Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
Signez la pétition en cours sur Pétitions-Libertés et faites entendre votre voix.
L’enfant n’est pas un objet de droit , il est un sujet dont la voix doit être entendue
Les faits
Chers lecteurs,
Et si je vous disais que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une bonne décision ?
Celle que nous allons analyser en fait partie. Rendue le 19 mars dernier, l’affaire porte sur une garde d’enfant entre parents divorcés vivant dans deux pays différents. Tout d’abord revenons sur les faits.
Que s’est-il passé ?
Une ressortissante française et un ressortissant tunisien ont eu un enfant ensemble et s’installent en Tunisie. Au bout de quelques années, ces deux personnes divorcent. Madame, maître de conférences à l’université, décide de revenir en France avec sa fille malgré l’ordonnance des juges tunisiens qui avaient établi une garde alternée. Monsieur porte plainte contre son ex-épouse devant les tribunaux français pour enlèvement d’enfant.
Jusqu’ici, vous pourriez penser que Monsieur est dans son bon droit. Il souhaite voir sa fille et son ex-épouse l’en empêche en retournant en France. Cependant, la petite fille était suivie par une pédopsychiatre car son père l’avait exposée « de manière indirecte, à des vidéos et photos de nature pornographique », selon les mots de la décision de mars 2026, ce qui provoquait de l’anxiété et du trouble du sommeil. La professionnelle de santé l’avait signalé aux services sociaux tunisiens qui n’avaient rien fait.
Vous suivez donc l’affaire : une Française installée en Tunisie doit fuir le pays avec sa fille pour la protéger d’un père qui lui montre des vidéos pornographiques, doit aussi fuir une justice tunisienne laxiste et une enfant exprimant des craintes vis-à-vis de son père au point de ne plus dormir. Qu’imaginez-vous de la justice française ? Elle a écouté l’enfant et l’a protégée ? NON !
Et si je vous disais que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une bonne décision ?
Celle que nous allons analyser en fait partie. Rendue le 19 mars dernier, l’affaire porte sur une garde d’enfant entre parents divorcés vivant dans deux pays différents. Tout d’abord revenons sur les faits.
Que s’est-il passé ?
Une ressortissante française et un ressortissant tunisien ont eu un enfant ensemble et s’installent en Tunisie. Au bout de quelques années, ces deux personnes divorcent. Madame, maître de conférences à l’université, décide de revenir en France avec sa fille malgré l’ordonnance des juges tunisiens qui avaient établi une garde alternée. Monsieur porte plainte contre son ex-épouse devant les tribunaux français pour enlèvement d’enfant.
Jusqu’ici, vous pourriez penser que Monsieur est dans son bon droit. Il souhaite voir sa fille et son ex-épouse l’en empêche en retournant en France. Cependant, la petite fille était suivie par une pédopsychiatre car son père l’avait exposée « de manière indirecte, à des vidéos et photos de nature pornographique », selon les mots de la décision de mars 2026, ce qui provoquait de l’anxiété et du trouble du sommeil. La professionnelle de santé l’avait signalé aux services sociaux tunisiens qui n’avaient rien fait.
Vous suivez donc l’affaire : une Française installée en Tunisie doit fuir le pays avec sa fille pour la protéger d’un père qui lui montre des vidéos pornographiques, doit aussi fuir une justice tunisienne laxiste et une enfant exprimant des craintes vis-à-vis de son père au point de ne plus dormir. Qu’imaginez-vous de la justice française ? Elle a écouté l’enfant et l’a protégée ? NON !
Le droit
Des décisions françaises surprenantes
Que ce soit le juge aux affaires familiales de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles mais aussi la Cour de cassation, tous ont ordonné le retour de l’enfant en Tunisie au nom d’une convention internationale (Convention de la Haye de 1980)! Il fallut attendre qu’un procureur de la République vienne suspendre in extremis le renvoi de la fille en Tunisie après que la mère ait montré des messages où l’enfant menaçait de se suicider. Après toute cette procédure, Madame décida d’introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Cette dernière, dans son arrêt du 19 mars 2026, condamne la France pour violation du droit à « une vie privée et familiale ». La CEDH rappelle que la France doit respecter ses obligations conventionnelles notamment la Convention de la Haye mais qu’elle doit tempérer cette obligation avec l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment sur la base de risques graves très largement étayés pour cet enfant.
Que ce soit le juge aux affaires familiales de Nanterre, puis la cour d’appel de Versailles mais aussi la Cour de cassation, tous ont ordonné le retour de l’enfant en Tunisie au nom d’une convention internationale (Convention de la Haye de 1980)! Il fallut attendre qu’un procureur de la République vienne suspendre in extremis le renvoi de la fille en Tunisie après que la mère ait montré des messages où l’enfant menaçait de se suicider. Après toute cette procédure, Madame décida d’introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Cette dernière, dans son arrêt du 19 mars 2026, condamne la France pour violation du droit à « une vie privée et familiale ». La CEDH rappelle que la France doit respecter ses obligations conventionnelles notamment la Convention de la Haye mais qu’elle doit tempérer cette obligation avec l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment sur la base de risques graves très largement étayés pour cet enfant.
L'analyse
Que retenir ?
Dans cette affaire, le droit ne doit pas être critiqué mais les juges. En effet, la Convention de la Haye prévoit qu’un enfant ne soit pas renvoyé dans le pays d’origine de l’un de ses parents s’il existe un risque « grave ». Or, devant les juridictions internes, le ministère public a mentionné à chaque étape les risques pour l’enfant, ce qui a été écarté à chaque fois. La CEDH vient donc rappeler à la France que le droit doit s’appliquer de manière concrète afin de protéger les enfants.
Cette affaire illustre une vérité simple : le droit est fragile et peut être interprété de bien des façons. En réalité, ce ne sont pas les textes qui comptent le plus, mais les institutions qui les appliquent. Pourtant, nos juridictions ont complètement négligé l’intérêt de cette enfant, qui risquait de se retrouver bloquée en Tunisie.
Propositions :
Par principe : interdire le renvoi d’un enfant français vers un pays étranger lorsque l’un de ses deux parents réside habituellement en France (qu’il s’agisse d’un parent français ou d’un parent étranger régulièrement installé sur le territoire).
Par exception : établir une liste officielle de pays considérés comme sûrs, afin de permettre, dans les cas relevant de la Convention de La Haye, le retour de l’enfant auprès du parent vivant à l’étranger uniquement lorsqu’aucun risque sérieux pour sa sécurité ou son bien-être n’est avéré.
Imposer aux magistrats l’audition systématique et sérieuse des enfants dès l’âge de 6-7 ans dans toutes les procédures de divorce, de fixation de résidence, de droit de visite ou de retour international, en particulier lorsque des soupçons de maltraitance ou de nuisances émanent d’un parent.
Redonner tout son sens à la notion d' “intérêt supérieur de l’enfant” : trop de magistrats en ont aujourd’hui une vision mécanique et abstraite. Il est indispensable de rappeler que cette notion ne peut pas être réduite à l’application littérale d’un texte.
Lorsque l’enfant exprime de façon claire, répétée et durable sa peur, son refus ou son rejet vis-à-vis d’un parent, cette parole doit être entendue et primer sur le maintien forcé du lien.
Dans cette affaire, le droit ne doit pas être critiqué mais les juges. En effet, la Convention de la Haye prévoit qu’un enfant ne soit pas renvoyé dans le pays d’origine de l’un de ses parents s’il existe un risque « grave ». Or, devant les juridictions internes, le ministère public a mentionné à chaque étape les risques pour l’enfant, ce qui a été écarté à chaque fois. La CEDH vient donc rappeler à la France que le droit doit s’appliquer de manière concrète afin de protéger les enfants.
Cette affaire illustre une vérité simple : le droit est fragile et peut être interprété de bien des façons. En réalité, ce ne sont pas les textes qui comptent le plus, mais les institutions qui les appliquent. Pourtant, nos juridictions ont complètement négligé l’intérêt de cette enfant, qui risquait de se retrouver bloquée en Tunisie.
Propositions :
Par principe : interdire le renvoi d’un enfant français vers un pays étranger lorsque l’un de ses deux parents réside habituellement en France (qu’il s’agisse d’un parent français ou d’un parent étranger régulièrement installé sur le territoire).
Par exception : établir une liste officielle de pays considérés comme sûrs, afin de permettre, dans les cas relevant de la Convention de La Haye, le retour de l’enfant auprès du parent vivant à l’étranger uniquement lorsqu’aucun risque sérieux pour sa sécurité ou son bien-être n’est avéré.
Imposer aux magistrats l’audition systématique et sérieuse des enfants dès l’âge de 6-7 ans dans toutes les procédures de divorce, de fixation de résidence, de droit de visite ou de retour international, en particulier lorsque des soupçons de maltraitance ou de nuisances émanent d’un parent.
Redonner tout son sens à la notion d' “intérêt supérieur de l’enfant” : trop de magistrats en ont aujourd’hui une vision mécanique et abstraite. Il est indispensable de rappeler que cette notion ne peut pas être réduite à l’application littérale d’un texte.
Lorsque l’enfant exprime de façon claire, répétée et durable sa peur, son refus ou son rejet vis-à-vis d’un parent, cette parole doit être entendue et primer sur le maintien forcé du lien.