Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 7 octobre 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://observatoire-justice.org (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Cookies
4.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
4.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
4.3 Cookies publicitaires
Sur ce site web, nous utilisons des cookies publicitaires, ce qui nous permet d’avoir une observation des résultats de la campagne. Cela se fait sur la base d’un profil que nous créons en fonction de votre comportement sur https://observatoire-justice.org. Avec ces cookies, vous, en tant que visiteur du site web, êtes lié à un ID unique mais ces cookies ne profileront pas votre comportement et vos centres d’intérêts au service de publicités personnalisées.
4.4 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
Parce que ces cookies sont marqués comme des cookies de suivi, nous vous demandons le droit de les placer.
5. Cookies placés
6. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
6.1 Gérez vos réglages de consentement
7. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
8. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
9. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Observatoire des Décisions de Justice (ODJ)
56 boulevard Exelmans
75016 Paris
France
Site web : https://observatoire-justice.org
E-mail : contact@ex.comobservatoire-justice.org
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Liste des traceurs utilisés sur ce site
Les traceurs ci-dessous ne sont déposés qu’après votre accord, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la conservation de vos choix. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au bouton « Gérer le consentement » ou depuis cette page.
| Catégorie | Service et éditeur | Traceurs | Finalité | Durée maximale |
|---|---|---|---|---|
| Fonctionnels (sans consentement) | Complianz (site de l’ODJ) | cmplz_* | Conserver vos choix en matière de cookies | 365 jours |
| Fonctionnels (sans consentement) | Google reCAPTCHA (Google Ireland Ltd) | _GRECAPTCHA | Protéger les formulaires contre les robots et le spam | 6 mois |
| Statistiques (avec consentement) | Google Analytics et Google Tag Manager (Google Ireland Ltd) | _ga, _ga_* | Mesurer la fréquentation et l’usage du site | 2 ans |
| Marketing (avec consentement) | Google Ads (Google Ireland Ltd) | _gcl_au et traceurs Google Ads | Mesurer l’efficacité de nos annonces (inscriptions, signatures, visites des pages d’adhésion et de don) | 90 jours |
| Marketing (avec consentement) | YouTube (Google Ireland Ltd) | YSC, VISITOR_INFO1_LIVE, PREF | Lire les vidéos intégrées aux pages « Passages médias » | Session à 8 mois |
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