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Observatoire des Décisions de Justice
« JUSTICE, DROIT DANS SES BOTTES OU DROIT, À SA BOTTE ?
Après 32 ans de barreau, radié, ruiné et dépossédé de sa société par une associée frauduleuse, Eric Bellaiche accuse un système qui protège l’escroquerie au lieu de la punir : faux, fraudes à la TVA, imitation de signature, abus de…
Liberté d’expression ou vandalisme autorisé?
Et si on vous disait que désormais il était possible de dégrader du mobilier urbain au nom de la liberté d’expression, seriez-vous sans doute désarçonnés ? Il s’agit pourtant du fond d’une décision de la Cour de cassation du 14…
De héros décoré à fusible sacrifié: le combat d’une mère pour son fils
La dernière fois que Christine a vu son fils c’était pour l’ accompagner au tribunal de Paris. Elle ignorait alors, que ce serait la dernière fois, qu’elle verrait son fils, vivant. Voici son témoignage: Pierre-Olivier Kleitz, adjudant-chef, infirmier de 33…
Questionnement d’un citoyen face à l’absence persistante de réponse judiciaire à un détournement de fonds publics signalé en 2013
La présente synthèse vise à exposer le questionnement légitime d’un citoyen confronté, depuis plus de dix ans, à l’absence totale de suites judiciaires données à un détournement de fonds publics découvert en avril 2013 et confirmé par les administrations fiscales…
Richard Ferrand
Richard Ferrand est né dans une famille modeste d’artisans et commerçants, à Rodez (Aveyron), le 1erjuillet 1962. Il a étudié le droit sans obtenir de diplôme et a commencé ensuite à travailler comme journaliste avant de s’installer en Bretagne en…
Scandale Judiciaire à Brest : La Juge privilégie la parole de l’accusé au détriment de celle d’un policier blessé
Brest, 12 novembre 2025 – Dans une décision1 qui indigne les forces de l’ordre et l’opinion publique, le tribunal de Brest a relaxé Daib Markani, accusé d’avoir tiré un mortier d’artifice en direction d’un policier lors d’une intervention tendue dans…
La réinsertion par des soins du visage et de la danse country: le Conseil d’Etat maintient les activités ludiques en prison.
Le 19 mai 20251, le conseil d’Etat s’est prononcé quant à la décision du Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, d’interdire toute activité ludique ou provocante en prison. Bien que l’interdiction d’activités provocantes ait été validée, il en va tout autrement…
Quand la folie absout : l’article 122-1 comme instrument de l’impunité
Sous le prétexte du trouble mental, certains juges font de l’article 122-1 du Code pénal l’outil d’une dérive alarmante. En déclarant irresponsables des criminels, y compris des récidivistes dont la dangerosité était connue, ils organisent l’impunité des auteurs et le…
Lancement de l’Observatoire des Décisions de Justice
Accéder à la version PDF COMMUNIQUÉ DE PRESSEParis, le 18/06/2025 Selon une étude de 2025 du Conseil national des barreaux, moins d’un Français sur deux fait confiance à la Justice ! Ce taux est historiquement bas, en chute libre car,…