Le droit
Souvent résumée à "la séparation", elle repose d'abord sur deux piliers.
Pilier n°1 : La Liberté (Article 1er)
Le saviez-vous ? Le tout premier article de la loi de 1905 est une proclamation de liberté de conscience.
Il dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... ».
La loi de 1905 est d'abord un texte qui permet à chacun de croire ou de ne pas croire, et de pratiquer sa religion librement, tant qu'il respecte l'ordre public.
Pilier n°2 : La Neutralité (Article 2)
C'est le second pilier, celui qui fonde la neutralité de l'État.
Il dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
En clair : l'État ne finance pas les religions et ne s'ingère pas dans leur fonctionnement. C'est la fin du Concordat de 1801.
Mais alors, pourquoi interdire l'installation d'un calvaire ?
Si le libre exercice du culte est garanti, pourquoi interdire une croix ?
C'est là qu'intervient le texte clé dans l'affaire de Quasquara : l'article 28 de la loi de 1905.
L'article 28 est très précis. Il dispose :« Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit... »
C'est ce principe de neutralité de l'espace public que le juge (militant CGT) a appliqué en Corse. La croix ayant été installée selon lui récemment (après 1905) sur un emplacement public, le tribunal a jugé que cela ne respectait pas l'article 28.
Les autres points à retenir de cette loi
Le patrimoine est protégé : La loi ne s'applique pas aux monuments qui existaient avant 1905. C'est pour cela que les milliers de calvaires historiques qui ornent nos carrefours et nos villages sont parfaitement légaux. Ils font partie de notre patrimoine.
Le domaine privé est libre : L'article 28 ne concerne que les "emplacements publics". Un particulier est tout à fait libre d'ériger un calvaire sur son terrain privé.
Les exceptions : La loi elle-même autorise les signes religieux dans les cimetières, les monuments funéraires et, bien sûr, les édifices servant au culte.