  Rémi Schwartz rappelle  l’impartialité supposée des  magistrats.

Rien d’étonnant alors que les motivations apportées à la décision tranchent en faveur de  l’intégration des détenus, dont la part d’étrangers représente 25% de l’effectif total des prisons  françaises.

1. https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-05-19/502367 ↩︎