Le 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel a annulé la peine obligatoire de confiscation des biens ayant servi au trafic de stupéfiants1 inscrite à l’article 222-49 alinéa 1 du Code pénal. Cette décision ne surprend guère ceux qui suivent l’institution…
Mars 2026, le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à la préfecture de l’Isère de délivrer un certificat de résidence à un ressortissant algérien pourtant visé par trois obligations de quitter le territoire français (OQTF) et condamné pénalement en 2025 pour…
Cinq ans après l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie décapité le 16 octobre 2020 par Abdoullakh Anzorov pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression, la cour d’assises d’appel spéciale de Paris a…
Dissoute par décret du 12 juin 20251 pour « agissements violents contre les personnes », la Jeune Garde bénéficie d’un attentisme judiciaire difficilement justifiable au regard des faits. Alors qu’une enquête pénale vient d’être ouverte à Paris pour reconstitution de…
En France, le droit de propriété intellectuelle protège les créations originales et les droits moraux des auteurs mais son application concrète suscite parfois de vifs débats lorsqu’elle entre en collision avec la liberté d’expression. Une décision récente du Tribunal judiciaire…
La décision rendue par le Conseil d’État le 2 février 20261 marque une nouvelle étape dans l’évolution silencieuse de la politique migratoire française. Sous couvert d’un raisonnement juridique technique, la haute juridiction élargit de facto l’accès au séjour pour raisons…
Issu des grandes écoles de la République et siégeant depuis 2022 au Conseil constitutionnel, Philippe Bas s’est imposé comme une figure discrète mais influente de la droite institutionnelle. À la croisée des chemins entre administration et politique, son parcours éclaire…
Lyon, octobre 2025 : un incendie ravage la terrasse d’un restaurant. Arrêté, l’auteur présumé est un homme déjà détenteur de 160 antécédents judiciaires selon Le Progrès1. Il est interpellé en possession d’un couteau et d’un cutter alors même qu’une fiche…
Alors que la préfecture des Bouches-du-Rhône avait ordonné la fermeture temporaire de la mosquée des Bleuets à Marseille pour apologie du djihad et discours appelant à l’instauration de la charia, la justice administrative a décidé de suspendre cette mesure au…
Jean Richard de La Tour, avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, vient de rendre ses conclusions dans une affaire en instance devant la CJUE. Si ces conclusions sont, à ce jour, passées relativement inaperçues du…
Quand un délinquant est maintenu en France non pour respecter la loi mais parce que son statut personnel, son identité ou une situation géopolitique particulière (comme celle de Gaza) lui sert de bouclier, la justice trahit son propre peuple. Voici…
Le 31 mai 2025, un chauffard de 19 ans renverse violemment quatre membres d’une famille à Grenoble, provoquant de graves blessures. Et pourtant, le 25 août, il échappe à la prison avec une simple peine de 12 mois avec sursis et…