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      Observatoire des Décisions de Justice

      • Articles: 14
      Code pénal

      Quand la folie absout : l’article 122-1 comme instrument de l’impunité

      Sous le prétexte du trouble mental, certains juges font de l’article 122-1 du Code pénal l’outil d’une dérive alarmante. En déclarant irresponsables des criminels, y compris des récidivistes dont la dangerosité était connue, ils organisent l’impunité des auteurs et le…

      Lire la suiteQuand la folie absout : l’article 122-1 comme instrument de l’impunité