Il est des affaires où la mécanique judiciaire finit par produire des conséquences que plus personne ne semble réellement regarder. Les principes juridiques continuent de s’appliquer, les recours s’enchaînent, les condamnations s’accumulent, les intérêts courent, les frais s’ajoutent… jusqu’à ce que le droit perde de vue la réalité humaine et économique du dossier. L’affaire de Jean-Michel Menbeuf est de celles-là.

À travers ce témoignage, l’Observatoire des Décisions de Justice souhaite mettre en lumière non seulement une affaire singulière, mais surtout les dérives auxquelles peut conduire la justice lorsque, au fil des recours successifs, elle s’éloigne progressivement de toute proportion économique. Avant toute chose, nous adressons nos plus sincères remerciements à Monsieur Jean-Michel Menbeuf pour la confiance qu’il nous a accordée en nous transmettant l’intégralité de son dossier, composé de décisions de justice, d’expertises, de correspondances et d’actes de procédure. Nous lui exprimons également notre profond soutien face aux quinze années d’une procédure qui, au-delà de la seule question juridique, est devenue une véritable épreuve humaine, une machine à broyer.

À l’origine, il n’y a ni escroquerie, ni falsification de documents, ni volonté de tromper son acheteur, seulement une erreur « administrative ». Une erreur administrative commise par un professionnel, lors de l’importation et de l’immatriculation d’un véhicule ; erreur dont M. Menbeuf ignorait lui-même l’existence lorsqu’il a revendu ce véhicule lui appartenant. Quinze années plus tard, cette erreur a donné naissance à un véritable feuilleton judiciaire : deux Tribunaux judiciaires, deux Cours d’appel, deux pourvois devant la Cour de cassation, plusieurs procédures devant le juge de l’exécution, une liquidation judiciaire du professionnel responsable, des dizaines de milliers d’euros de frais de procédure… Et une dette dépassant désormais les 100 000 euros !

Une erreur administrative qui bouleverse une vie

En février 2008, Jean-Michel Menbeuf recherche un Mercedes Viano. Comme le ferait n’importe quel particulier, il confie cette mission à un professionnel spécialisé : la société Système Européen Promotion (SEP). La SEP trouve le véhicule, organise son importation depuis l’étranger, réalise les formalités administratives, obtient l’immatriculation française, remet les documents officiels et livre le véhicule à son client, M. Menbeuf.

Pendant plus d’un an, rien ne laisse supposer la moindre difficulté. En juin 2009, M. Menbeuf revend le véhicule à M. X dans le cadre d’un échange contre une Peugeot 807 accompagné d’une soulte de 1 500 €. Quelques jours plus tard seulement, le garage Mercedes de Wissous découvre deux anomalies.

• La première concerne le numéro de châssis inscrit sur la carte grise, qui diffère d’un chiffre de celui frappé sur le véhicule.
• La seconde révèle que le véhicule, présenté comme un modèle 2006, correspond en réalité à une production datant de 2003.

L’expertise judiciaire confirmera par la suite que ces anomalies existaient déjà lorsque M. Menbeuf avait lui-même acheté le véhicule auprès de la société SEP et que l’erreur d’immatriculation remontait aux démarches administratives effectuées par ce professionnel. Selon M. Menbeuf, il propose immédiatement d’annuler purement et simplement la vente. Cette proposition sera renouvelée à plusieurs reprises, y compris par l’intermédiaire de son avocat. Mais aucun accord amiable ne sera trouvé.

Commence alors une procédure qui ne prendra jamais réellement fin.

Le premier jugement, rendu par le Tribunal de grande instance de Lisieux, semble pourtant tracer une ligne claire. La vente est résolue. Mais le Tribunal considère également que la société SEP, vendeur professionnel chargé de l’importation et de l’immatriculation du véhicule, doit garantir intégralement Jean-Michel Menbeuf des condamnations prononcées contre lui. Cette analyse paraît logique. Celui qui a créé l’erreur administrative doit en supporter les conséquences.

Trois ans plus tard pourtant, la cour d’appel de Caen va encore plus loin. Elle met totalement hors de cause Jean-Michel Menbeuf. La juridiction relève notamment qu’il ignorait lui-même les anomalies du véhicule et que celles-ci étaient le fait du professionnel ayant organisé l’importation. À ce stade, tout laisse penser que le dossier est terminé.

Mais c’est précisément à ce moment que l’affaire bascule.

Alors même qu’il avait obtenu gain de cause devant la Cour d’appel, l’acquéreur forme un pourvoi en cassation. La Cour de cassation casse uniquement la partie de l’arrêt ayant exonéré M. Menbeuf. Pour la Haute juridiction, le vendeur particulier demeure tenu de son obligation de délivrance conforme, indépendamment du fait qu’il ait lui-même été victime d’un professionnel ou qu’il ait ignoré les erreurs affectant le véhicule. 

Entre-temps, la société SEP est placée en liquidation judiciaire. Le professionnel qui apparaissait comme le principal responsable disparaît économiquement du dossier.

Lorsque la Cour d’appel de Rouen statue à nouveau, c’est finalement Jean-Michel Menbeuf qui devient le principal débiteur effectivement solvable. Il est condamné à restituer le prix de vente, indemniser les différents préjudices retenus et supporter, avec la société SEP désormais insolvable, l’essentiel des conséquences financières du litige. Cette condamnation sera ensuite confirmée par la Cour de cassation en 2020. 

Comment une voiture de 19 500 € devient-elle une dette dépassant 100 000 € ?

C’est sans doute la question la plus déroutante de tout ce dossier. Le véhicule litigieux valait lors de sa vente 19 500 € ; pourtant, quinze années plus tard, les créances dépassent largement les 100 000 €. Pourquoi en arrive-t-on là ?

Simplement parce qu’au fil des années se sont additionnés, la restitution du prix de vente, les dommages-intérêts, les indemnités accordées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, les frais d’expertise, les dépens, les intérêts légaux courant pendant de nombreuses années, les frais d’huissier, les frais d’exécution, les commandements de payer, les hypothèques judiciaires, les nouvelles procédures nées de l’exécution des décisions précédentes.

Le contentieux initial finit ainsi par produire son propre contentieux.

La procédure engendre la procédure. Les intérêts produisent d’autres intérêts. Les frais d’exécution créent de nouveaux litiges. Le jugement rendu dans le cadre de la procédure de surendettement montre d’ailleurs que, malgré les paiements déjà effectués par M. Menbeuf, la créance avoisine encore les 100 000 €, avant même que l’ensemble des procédures annexes ne soient définitivement terminées.

Cette affaire dépasse désormais très largement le simple contentieux de la vente d’un véhicule d’occasion. Elle pose une question essentielle : à partir de quel moment la justice doit-elle s’interroger sur les conséquences concrètes des décisions qu’elle rend ?

Au fil de ces quinze années de procédure, aucun juge ne semble véritablement s’être arrêté sur une réalité pourtant saisissante : le litige porte initialement sur un véhicule vendu 19 500 €, tandis que les condamnations, les intérêts, les frais irrépétibles, les dépens et les frais d’exécution conduisent progressivement à une dette qui dépasse aujourd’hui 100 000 €. Si le principe juridique de la délivrance conforme a été appliqué avec constance on se demande encore où est passée la proportionnalité. La victime d’une erreur administrative se trouve ainsi conduite jusqu’au surendettement.

Une affaire qui interroge profondément

Cela, non pas parce que les juridictions auraient ignoré les règles de droit applicables, mais simplement parce qu’à aucun moment elles ne semblent avoir pris la mesure du résultat concret produit par l’enchaînement de leurs décisions. Comment une erreur administrative découverte fortuitement sur un véhicule vendu 19 500 € peut-elle conduire, quinze ans plus tard, à une dette cinq fois supérieure ? Comment un particulier, reconnu de bonne foi par plusieurs décisions de justice, peut-il devenir le seul à supporter les conséquences économiques d’une erreur dont il n’est pas à l’origine et dont les arrêts reconnaissent l’imputation à un professionnel aujourd’hui disparu ? Ces questions méritent d’être posées.

L’Observatoire des Décisions de Justice ne remet évidemment pas ici en cause l’autorité des décisions rendues. En revanche, il estime que cette affaire illustre de manière saisissante un risque majeur de notre système judiciaire : celui d’une justice qui, à force de raisonner recours après recours et décision après décision, peut finir par perdre de vue la réalité économique et humaine du dossier. Car derrière les articles des lois ou des Codes, derrière les principes de délivrance conforme et de responsabilité contractuelle, il y a des personnes de chair, des existences. Et lorsqu’une succession de décisions juridiquement motivées aboutit, quinze années plus tard, à broyer financièrement un homme qui était lui-même victime de l’erreur initiale, il appartient aussi à la société de s’interroger. Le rôle de la justice n’est pas seulement de dire le droit, mais bien d’attribuer à chacun ce qui lui revient justement. La justice c’est faire ce qui est juste : sum cuique tribuere ; les mots d’Ulpien au Digeste (compilation du droit romain, réalisée sur ordre de Justinien en 529, l’ouvrage toutes les règles de droit alors connues), résument encore aujourd’hui la tournure d’esprit devant être celle du juge : rendre à chacun ce qui lui est dû. La justice doit bien aussi de préserver la confiance des citoyens dans l’idée même de justice.

Afin de garantir l’exactitude des informations publiées, Jean-Michel Menbeuf a souhaité apporter la précision suivante concernant le montant de la condamnation et sa répartition.

Selon les éléments communiqués, les condamnations se décomposent comme suit :

• Restitution du véhicule : 31 040 €, dont 9 307 € d’intérêts ;
• Indemnisation des préjudices : 79 349,97 €, dont 26 281,37 € d’intérêts.

Le montant total des condamnations s’élève ainsi à 110 389,97 €.

À cette somme s’ajoutent environ 55 000 € de frais de justice engagés dans le cadre de cette procédure.

Le coût global de cette affaire atteint donc 165 389,97 €.

Si vous aussi vous souhaitez témoigner, écrivez-nous à contact[at]observatoire-justice.org