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Ces dernières semaines, une série d’initiatives judiciaires et administratives à l’encontre du réseau social X (anciennement Twitter) a suscité une vague d’interrogations légitimes. Entre demandes de transparence sur ses algorithmes, pressions de l’Arcom et ouverture d’une enquête pénale par le…

Le 31 juillet 2025, le Conseil d’État a condamné l’État à verser 3 000 euros à l’association pro-LGBT+ Mousse au motif que la plateforme SNCF Connect imposait à ses clients de renseigner leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)…

Le 7 août 20251, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative visant à prolonger la rétention administrative des étrangers condamnés pour des infractions graves, comme le meurtre, le viol ou le trafic de drogue, jusqu’à 210 jours. Cette décision,…

À Saint-Gilles, dans le Gard, un homme de nationalité marocaine âgé de 51 ans a été condamné à un simple sursis probatoire pour avoir déclenché un incendie de forêt en pleine alerte rouge canicule1. Récidiviste, il a déjà été condamné…

Le 11 juillet 2025, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu une décision au retentissement inédit : désormais, tout demandeur d’asile en provenance de Gaza se verra reconnaître automatiquement le statut de réfugié1. Derrière ce choix juridictionnel apparemment…

Dans une décision1 passée relativement inaperçue du grand public mais lourde de sens pour quiconque s’intéresse à l’état de notre système juridictionnel, le Conseil d’État vient de confirmer la suspension d’une note interne du ministère de l’Intérieur visant à encadrer…

Alors que l’idée du député Vincent Jeanbrun d’élire les juges agite le monde judiciaire1, la question qui se pose derrière cette proposition est peut-être moins celle de la politisation de la magistrature que celle, encore plus profonde, de sa transparence.…

Le 4 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu une décision1 qui parachève une dynamique déjà bien engagée : celle du pouvoir de contrôle sans cesse étendu confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Sous couvert…
Le Tribunal administratif de Montreuil vient de fragiliser un dispositif de soutien à la sécurité locale initié par la Région Île-de-France1. Une décision qui interroge sur la cohérence de l’État face à ses missions régaliennes et révèle une contradiction de…

Dans un arrêt rendu le 24 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH) a une nouvelle fois rappelé à l’ordre un État souverain sur sa politiquemigratoire. Ce jugement s’inscrit dans une série d’interventions de plus en pluscontraignantes pour…

Un homme d’origine tunisienne armé d’un pistolet d’alarme, alcoolisé et menaçant plusieurs personnes sur un parking de boîte de nuit a été interpellé par la police à Rennes ce dimanche 22 juin. Quelques heures plus tard, l’affaire était classée sans…

Alors que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont censées incarner la fermeté de l’État en matière de séjour irrégulier, leur exécution demeure gravement déficiente. L’affaire jugée à Lorient le 20 juin 20251 en est un exemple significatif…