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      Comment la France est tenue de protéger des délinquants venus d’ailleurs


      Quand un délinquant est maintenu en France non pour respecter la loi mais parce que son statut personnel, son identité ou une situation géopolitique particulière (comme celle de Gaza) lui sert de bouclier, la justice trahit son propre peuple. Voici comment la souveraineté française se délite sous les coups d’un juge administratif étranger aux intérêts de son peuple et à l’ordre public.

      Une justice qui protège davantage les délinquants que les citoyens

      Par une décision du 14 août 2025, le Tribunal administratif de Paris a empêché l’expulsion d’un délinquant ayant commis une agression au couteau, en raison de sa nationalité palestinienne et de motifs humanitaires rapidement jugés prétextes1. Dans cette décision rendue aux frais du contribuable, la sécurité des citoyens est reléguée au second plan : la justice se fait porteuse d’un droit où la nationalité et la situation géopolitique priment sur l’ordre public. À cela s’ajoute un argument désormais fréquent : la situation à Gaza serait invoquée comme motif humanitaire ou géopolitique pour bloquer toute expulsion. Il constitue dès lors un bouclier qui, s’il était systématique, rendrait impossible l’expulsion de toute personne étrangère dans une majeure partie du monde, quelle que soit la gravité de ses actes. 

      Dans cette affaire, si la décision n’interdit pas le principe de la reconduite à la frontière, l’annulation faite du pays de renvoi par le juge : « il résulte de tout ce qui précède que M. A C est seulement fondé à demander l’annulation de la décision fixant son pays de destination », n’en a pas moins pour effet de permettre le maintien sur le territoire français de cet étranger dangereux (il avait poignardé une personne moins de vingt-quatre heures après son arrivée sur le territoire)…

      Quand la justice rend l’État impuissant face à l’immigration criminelle

      La France a prononcé plus de 140 000 obligations de quitter le territoire (OQTF) en 2024 mais seules 20 000 personnes ont réellement quitté notre pays2, un taux d’exécution indigne pour un État souverain qui est loin des performances de l’Allemagne ou de la Suède, ce qui en dit long sur l’impuissance administrative face aux décisions de justice.

      Plus encore, le Tribunal administratif de Paris est allé ces derniers mois jusqu’à annuler l’expulsion d’un demandeur d’asile qui avait entamé une transition de genre3. Selon le juge, la privation de son environnement familier et médical constituerait un « traitement inhumain et dégradant ». Une telle décision, idéologique et structurelle, illustre la dérive du corps magistral : l’État est muselé devant des récits individuels présentés comme des impératifs moraux supérieurs.

      Ces ruptures jurisprudentielles, loin d’être isolées, posent un diagnostic alarmant : la justice administrative impose sa lecture des normes, une lecture qui est trop souvent étrangère à toute prise en compte des impératifs de sécurité publique, rendant l’État incapable de protéger ses citoyens -et au-delà tous ceux qui résident sur son territoire- d’étrangers dangereux et délinquants.

      Le scandale d’un État contraint de conserver des délinquants étrangers

      La souveraineté nationale est ridiculisée quand la justice accepte de céder à des considérations personnelles externes à la cause (identité, environnement personnel, crises régionales comme Gaza…) pour empêcher l’expulsion de délinquants. Ces décisions réduisent à néant l’obligation élémentaire qu’à l’État de garantir l’ordre public et de faire respecter la sécurité. Pire : elles envoient un message clair à la société, celui que son gouvernement n’a plus la volonté ni le pouvoir de décider qui doit rester ou partir du territoire français. C’est un déni de justice et une trahison politique à l’égard des Français.

      Réformes indispensables pour restaurer la souveraineté judiciaire

      Il est urgent d’affirmer que la justice ne peut plus subordonner l’ordre public à des prétextes identitaires ou géopolitiques, nonobstant leur bien-fondé personnel. Il est également impératif de réduire drastiquement les procédures suspensives des OQTF notamment dans le cas de délinquants clairement identifiés comme dangereux. Cette mesure doit s’accompagner d’un protocole transparent imposant aux magistrats de motiver rigoureusement toute annulation. 

      Enfin, la France doit exiger une coopération diplomatique ferme et systématique pour obtenir les laissez-passer consulaires indispensables à l’exécution des expulsions avec des sanctions ciblées contre les pays qui refusent de les délivrer sans justification solide.

      Le constat est simple et impitoyable : la justice française préfère protéger des étrangers impliqués dans des faits graves plutôt que défendre ses propres citoyens. On pourra d’ailleurs encore relever que s’il est possible d’accéder au jugement, le nom des magistrats ayant rendu cette décision est soigneusement dissimulé à la connaissance des Français ; auraient-ils honte d’eux-mêmes ? Lorsqu’un délinquant échappe à l’expulsion -fut-ce temporairement comme dans cette affaire- au nom de sa nationalité, de son genre ou sous prétexte d’une situation internationale comme actuellement à Gaza, la souveraineté nationale s’effondre et la justice se déshonore.

      1. https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/TA75/DTA_2520515_20250814 ↩︎
      2. https://www.lejdd.fr/Societe/immigration-seulement-20-000-retours-en-2024-sur-les-140-000-oqtf-prononcees-155442 ↩︎
      3. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-justice-annule-l-expulsion-d-un-demandeur-d-asile-au-motif-qu-il-a-entame-une-transition-de-genre-20250329 ↩︎
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      Martin Lacombe

      Martin Lacombe est diplômé d’un master de droit public et accompagne depuis plus de 10 ans des élus en exercice au sein de différentes institutions. L’environnement professionnel dans lequel il évolue exige de lui un suivi permanent des liens entre justice, politiques publiques et impératifs démocratiques. Ses connaissances du monde politique et de ses arcanes lui permettent d’apporter un regard approfondi et objectif sur les grands enjeux juridiques actuels.

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