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Le fiasco du 1er mai : Droit et confusion politique
Les faits
Chers lecteurs,
Ces dernières semaines ont été riches en actualité internationale : la guerre Iran-USA, les élections régionales en Inde et la défaite d’Orban en Hongrie après seize ans au pouvoir.
Pendant ce temps, que se passe-t-il en France ? Une guerre entre le maire de Saint-Ouen et Masterpoulet mais aussi un gouvernement qui a longtemps tergiversé pour savoir si les boulangers et les fleuristes pourraient ouvrir le 1er mai…
Le Conseil d’État a rendu une décision à ce propos le 30 avril 2026: la réponse est non.
Nous revenons sur cette affaire pour tout vous expliquer.
Que s’est-il passé ?
Comme vous le savez, le 1er mai est un jour férié en France. Les magasins doivent fermer et les salariés doivent bénéficier d’un jour payé sans travailler. La France, que ce soit pour sa grammaire ou pour son droit, connaît toujours des exceptions. Ainsi certains services qui participent à la continuité de la vie de la Nation ne sont pas soumis à cette obligation de jour férié et chômé, comme les hôpitaux. Se pose la question depuis des années des boulangeries artisanales et des fleuristes. Cette interprétation juridique ne date pas d’hier.
Déjà en 1986 la directrice des relations du Travail de l’époque avait adressé une lettre à la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie pour confirmer que le travail des boulangers était autorisé le 1er mai. Depuis cette période, les contentieux furent nombreux entre les boulangers et l’inspection du Travail. La Cour de Cassation rendit même un arrêt en 2000 rappelant que la loi disposait que le travail du 1er mai était possible uniquement si la nature de l’activité ne permettait pas d’interrompre le travail. Une interprétation qui put se faire parfois au détriment des boulangers qui se virent infliger de lourdes amendes pour ouverture illégale le 1er mai.
Pour résoudre ce problème, le Gouvernement souhaita prendre deux mesures. Pour l’année 2026, il décida de publier un communiqué de presse indiquant que l’inspection du Travail observerait une certaine mansuétude vis-à-vis du travail le 1er mai et annonça pour 2027 une loi qui devait pérenniser la possibilité de travail le 1er mai pour les salariés volontaires.
Ces dernières semaines ont été riches en actualité internationale : la guerre Iran-USA, les élections régionales en Inde et la défaite d’Orban en Hongrie après seize ans au pouvoir.
Pendant ce temps, que se passe-t-il en France ? Une guerre entre le maire de Saint-Ouen et Masterpoulet mais aussi un gouvernement qui a longtemps tergiversé pour savoir si les boulangers et les fleuristes pourraient ouvrir le 1er mai…
Le Conseil d’État a rendu une décision à ce propos le 30 avril 2026: la réponse est non.
Nous revenons sur cette affaire pour tout vous expliquer.
Que s’est-il passé ?
Comme vous le savez, le 1er mai est un jour férié en France. Les magasins doivent fermer et les salariés doivent bénéficier d’un jour payé sans travailler. La France, que ce soit pour sa grammaire ou pour son droit, connaît toujours des exceptions. Ainsi certains services qui participent à la continuité de la vie de la Nation ne sont pas soumis à cette obligation de jour férié et chômé, comme les hôpitaux. Se pose la question depuis des années des boulangeries artisanales et des fleuristes. Cette interprétation juridique ne date pas d’hier.
Déjà en 1986 la directrice des relations du Travail de l’époque avait adressé une lettre à la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie pour confirmer que le travail des boulangers était autorisé le 1er mai. Depuis cette période, les contentieux furent nombreux entre les boulangers et l’inspection du Travail. La Cour de Cassation rendit même un arrêt en 2000 rappelant que la loi disposait que le travail du 1er mai était possible uniquement si la nature de l’activité ne permettait pas d’interrompre le travail. Une interprétation qui put se faire parfois au détriment des boulangers qui se virent infliger de lourdes amendes pour ouverture illégale le 1er mai.
Pour résoudre ce problème, le Gouvernement souhaita prendre deux mesures. Pour l’année 2026, il décida de publier un communiqué de presse indiquant que l’inspection du Travail observerait une certaine mansuétude vis-à-vis du travail le 1er mai et annonça pour 2027 une loi qui devait pérenniser la possibilité de travail le 1er mai pour les salariés volontaires.
Le droit
Mécontents de ces deux mesures, le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale ainsi que deux syndicats décidèrent d’attaquer la mesure relative au 1er mai 2026 devant le Conseil d’État. Néanmoins, deux jours avant l’audience le Gouvernement décida de retirer son communiqué de presse n’intimant plus à l’inspection du Travail une certaine flexibilité vis-à-vis des artisans boulangers et fleuristes.
Le Conseil d’État en prit acte et rejeta les recours, ceux-ci étant devenus inutiles car les actes contestés n’étaient plus en vigueur. Fait rare : la haute juridiction dénonça la confusion que faisait régner le gouvernement avec ses déclarations et différents communiqués de presse contradictoires les uns envers les autres.
Quelle suite ?
Après des discussions et de vives contestations des partis de gauche, le gouvernement a finalement décidé d’abandonner le projet de loi qui visait à donner aux artisans boulangers et fleuristes une base légale claire pour ouvrir le 1er mai à partir de 2027.
Ce refus est discutable pour deux raisons : une politique et une juridique.
Politiquement, une majorité de députés étaient favorables à cette loi, des macronistes jusqu’au Rassemblement national, un consensus rare dans cette Assemblée fragmentée depuis 2022 et encore plus depuis 2024.
Ensuite, juridiquement rien n’empêche une loi d’autoriser le travail de certains salariés le 1er mai. Dans un avis, le Conseil d’État avait estimé que la loi ne portait atteinte à aucun droit ou liberté que garantit la Constitution.
Le Conseil d’État en prit acte et rejeta les recours, ceux-ci étant devenus inutiles car les actes contestés n’étaient plus en vigueur. Fait rare : la haute juridiction dénonça la confusion que faisait régner le gouvernement avec ses déclarations et différents communiqués de presse contradictoires les uns envers les autres.
Quelle suite ?
Après des discussions et de vives contestations des partis de gauche, le gouvernement a finalement décidé d’abandonner le projet de loi qui visait à donner aux artisans boulangers et fleuristes une base légale claire pour ouvrir le 1er mai à partir de 2027.
Ce refus est discutable pour deux raisons : une politique et une juridique.
Politiquement, une majorité de députés étaient favorables à cette loi, des macronistes jusqu’au Rassemblement national, un consensus rare dans cette Assemblée fragmentée depuis 2022 et encore plus depuis 2024.
Ensuite, juridiquement rien n’empêche une loi d’autoriser le travail de certains salariés le 1er mai. Dans un avis, le Conseil d’État avait estimé que la loi ne portait atteinte à aucun droit ou liberté que garantit la Constitution.
L'analyse
Qu’en retenir ?
Une grande incompréhension. Pour le 1er mai 2026, une ligne directrice aurait été nécessaire : les services de l’inspection du travail ne se seraient pas déplacés et aucune sanction n'aurait été prononcée. Certes, des associations auraient contesté ces lignes directrices mais sans grande importance car la nouvelle loi adoptée aurait permis de régulariser rétroactivement ces lignes directrices.
Pour le 1er mai 2027, l’incompréhension est aussi manifeste. Ce projet de loi recevait l’aval d’une majorité de parlementaires et le Conseil d’État n’y voyait aucune limite juridique.
Plus généralement, cette affaire rappelle que le droit n’est qu’un outil au service du pouvoir dont la portée réelle dépend des institutions et de la volonté politique.
Face au bruit de certaines associations et des médias, le gouvernement a reculé et des artisans travailleurs ont reçu des amendes. Cette controverse autour du 1er mai aurait pu être tranchée de manière efficace par une simple ligne directrice administrative et une disposition législative adaptée, plutôt que de saturer le débat public alors que la France est confrontée à des enjeux majeurs.
Propositions :
Reprendre le projet de loi du 1er mai afin qu’elle entre en vigueur au plus vite
Prévoir une procédure d’indemnisation accélérée pour les artisans sanctionnés à la suite de l’ouverture de leur établissement le 1er mai 2026.
Une grande incompréhension. Pour le 1er mai 2026, une ligne directrice aurait été nécessaire : les services de l’inspection du travail ne se seraient pas déplacés et aucune sanction n'aurait été prononcée. Certes, des associations auraient contesté ces lignes directrices mais sans grande importance car la nouvelle loi adoptée aurait permis de régulariser rétroactivement ces lignes directrices.
Pour le 1er mai 2027, l’incompréhension est aussi manifeste. Ce projet de loi recevait l’aval d’une majorité de parlementaires et le Conseil d’État n’y voyait aucune limite juridique.
Plus généralement, cette affaire rappelle que le droit n’est qu’un outil au service du pouvoir dont la portée réelle dépend des institutions et de la volonté politique.
Face au bruit de certaines associations et des médias, le gouvernement a reculé et des artisans travailleurs ont reçu des amendes. Cette controverse autour du 1er mai aurait pu être tranchée de manière efficace par une simple ligne directrice administrative et une disposition législative adaptée, plutôt que de saturer le débat public alors que la France est confrontée à des enjeux majeurs.
Propositions :
Reprendre le projet de loi du 1er mai afin qu’elle entre en vigueur au plus vite
Prévoir une procédure d’indemnisation accélérée pour les artisans sanctionnés à la suite de l’ouverture de leur établissement le 1er mai 2026.