Démocratiser le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se contente-t-il encore de vérifier la conformité des lois à la Constitution ? Ce dossier interroge l’influence grandissante de cette institution non élue, devenue, selon l’Observatoire des Décisions de Justice, un véritable acteur politique capable de censurer ou de transformer en profondeur les réformes votées.

À travers l’histoire de l’institution, l’analyse de décisions emblématiques et une radioscopie détaillée de ses membres, cette enquête met en lumière les mécanismes d’un pouvoir largement méconnu. Elle questionne sa légitimité démocratique, son impartialité et les orientations idéologiques susceptibles d’influencer ses décisions.

Au-delà du constat, l’ODJ formule vingt-cinq propositions concrètes pour réformer le Conseil constitutionnel, encadrer ses prérogatives et restaurer la souveraineté populaire. Un dossier documenté de 122 pages pour comprendre le fonctionnement, l’évolution et le poids politique réel de cette institution.