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Le 21 juillet 2025, le Conseil d’État a validé -une nouvelle fois- une sanction financière prononcée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à l’encontre de la chaîne CNews. Le motif retenu cette fois-ci était le…

À Vélizy, un avocat spécialisé en droit des étrangers s’est fait dérober 1,3 million d’euros dans un box sécurisé avec deux valises disparues. Un possible cambrioleur d’origine algérienne ainsi qu’une employée franco-algérienne sont aujourd’hui introuvables. Au-delà du fait divers, l’affaire illustre…

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi dite « Duplomb », invalidant notamment la disposition visant à réintroduire, sous conditions, l’usage de l’acétamipride, un insecticide autorisé à l’échelle européenne jusqu’en 2033. Cette décision, fondée sur le respect…

Le 1er septembre dernier, un reportage diffusé au 20h de France 2 mettait en lumière une dérive aussi inquiétante que taboue : l’infiltration croissante de la justice française par les narcotrafiquants et autres criminels. Loin d’être un cas isolé, cette…

Un homme psychologiquement fragile a été condamné à un an de prison ferme pour avoir brûlé un Coran devant une mosquée à Villeurbanne. Une sévérité rare pour un acte de provocation symbolique, aussi condamnable soit-il, qui interroge sur la cohérence…

Le 31 mai 2025, un jeune chauffard de 19 ans renverse violemment quatre membres d’une famille à Grenoble, provoquant de graves blessures. Malgré les faits, il est condamné le 25 août à 12 mois de prison avec sursis et pourra repasser…

Ces dernières semaines, une série d’initiatives judiciaires et administratives à l’encontre du réseau social X (anciennement Twitter) a suscité une vague d’interrogations légitimes. Entre demandes de transparence sur ses algorithmes, pressions de l’Arcom et ouverture d’une enquête pénale par le…

Le 31 juillet 2025, le Conseil d’État a condamné l’État à verser 3 000 euros à l’association pro-LGBT+ Mousse au motif que la plateforme SNCF Connect imposait à ses clients de renseigner leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)…

Le 7 août 20251, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative visant à prolonger la rétention administrative des étrangers condamnés pour des infractions graves, comme le meurtre, le viol ou le trafic de drogue, jusqu’à 210 jours. Cette décision,…

À Saint-Gilles, dans le Gard, un homme de nationalité marocaine âgé de 51 ans a été condamné à un simple sursis probatoire pour avoir déclenché un incendie de forêt en pleine alerte rouge canicule1. Récidiviste, il a déjà été condamné…

Le 11 juillet 2025, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu une décision au retentissement inédit : désormais, tout demandeur d’asile en provenance de Gaza se verra reconnaître automatiquement le statut de réfugié1. Derrière ce choix juridictionnel apparemment…

Dans une décision1 passée relativement inaperçue du grand public mais lourde de sens pour quiconque s’intéresse à l’état de notre système juridictionnel, le Conseil d’État vient de confirmer la suspension d’une note interne du ministère de l’Intérieur visant à encadrer…