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Observatoire des Décisions de Justice
La réinsertion par des soins du visage et de la danse country: le Conseil d’Etat maintient les activités ludiques en prison.
Le 19 mai 20251, le conseil d’Etat s’est prononcé quant à la décision du Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, d’interdire toute activité ludique ou provocante en prison. Bien que l’interdiction d’activités provocantes ait été validée, il en va tout autrement…
Quand la folie absout : l’article 122-1 comme instrument de l’impunité
Sous le prétexte du trouble mental, certains juges font de l’article 122-1 du Code pénal l’outil d’une dérive alarmante. En déclarant irresponsables des criminels, y compris des récidivistes dont la dangerosité était connue, ils organisent l’impunité des auteurs et le…
Lancement de l’Observatoire des Décisions de Justice
Accéder à la version PDF COMMUNIQUÉ DE PRESSEParis, le 18/06/2025 Selon une étude de 2025 du Conseil national des barreaux, moins d’un Français sur deux fait confiance à la Justice ! Ce taux est historiquement bas, en chute libre car,…