Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
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Nos militaires jugés aux côtés des narcotrafiquants et des proxénètes ?
Les faits
Sans doute, êtes-vous passé à côté de cet arrêt de la Cour de cassation ? Rendue le 4 novembre 2025, cette décision vient accélérer l’instruction d’un dossier peu commun : la mise en examen de cinq militaires pour non-assistance à personne en danger. L’affaire concernait des migrants tentant de traverser la Manche avec l’aide de passeurs la nuit du 24 novembre 2021. Un accident qui couté la vie à vingt-sept d’entre eux et provoqué la mise en examen de cinq marins de la Marine nationale.
En temps normal, leur statut de militaire aurait dû leur permettre d’être jugés par une juridiction militaire. Un raisonnement que refuse de suivre la Cour de cassation. Elle estime que les infractions des passeurs, mise en danger de la vie d’autrui et homicide involontaire, ont provoqué l’infraction des marins. Pour ce motif, appelé en droit « connexité », la Cour de cassation refuse de les renvoyer devant les tribunaux militaires. L’affaire sera donc jugée par la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO).
Le droit
Cette décision s’avère problématique tant sur le refus de la Cour de cassation de faire appel aux juridictions militaires mais aussi sur le tribunal qui devra statuer sur l’affaire.
Les marins seront donc jugés par la JUNALCO. Or l’existence de tribunaux militaires est justifiée par la particularité de leur statut et de leur mission. Cette complexité est difficilement appréhendable par des magistrats dont l’expérience sous les drapeaux se limitent à leur année de conscription, s’ils l’ont connue !
Certes, un raisonnement inverse pourrait être tenue : de nombreux justiciables sont jugés par des magistrats qui ne connaissent pas leur domaine. Le médecin qui commet une erreur médicale ne sera pas jugé par le corps médical.
Mais là encore, la décision de la Cour de cassation est surprenante. Par des méandres procéduraux, la Cour de cassation a sciemment renvoyé l’affaire devant la JUNALCO. Créée en 2019 au sein du Tribunal judiciaire de Paris, cette juridiction est spécialisée, selon les mots du ministère de la Justice, dans les « affaires de grande complexité », qui revêtent « une envergure nationale ou internationale », notamment dans les affaires de proxénétisme, de trafic d’êtres humains ou encore d’escroqueries particulièrement complexes.
Grâce à la décision du 4 novembre 2024, des magistrats particulièrement chevronnés sur ces problématiques devront statuer sur une procédure de non-assistance à personne en danger contre des marins. Ainsi aux côtés des plus grands trafiquants de drogues, des proxénètes les plus recherchés par les services de police ou encore des plus grands dealers du pays, cinq citoyens au service de leurs pays seront soumis à l’œil vigilant de la justice.
L'analyse
Au-delà de cette décision baroque de la Cour de cassation se pose aussi la question du fond du dossier :
- Depuis des années, la France connaît un accroissement d’arrivées de migrants illégaux sur son territoire et une explosion des tentatives de traversées de la Manche pour rejoindre l’Angleterre. Ne serait-il pas approprié d’ajuster le régime légal pour les interventions des marins ?
- Dans cette affaire en particulier, les poursuites ont été lancées après une plainte d’une association bien connue pour sa promotion de l’immigration légale et illégale : Utopia 56. Quelles sont les relations entre l’État et ces associations pro-migrants ?
- Au Royaume-Uni, aucune poursuite pénale n’a été engagée. Le gouvernement s’est saisi de l’affaire et a lancé une commission d’enquête afin de comprendre les défections survenues ce soir-là. Les travaux sont menés par Sir Cranston et sont toujours en cours. Pour quelles raisons le gouvernement français n’en fait-il pas autant afin de lutter contre l’immigration irrégulière, principe à valeur constitutionnelle ?