Cinq ans après l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie décapité le 16 octobre 2020 par Abdoullakh Anzorov pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression, la cour d’assises d’appel spéciale de Paris a rendu son verdict. Elle a confirmé la culpabilité de Brahim Chnina et d’Abdelhakim Sefrioui pour association de malfaiteurs terroriste. Le second a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; le premier à 10 ans. Condamnés pour association de malfaiteurs mais sans que son caractère terroriste ne soit retenu, deux proches d’Anzorov, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov ont quant à eux écopé de six et sept ans de prison. Ils étaient poursuivis pour avoir véhiculé le terroriste et l’avoir aidé à se procurer des armes avant son crime. Si la qualification terroriste de la « fatwa numérique » visant le professeur est confirmée pour ses instigateurs, les peines prononcées contre deux proches de l’assassin ont été drastiquement réduites. Cette décision juridiquement lourde de conséquences et humainement dévastatrice interroge sur la cohérence de la réponse pénale face au terrorisme islamiste et sur la capacité de la justice à restaurer la confiance des citoyens.

Le point essentiel de ce verdict réside dans la validation, en appel, d’une lecture extensive de l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste. La cour consacre en effet l’idée que la campagne de dénonciation publique du professeur, qualifiée par le parquet de « fatwa numérique », a constitué un acte préparatoire terroriste en fournissant au tueur une cible et une justification idéologique¹.

Cette interprétation marque une évolution importante : elle permet de sanctionner non pas une participation matérielle directe à l’attentat mais un discours ayant contribué à créer les conditions du passage à l’acte. La cour a ainsi estimé que les accusations de blasphème diffusées en ligne avaient dépassé le cadre d’un militantisme ou d’une indignation pour s’inscrire dans une dynamique terroriste²².

Sur ce point précis, la décision apparaît juridiquement structurée : elle s’inscrit dans la logique sécuritaire adoptée depuis plusieurs années pour anticiper et prévenir la menace terroriste. La reconnaissance du rôle déclencheur d’une campagne numérique constitue un signal clair adressé à tous ceux qui créent l’environnement idéologique propice à son usage sans pour autant qu’ils manient l’arme. Il n’en s’agit pas moins d’une création volontariste du juge ; on aurait préféré que l’orientation ait été le fait du législateur.

En revanche, le traitement réservé à Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov suscite une interrogation majeure. 

Rappelons qu’en première instance, au mois de décembre 2024, ils avaient tous deux été condamnés à 16 ans de réclusion criminelle pour complicité d’assassinat terroriste. En appel, ils écopent donc respectivement de 6 et 7 ans de prison pour simple association de malfaiteurs, sans intention terroriste. Autrement dit, la Cour d’appel admet leur participation à une entreprise délictueuse mais considère qu’elle n’était pas orientée vers un projet terroriste.

La Cour a ainsi estimé qu’ils n’avaient pas connaissance du projet terroriste d’Abdoullakh Anzorov et qu’ils avaient cru aider un ami dans le cadre d’une « embrouille ». Cette requalification entraîne mécaniquement une réduction considérable des peines et ouvre la voie à une libération prochaine des deux condamnés après environ cinq ans et demi passés en détention.

Or les faits matériels ne sont pas contestés : aide à l’acquisition d’armes (couteau et pistolet airsoft) et transport du terroriste le jour des faits. La divergence porte exclusivement sur l’élément intentionnel : savaient-ils qu’Anzorov préparait un attentat terroriste ? La Cour d’appel répond par la négative. Le parquet, en première instance, avait soutenu l’inverse.

L’arrêt d’appel apparaît d’autant plus déroutant que les éléments factuels relatifs à la radicalisation d’Abdoullakh Anzorov n’étaient pas inconnus de son entourage. Comme l’a rappelé la presse à l’issue des débats³, les trois jeunes hommes circulaient, la veille de l’attentat, dans un véhicule où étaient diffusés des anasheed⁴, tandis qu’Anzorov consultait sur son téléphone des contenus relatifs au blasphème et aux caricatures. En première instance, la Cour d’assises avait même estimé qu’ils ne pouvaient ignorer la radicalisation et la dangerosité de leur ami.

Dès lors, le revirement opéré en appel ne porte pas sur les faits matériels mais bien exclusivement sur leur interprétation subjective : cette Cour considère qu’ils ont pu aider Anzorov sans percevoir la finalité terroriste de son projet. C’est précisément cette inflexion qui interroge. La conscience d’un projet déterminé d’assassinat est une chose ; la perception d’une radicalisation violente susceptible de conduire à un passage à l’acte en est une autre. La frontière tracée par la Cour d’assises d’appel semble particulièrement étroite au regard du contexte.

Ce basculement pose une question de cohérence juridique : comment expliquer qu’un même faisceau d’indices (radicalisation connue, acquisition d’armes, déplacement vers le lieu du crime…) puisse conduire à une qualification de complicité terroriste en première instance, puis à une simple association de malfaiteurs en appel ?

L’avocat d’Abdelhakim Sefrioui a lui-même dénoncé l’absence de « cohérence juridique apparente » dans la décision. Si l’argument vise son propre client, il révèle une fragilité plus large : la lisibilité du raisonnement judiciaire.

Au-delà de la technique pénale, la décision produit un effet symbolique considérable. L’audience elle-même a donné à voir la portée symbolique de cette décision. Le Figaro a ainsi rapporté la vive émotion de la famille de Samuel Paty à l’énoncé du verdict tandis que des cris de joie émanaient des proches des deux jeunes hommes dont les peines ont été réduites⁵. 

La mère de Samuel Paty déclarait par ailleurs sur RTL, mardi 3 mars : « on ne peut pas être apaisés à l’issue de ce procès. On est très en colère, et on ne comprend pas les décisions de la cour ; ni les écarts entre les deux procès. (…) Le fait qu’un accusé sorte très bientôt nous chagrine énormément : on a l’impression que la cour a abandonné Samuel une seconde fois⁶ ». Elle ajoutait : « comment comprendre que ces deux jeunes, qui sont allés avec lui, ont acheté des armes et l’ont véhiculé jusqu’au collège, puissent être exonérés d’une peine exemplaire ? ».

Ces faits et ces propos ne relèvent pas d’une réaction épidermique. Ils traduisent un sentiment d’incompréhension face à un écart massif entre les réquisitions (jusqu’à 20 ans) et les peines finalement prononcées. Dans une affaire qui a profondément marqué la nation – on se rappelle l’hommage national à la Sorbonne, la mobilisation politique unanime ou encore les débats sur la laïcité et la liberté d’expression – l’attente générale était celle d’une réponse pénale ferme et cohérente. Elle est absente.

Le cœur du débat juridique porte sur l’intention terroriste. La complicité suppose la connaissance du projet criminel. L’association de malfaiteurs terroriste requiert la participation à un groupement en vue de préparer un acte terroriste. La Cour d’assises d’appel considère que Boudaoud et Epsirkhanov ignoraient le dessein d’Anzorov.

Mais peut-on raisonnablement ignorer la finalité d’un individu radicalisé qui achète des armes pour tuer un enseignant accusé de blasphème devant son établissement scolaire ?

Le raisonnement de la Cour, dont les motivations écrites doivent être publiées, sera déterminant. Si la simple affirmation de méconnaissance suffit à neutraliser l’élément intentionnel malgré un contexte objectivement alarmant, le message envoyé est plus que préoccupant : l’aveuglement allégué deviendrait un bouclier pénal.

La justice antiterroriste s’est construite sur une logique préventive visant à briser les solidarités complaisantes autour des individus radicalisés. En revenant à une interprétation plus restrictive pour ces deux accusés, la cour introduit une tension dans cette architecture.

Il ne s’agit pas de contester le principe de l’appel ni la nécessité d’une individualisation des peines. Il s’agit de s’interroger sur la lisibilité et la cohérence de la réponse pénale.

Dans une démocratie, la justice est rendue « au nom du peuple français ». Lorsque l’écart entre deux décisions successives est aussi spectaculaire, la pédagogie judiciaire devient indispensable. Sans motivation claire et rigoureuse, la décision risque d’apparaître non comme le fruit d’un raisonnement juridique exigeant mais bien comme une indulgence incompréhensible. La confiance dans l’institution judiciaire repose des piliers intangibles comme la cohérence, la prévisibilité mais aussi l’exemplarité. Dans une affaire terroriste ayant bouleversé la nation, ces exigences sont accrues.

La confirmation de la qualification terroriste pour la « fatwa numérique » constitue un jalon important mais l’allègement massif des peines pour ceux qui ont matériellement facilité l’acte crée une dissonance que l’on peine objectivement à comprendre. Si la justice veut restaurer la confiance, elle devra expliquer avec précision pourquoi aider à acquérir des armes et conduire un terroriste jusqu’à sa cible peut relever d’une simple association de malfaiteurs non terroriste. 

À défaut, le sentiment d’abandon exprimé par la famille de Samuel Paty risque bien de s’étendre au-delà dans la société, avec des conséquences désastreuses pour notre pays.

1. https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/03/03/au-proces-en-appel-de-l-assassinat-de-samuel-paty-un-verdict-plus-clement-qu-en-premiere-instance-sauf-pour-le-militant-abdelhakim-sefrioui_6669297_3224.html ↩︎
2. Dont on a récemment appris que la mère, ancienne candidate sur des listes du Parti socialiste et ex-déléguée du préfet de l’Eure pour la politique de la ville entre 2016 et 2018, a récemment été nommée référente laïcité au Service départemental de la Jeunesse et des Sports (SDJES) des Yvelines : https://www.fdesouche.com/2026/02/01/la-mere-ancienne-candidate-ps-dun-condamne-pour-complicite-dans-lassassinat-de-samuel-paty-nommee-referente-laicite-au-service-departemental-de-la-jeunesse-et-des-sports-des-yvelin/ ↩︎
3. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/proces-paty-en-appel-la-cour-d-assises-prononce-des-peines-inferieures-20260302 ↩︎
4. Chants religieux fréquemment utilisés dans la propagande djihadiste ↩︎
5. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/proces-paty-en-appel-la-cour-d-assises-prononce-des-peines-inferieures-20260302. ↩︎
6. https://www.youtube.com/watch?v=YdPAPDBOeeA ↩︎