Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
L’Observatoire des Décisions de Justice (ODJ) attache une grande importance à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site, signent ses pétitions, s’abonnent à sa lettre d’information, adhèrent ou lui font un don. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quel fondement, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Observatoire des Décisions de Justice (ODJ), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 56 boulevard Exelmans, 75016 Paris (SIRET 990 947 491 00025), représentée par son Président.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@observatoire-justice.org. L’ODJ n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par l’association.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Lettre d’information et actualités | Adresse e-mail | Vous envoyer la lettre « La Justice en Questions » et les actualités de l’ODJ | Votre consentement (case à cocher), retirable à tout moment |
| Signature de pétition | Adresse e-mail ; prénom et nom (facultatifs) | Enregistrer et comptabiliser votre signature ; vous informer des suites de la pétition si vous l’avez demandé | Votre consentement explicite, donné en signant (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD, une pétition pouvant révéler une opinion) |
| Formulaire de contact | Prénom, nom, e-mail, objet et contenu du message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime de l’ODJ à répondre aux sollicitations |
| Adhésion et dons | Identité, coordonnées, montant, date ; données de paiement traitées uniquement par HelloAsso | Gérer les adhésions et les dons, émettre les reçus fiscaux, tenir la comptabilité de l’association | Exécution de l’adhésion ; obligations légales comptables et fiscales |
| Protection des formulaires contre les robots | Données techniques de navigation (adresse IP, comportement sur la page) | Lutter contre le spam et les envois automatisés | Intérêt légitime de l’ODJ à sécuriser son site |
| Mesure d’audience et publicité | Identifiants de cookies, pages consultées, données techniques | Mesurer la fréquentation du site et l’efficacité de nos annonces | Votre consentement, recueilli par le bandeau cookies |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. À défaut, la demande ne peut pas être traitée. Les données recueillies ne font l’objet d’aucune vente ni d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’ODJ. Elles sont également traitées, pour le compte de l’ODJ et selon ses instructions, par les prestataires techniques suivants :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site et des données des formulaires ;
- Brevo (Sendinblue SAS) (France) : envoi de la lettre d’information et des e-mails ;
- HelloAsso (France) : encaissement des adhésions et des dons ; HelloAsso agit aussi pour son propre compte pour le traitement des paiements, selon sa propre politique de confidentialité ;
- Google Ireland Ltd / Google LLC : protection des formulaires (reCAPTCHA), mesure d’audience (Google Analytics) et mesure des annonces (Google Ads), ces deux derniers services uniquement si vous les avez acceptés.
Pour les pétitions, seul le nombre de signatures est susceptible d’être rendu public ou communiqué aux destinataires de la pétition. Aucune liste nominative de signataires n’est transmise à un tiers sans que vous en ayez été préalablement informé.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Lettre d’information | Jusqu’à votre désinscription ; à défaut, 3 ans à compter du dernier contact (dernière ouverture ou dernier clic) |
| Signatures de pétition | Durée de la campagne de pétition, puis 3 ans au maximum à compter de la signature ; si vous avez accepté de recevoir nos informations, les règles de la lettre d’information s’appliquent |
| Messages de contact | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans à compter du dernier échange |
| Adhérents | Durée de l’adhésion, puis 3 ans à compter de sa fin |
| Dons et reçus fiscaux | 6 ans (article L. 102 B du livre des procédures fiscales) ; pièces comptables : 10 ans |
| Choix en matière de cookies | 12 mois ; voir la politique de cookies pour la durée de chaque traceur |
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour vous désinscrire de la lettre d’information, utilisez le lien présent en bas de chaque envoi. Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@observatoire-justice.org ou à l’adresse postale du siège. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Mineurs
Les services de l’ODJ s’adressent à un public majeur. Un mineur de moins de 15 ans ne peut s’inscrire à la lettre d’information ou signer une pétition qu’avec l’accord de l’un des titulaires de l’autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
8. Sécurité
L’ODJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux seules personnes habilitées, protection des formulaires contre les envois automatisés et sauvegardes régulières.
9. Cookies
Le détail des cookies et traceurs utilisés sur ce site, ainsi que les moyens de modifier vos choix, figurent dans notre politique de cookies.
10. Modification de la présente politique
L’ODJ peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou de nouveaux traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.