Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
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Trois ans après l'affaire Nahel : le policier toujours coupable, le délinquant toujours victime
Les faits
Chers lecteurs,
Que vous rappelle le 27 juin 2023 ? Certainement pas grand-chose, peut-être le début de l’été et les fins des tracas au travail, mais à Nanterre, la France connaissait le premier jour d’une longue suite d’émeutes qui allait ébranler le pays tout entier.
Ce jour-là, dans la ville de banlieue parisienne, dans une voiture sportive immatriculée en Pologne, un jeune délinquant, mineur de 17 ans, circule à plus de 100 km/h avec deux passagers (de 14 et 17 ans), sans tenir compte d’aucune signalisation. Sommé de stopper par la police, le conducteur ne s’arrête pas, refuse d’obtempérer et fuit en accélérant encore.
Lors de la course-poursuite qui s’engage avec les forces de l’ordre, le conducteur manque encore de tuer deux piétons. Ayant réussi à immobiliser le véhicule, un policier pointe son arme de service sur le délinquant encore au volant de la Mercedes et le somme de sortir ; refusant d’obéir, il redémarre la voiture et bouscule le policier, tandis qu’un coup de feu est tiré.
Le conducteur décède quelques minutes plus tard.
Ce délinquant routier s’appelait Nahel Merzouk.
Déjà bien connu des services de police, son nom était mentionné au fichier des antécédents judiciaires pour détention de stupéfiants, différents délits routiers (déjà) et refus d’obtempérer ; dernière affaire lui ayant valu une garde à vue, trois jours avant son décès. La mort du conducteur provoquera de fortes émeutes dans les banlieues.
Ce décès suscitera aussi un fort retentissement médiatique et politique, certains hommes politiques mettant fortement en cause la police et refusant d’appeler à l’apaisement, malgré le chaos constaté dans de nombreuses banlieues.
Que vous rappelle le 27 juin 2023 ? Certainement pas grand-chose, peut-être le début de l’été et les fins des tracas au travail, mais à Nanterre, la France connaissait le premier jour d’une longue suite d’émeutes qui allait ébranler le pays tout entier.
Ce jour-là, dans la ville de banlieue parisienne, dans une voiture sportive immatriculée en Pologne, un jeune délinquant, mineur de 17 ans, circule à plus de 100 km/h avec deux passagers (de 14 et 17 ans), sans tenir compte d’aucune signalisation. Sommé de stopper par la police, le conducteur ne s’arrête pas, refuse d’obtempérer et fuit en accélérant encore.
Lors de la course-poursuite qui s’engage avec les forces de l’ordre, le conducteur manque encore de tuer deux piétons. Ayant réussi à immobiliser le véhicule, un policier pointe son arme de service sur le délinquant encore au volant de la Mercedes et le somme de sortir ; refusant d’obéir, il redémarre la voiture et bouscule le policier, tandis qu’un coup de feu est tiré.
Le conducteur décède quelques minutes plus tard.
Ce délinquant routier s’appelait Nahel Merzouk.
Déjà bien connu des services de police, son nom était mentionné au fichier des antécédents judiciaires pour détention de stupéfiants, différents délits routiers (déjà) et refus d’obtempérer ; dernière affaire lui ayant valu une garde à vue, trois jours avant son décès. La mort du conducteur provoquera de fortes émeutes dans les banlieues.
Ce décès suscitera aussi un fort retentissement médiatique et politique, certains hommes politiques mettant fortement en cause la police et refusant d’appeler à l’apaisement, malgré le chaos constaté dans de nombreuses banlieues.
Le droit
Dans les jours qui suivirent le décès de Nahel Merzouk, le parquet de Nanterre ouvrit plusieurs enquêtes, et notamment une, visant le policier auteur du tir, pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique ».
Ici, toute la question porte sur le point de savoir qu’elle était l’intentionnalité de l’auteur du coup de feu. Voulait-il ou non donner la mort au conducteur lorsqu’il a tiré ? Encore aujourd’hui, l’instruction tente de déterminer ce point crucial. Ce détail est extrêmement important car il déterminera la peine encourue : 30 ans de réclusion criminelle en cas d’homicide volontaire ou 20 ans de réclusion pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par un dépositaire de l’autorité publique.
En mars dernier, la Cour d’appel de Versailles avait qualifié les agissements du policier de la seconde infraction à l’opposé du parquet de Nanterre. Mécontent de cette décision, le parquet général avait décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision.
Dans une audience tenue le 12 juin dernier, la Cour de cassation a cassé cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles, estimant que la Cour d’appel n’a pas assez qualifié les faits. Autrement dit, la Cour de cassation ne critique pas tant la solution donnée, mais le raisonnement des juges d’appel et renvoie l’affaire devant la même Cour de Versailles afin que les juges reconsidèrent l’affaire.
Ils pourront soit se plier aux réquisitions du parquet et retenir l’homicide pour un procès qui se tiendrait alors devant une Cour d’assises (composée de magistrats et de jurés) ; ils pourront au contraire retenir leur conception de base - mais devront la justifier davantage - puis renvoyer l’affaire devant une Cour criminelle départementale (uniquement composée de magistrats).
Cette seconde décision de la Cour d’appel de Versailles pourra faire l’objet d’un nouveau recours devant la Cour de cassation.
Ici, toute la question porte sur le point de savoir qu’elle était l’intentionnalité de l’auteur du coup de feu. Voulait-il ou non donner la mort au conducteur lorsqu’il a tiré ? Encore aujourd’hui, l’instruction tente de déterminer ce point crucial. Ce détail est extrêmement important car il déterminera la peine encourue : 30 ans de réclusion criminelle en cas d’homicide volontaire ou 20 ans de réclusion pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par un dépositaire de l’autorité publique.
En mars dernier, la Cour d’appel de Versailles avait qualifié les agissements du policier de la seconde infraction à l’opposé du parquet de Nanterre. Mécontent de cette décision, le parquet général avait décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision.
Dans une audience tenue le 12 juin dernier, la Cour de cassation a cassé cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles, estimant que la Cour d’appel n’a pas assez qualifié les faits. Autrement dit, la Cour de cassation ne critique pas tant la solution donnée, mais le raisonnement des juges d’appel et renvoie l’affaire devant la même Cour de Versailles afin que les juges reconsidèrent l’affaire.
Ils pourront soit se plier aux réquisitions du parquet et retenir l’homicide pour un procès qui se tiendrait alors devant une Cour d’assises (composée de magistrats et de jurés) ; ils pourront au contraire retenir leur conception de base - mais devront la justifier davantage - puis renvoyer l’affaire devant une Cour criminelle départementale (uniquement composée de magistrats).
Cette seconde décision de la Cour d’appel de Versailles pourra faire l’objet d’un nouveau recours devant la Cour de cassation.
L'analyse
Que retenir ?
Une affaire pénale est toujours un objet complexe et il ne faut pas tenir de propos hâtifs. À ce stade de la procédure, il peut cependant être relevé de manière certaine que cette affaire expose aux grands jours les difficultés auxquelles fait face la police pour faire respecter l’ordre public et celles de la justice pour déterminer la nature précise de ces actes.
Les policiers font face à une délinquance de plus en plus juvénile et violente au fil des années avec un cadre pénal qui n’est plus adapté aux réalités actuelles. Le législateur ayant adopté le code pénal des mineurs en 1945 (dont la réforme de 2021 a repris les principes de base) ne pouvait pas prévoir que les mineurs du 21e siècle auraient des comportements d’adulte (conduite de voiture, détention de stupéfiants ou encore garde à vue).
Le cadre pénal devrait prendre en compte de manière accrue cette nouvelle situation notamment pour les mineurs les plus âgés (par exemple à partir de 15 ou 16 ans) en abaissant la responsabilité pénale à tout le moins à 16 ans.
Ensuite, les policiers sont mal protégés face à cette nouvelle délinquance.
Les policiers font souvent face à des situations où leurs interlocuteurs sont armés et bénéficient de l’appui de réseaux délinquants étrangers (exemple : la voiture polonaise du jeune Nahel).
Pour y faire face, les policiers doivent faire un usage de manière plus fréquente de leur arme ce qui pourrait aussi nécessiter de modifier le cadre légal notamment la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre.
Enfin, concernant la répression, il pourrait être envisagé des peines très courtes mais dissuasives afin d’empêcher la délinquance juvénile de prospérer. Le cas de Nahel l’illustre hélas à merveille.
Ce jeune homme avait été placé en garde à vue quelques jours avant son décès et était connu des forces de l’ordre.
Un autre cadre légal aurait sans doute pu, par exemple, permettre de ne pas le laisser repartir et de lui infliger une courte peine (quelques semaines ou mois) afin de le sensibiliser et lui permettre de sortir de la spirale délinquante.
Une affaire pénale est toujours un objet complexe et il ne faut pas tenir de propos hâtifs. À ce stade de la procédure, il peut cependant être relevé de manière certaine que cette affaire expose aux grands jours les difficultés auxquelles fait face la police pour faire respecter l’ordre public et celles de la justice pour déterminer la nature précise de ces actes.
Les policiers font face à une délinquance de plus en plus juvénile et violente au fil des années avec un cadre pénal qui n’est plus adapté aux réalités actuelles. Le législateur ayant adopté le code pénal des mineurs en 1945 (dont la réforme de 2021 a repris les principes de base) ne pouvait pas prévoir que les mineurs du 21e siècle auraient des comportements d’adulte (conduite de voiture, détention de stupéfiants ou encore garde à vue).
Le cadre pénal devrait prendre en compte de manière accrue cette nouvelle situation notamment pour les mineurs les plus âgés (par exemple à partir de 15 ou 16 ans) en abaissant la responsabilité pénale à tout le moins à 16 ans.
Ensuite, les policiers sont mal protégés face à cette nouvelle délinquance.
Les policiers font souvent face à des situations où leurs interlocuteurs sont armés et bénéficient de l’appui de réseaux délinquants étrangers (exemple : la voiture polonaise du jeune Nahel).
Pour y faire face, les policiers doivent faire un usage de manière plus fréquente de leur arme ce qui pourrait aussi nécessiter de modifier le cadre légal notamment la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre.
Enfin, concernant la répression, il pourrait être envisagé des peines très courtes mais dissuasives afin d’empêcher la délinquance juvénile de prospérer. Le cas de Nahel l’illustre hélas à merveille.
Ce jeune homme avait été placé en garde à vue quelques jours avant son décès et était connu des forces de l’ordre.
Un autre cadre légal aurait sans doute pu, par exemple, permettre de ne pas le laisser repartir et de lui infliger une courte peine (quelques semaines ou mois) afin de le sensibiliser et lui permettre de sortir de la spirale délinquante.