Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
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La dangereuse extension du délit de provocation à la haine par la Cour de cassation
Les faits
Chers lecteurs,
Vous savez tous ce qu’est la liberté d’expression et à quel point elle est précieuse. Brandie comme étendard par nos plus grands éditorialistes en tout genre, elle est pourtant, aujourd’hui, de plus en plus conditionnée par un ensemble de valeurs morales dominantes qui en fixent les limites acceptables.
Tout comme les animaux de La Ferme des animaux de George Orwell proclamaient : « Tous les animaux sont égaux mais certains sont plus égaux que d’autres », nos sociétés et nos juridictions semblent désormais appliquer une version moderne de ce principe : « Tous les citoyens ont droit à la liberté d’expression… mais certains plus que d’autres. »
Quels sont les faits ?
En juin 2023, quelques jours après qu’un réfugié syrien ait tenté d’assassiner des enfants en bas âge (dont un dans sa poussette) dans un parc à Annecy, trois jeunes albigeois du groupe Patria albiges ont apposé des affiches accompagnées de rubalises pour « fermer symboliquement » deux parcs municipaux d’Albi et où l'on pouvait y lire ceci: « Parc fermé/ Raison de fermeture : risque élevé de se faire poignarder/ Protégeons nos familles de l’immigration ». Cette petite affiche était accompagnée de deux pictogrammes noires (style panneaux d’indications routiers) : un composé d’une main avec un couteau et le second une femme enceinte avec une poussette.
Arrêtés par la police, ils ont été poursuivis puis condamnés en première instance puis en appel pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion à trois mois d’emprisonnement avec sursis et un stage de citoyenneté.
Vous savez tous ce qu’est la liberté d’expression et à quel point elle est précieuse. Brandie comme étendard par nos plus grands éditorialistes en tout genre, elle est pourtant, aujourd’hui, de plus en plus conditionnée par un ensemble de valeurs morales dominantes qui en fixent les limites acceptables.
Tout comme les animaux de La Ferme des animaux de George Orwell proclamaient : « Tous les animaux sont égaux mais certains sont plus égaux que d’autres », nos sociétés et nos juridictions semblent désormais appliquer une version moderne de ce principe : « Tous les citoyens ont droit à la liberté d’expression… mais certains plus que d’autres. »
Quels sont les faits ?
En juin 2023, quelques jours après qu’un réfugié syrien ait tenté d’assassiner des enfants en bas âge (dont un dans sa poussette) dans un parc à Annecy, trois jeunes albigeois du groupe Patria albiges ont apposé des affiches accompagnées de rubalises pour « fermer symboliquement » deux parcs municipaux d’Albi et où l'on pouvait y lire ceci: « Parc fermé/ Raison de fermeture : risque élevé de se faire poignarder/ Protégeons nos familles de l’immigration ». Cette petite affiche était accompagnée de deux pictogrammes noires (style panneaux d’indications routiers) : un composé d’une main avec un couteau et le second une femme enceinte avec une poussette.
Arrêtés par la police, ils ont été poursuivis puis condamnés en première instance puis en appel pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion à trois mois d’emprisonnement avec sursis et un stage de citoyenneté.
Le droit
Nos trois jeunes albigeois se sont pourvus en cassation et ont invoqué la liberté d’expression inscrite dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
Ils estimaient que leurs affiches n’étaient qu’un message politique, que cela visait un phénomène de masse (l’immigration et non et les immigrés individuellement) et que cela se faisait dans le cadre de l’émotion suscitée par la tentative d’assassinat effectuée par un réfugié quelques jours plus tôt.
La Cour de Cassation rejette cette argumentation. Elle estime que l’usage d’un verbe actif « tuer » au présent de l’indicatif constitue une provocation à la haine, les pictogrammes sont aussi des incitations à la haine mais surtout que « réduire toute une communauté, en l'espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l'un d'entre eux, ne relève pas de la liberté d'expression mais constitue un abus de celle-ci ».
Ils estimaient que leurs affiches n’étaient qu’un message politique, que cela visait un phénomène de masse (l’immigration et non et les immigrés individuellement) et que cela se faisait dans le cadre de l’émotion suscitée par la tentative d’assassinat effectuée par un réfugié quelques jours plus tôt.
La Cour de Cassation rejette cette argumentation. Elle estime que l’usage d’un verbe actif « tuer » au présent de l’indicatif constitue une provocation à la haine, les pictogrammes sont aussi des incitations à la haine mais surtout que « réduire toute une communauté, en l'espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l'un d'entre eux, ne relève pas de la liberté d'expression mais constitue un abus de celle-ci ».
L'analyse
Qu’en retenir ?
Les jeunes albigeois ont été poursuivis sur la base de l’article L 225-1 du code pénal issu de la loi Pleven. Soyons honnêtes, cette loi visait un objectif juste : lutter contre les violences et la haine à raison de la race, du sexe, de la situation économique. Néanmoins, les moyens et l’interprétation posent plusieurs problèmes.
En droit, notamment en droit pénal, il existe un principe constitutionnel appelé : légalité des délits et des peines. Cela signifie que les incriminations doivent être inscrites dans le code pénal et doivent être claires. Il ne peut y avoir de condamnation sans texte clair. Par exemple : un meurtre se caractérise de façon matérielle par le décès d’une personne. C’est quantifiable objectivement : le cœur s’arrête de battre.
Or ici, cette incrimination d’appel à la haine manque d’objectivité. Il peut y avoir une foultitude de définitions de la haine. Comment faire la distinction entre « immigration : phénomène social » et « immigration : désignation des individus » ? Cela reste très complexe voire impossible.
Conséquence de cette rédaction hasardeuse, il devient très difficile de respecter un autre principe fondamental du droit pénal, inscrit dès les premières dispositions du Code pénal : « la loi pénale est d’interprétation stricte. »
Le juge n’a pas le pouvoir de modifier le sens d’un texte législatif ni d’en étendre le champ d’application à sa guise. Or ici, où s’arrête et où commence le domaine de la haine et de l’appel à la discrimination ?
Plus problématique encore est l’application de cette disposition du code pénal. Un esprit bien formé comprend aisément ce qu’est un véritable appel à la haine.
Ce serait par exemple, un journal local titrant : « Allez castagner les joueurs de rugby du village voisin pour que l’équipe titulaire ne soit pas en mesure de jouer », ou encore un journal national appelant ses lecteurs à empêcher le bon déroulement d’un scrutin en empêchant les assesseurs d’un bureau de vote d’effectuer leurs tâches.
Dans ces cas, l’incitation à la violence est directe, explicite et ne souffre d’aucune ambiguïté.
Or, c’est précisément l’absence d’une définition claire et objective qui pose problème. Dans des domaines éminemment sensibles sur le plan politique comme l’immigration et l’insécurité, les juges deviennent de facto les véritables législateurs de ce qui relève ou non de la « haine ».
On abandonne ainsi les principes fondamentaux du droit pénal au profit d’un pouvoir judiciaire arbitraire et subjectif.
Propositions :
La provocation à la haine ou à la violence ne devrait être caractérisée que lorsqu’il existe un appel explicite, ne souffrant d’aucun doute sur la volonté de nuire aux personnes ou aux biens, identifiant des personnes ou un groupe de personnes nommément et avec précision.
L’usage d’un verbe à l’impératif ou d’une intimation claire.
Seul cet élément matériel objectif permettrait de distinguer un véritable appel à la haine d’une critique politique, d’une alerte ou d’un simple constat, parfois polémique.
Ces réformes permettraient enfin de mettre un terme à l’insécurité juridique actuelle.
La loi protégerait bien davantage la liberté d’expression, notamment la critique légitime des politiques d’immigration ou les alertes sur l’insécurité, tout en réservant les sanctions pénales aux véritables appels à la violence. Et les juges retrouveraient ainsi leur rôle véritable : appliquer la loi, et non la rédiger.
C’est la condition sine qua non pour que la liberté d’expression redevienne réellement égale pour tous.
Les jeunes albigeois ont été poursuivis sur la base de l’article L 225-1 du code pénal issu de la loi Pleven. Soyons honnêtes, cette loi visait un objectif juste : lutter contre les violences et la haine à raison de la race, du sexe, de la situation économique. Néanmoins, les moyens et l’interprétation posent plusieurs problèmes.
En droit, notamment en droit pénal, il existe un principe constitutionnel appelé : légalité des délits et des peines. Cela signifie que les incriminations doivent être inscrites dans le code pénal et doivent être claires. Il ne peut y avoir de condamnation sans texte clair. Par exemple : un meurtre se caractérise de façon matérielle par le décès d’une personne. C’est quantifiable objectivement : le cœur s’arrête de battre.
Or ici, cette incrimination d’appel à la haine manque d’objectivité. Il peut y avoir une foultitude de définitions de la haine. Comment faire la distinction entre « immigration : phénomène social » et « immigration : désignation des individus » ? Cela reste très complexe voire impossible.
Conséquence de cette rédaction hasardeuse, il devient très difficile de respecter un autre principe fondamental du droit pénal, inscrit dès les premières dispositions du Code pénal : « la loi pénale est d’interprétation stricte. »
Le juge n’a pas le pouvoir de modifier le sens d’un texte législatif ni d’en étendre le champ d’application à sa guise. Or ici, où s’arrête et où commence le domaine de la haine et de l’appel à la discrimination ?
Plus problématique encore est l’application de cette disposition du code pénal. Un esprit bien formé comprend aisément ce qu’est un véritable appel à la haine.
Ce serait par exemple, un journal local titrant : « Allez castagner les joueurs de rugby du village voisin pour que l’équipe titulaire ne soit pas en mesure de jouer », ou encore un journal national appelant ses lecteurs à empêcher le bon déroulement d’un scrutin en empêchant les assesseurs d’un bureau de vote d’effectuer leurs tâches.
Dans ces cas, l’incitation à la violence est directe, explicite et ne souffre d’aucune ambiguïté.
Or, c’est précisément l’absence d’une définition claire et objective qui pose problème. Dans des domaines éminemment sensibles sur le plan politique comme l’immigration et l’insécurité, les juges deviennent de facto les véritables législateurs de ce qui relève ou non de la « haine ».
On abandonne ainsi les principes fondamentaux du droit pénal au profit d’un pouvoir judiciaire arbitraire et subjectif.
Propositions :
La provocation à la haine ou à la violence ne devrait être caractérisée que lorsqu’il existe un appel explicite, ne souffrant d’aucun doute sur la volonté de nuire aux personnes ou aux biens, identifiant des personnes ou un groupe de personnes nommément et avec précision.
L’usage d’un verbe à l’impératif ou d’une intimation claire.
Seul cet élément matériel objectif permettrait de distinguer un véritable appel à la haine d’une critique politique, d’une alerte ou d’un simple constat, parfois polémique.
Ces réformes permettraient enfin de mettre un terme à l’insécurité juridique actuelle.
La loi protégerait bien davantage la liberté d’expression, notamment la critique légitime des politiques d’immigration ou les alertes sur l’insécurité, tout en réservant les sanctions pénales aux véritables appels à la violence. Et les juges retrouveraient ainsi leur rôle véritable : appliquer la loi, et non la rédiger.
C’est la condition sine qua non pour que la liberté d’expression redevienne réellement égale pour tous.