Dissoute par décret du 12 juin 2025¹ pour « agissements violents contre les personnes », la Jeune Garde bénéficie d’un attentisme judiciaire difficilement justifiable au regard des faits. Alors qu’une enquête pénale vient d’être ouverte à Paris pour reconstitution de ligue dissoute et que le meurtre de Quentin Deranque a mis en lumière les liens organiques entre ce groupuscule et certains cercles politiques d’extrême gauche, le Conseil d’État tarde à statuer. La composition du dossier instructeur soulève une question que les institutions ne peuvent continuer à esquiver : celle de l’impartialité réelle de la justice administrative.

La Jeune Garde n’est pas un mouvement politique ordinaire dont les pratiques militantes se limiteraient à des tracts ou à des manifestations. Son histoire, depuis sa fondation, est jalonnée d’actes de violence documentés, revendiqués et, pour certains, ayant donné lieu à des condamnations pénales définitives. Entre 2019 et 2025, plus de cinquante cas d’agressions ont été recensés via le canal Telegram « Antifa Squads ». Les victimes, militants de droite, étudiants, journalistes ou simples passants pris par erreur, ont parfois subi des atteintes d’une gravité considérable.

On retiendra, sans exhaustivité, quelques faits particulièrement saillants². En septembre 2021, une attaque contre un cortège hostile au passe sanitaire à Lyon laisse un riverain avec trente jours d’ITT et quatre dents cassées. En juin 2022, cinq membres de Génération Zemmour sont agressés en marge d’une réunion politique à Paris. En octobre de la même année, l’ancien journaliste Georges Matharan est roué de coups par une quinzaine d’individus encagoulés se réclamant du mouvement d’extrême gauche, après un rassemblement à la suite du meurtre de la petite Lola. En mai 2024, huit militants parisiens s’en prennent à un adolescent de 15 ans de confession juive à la sortie d’une conférence de Rima Hassan : ils sont mis en examen pour violences en réunion à caractère antisémite (l’un d’entre-eux est depuis l’un des prévenus incarcérés dans l’affaire du meurtre de Quentin Deranque). En avril 2025, soit quelques semaines avant la dissolution de la Jeune Garde, des participants à la Marche pour la vie à Lyon sont agressés. Raphaël Arnault, cofondateur du mouvement et désormais député LFI, a lui-même été définitivement condamné le 10 mars 2025 à six mois d’emprisonnement avec sursis pour violences volontaires en réunion.

C’est sur la base d’un certain nombre de ces éléments que Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, a prononcé la dissolution du groupuscule en Conseil des ministres, le 12 juin 2025. Le décret, publié au Journal officiel du 13 juin 2025, invoque expressément les « agissements violents contre les personnes » et les « provocations bien souvent suivies d’effets ». Cette formulation n’est pas anodine : elle répond précisément aux conditions posées à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure issu de la loi du 10 janvier 1936 qui autorise la dissolution par voie administrative des groupements dont les membres « exerceraient des violences contre les personnes³ ».

Or, depuis ce décret, le Conseil d’État n’a pas rendu sa décision sur le recours en annulation formé par le groupuscule et soutenu par la Ligue des droits de l’homme et le Gisti. L’audience initialement fixée au 11 février 2026 a été reportée sine die sans qu’aucune explication publique n’ait été fournie. Cette situation d’attente prolongée n’est pas sans conséquence : si elle ne suspend pas l’effectivité du décret, le recours n’étant pas suspensif, elle entretient une incertitude juridique qui profite structurellement aux requérants et fragilise symboliquement l’autorité de la mesure d’ordre public.

https://atlantico.fr/article/rdv/allez-lyon-antifa-butez-le-tuez-le-la-jeune-garde-passe-aux-aveux-sur-la-mort-de-quentin-hugues-serrafLe 12 février 2026, Quentin Deranque, étudiant de 23 ans et militant nationaliste, est retrouvé mort à Lyon après avoir été lynché par un groupe de militants d’extrême gauche. Sept d’entre eux ont depuis été mis en examen et incarcérés. Tous affichent une proximité étroite avec la Jeune Garde. L’un d’eux, Jacques-Elie Favrot, est même l’assistant parlementaire du député La France insoumise Raphaël Arnault, cofondateur même du mouvement dissous. Selon les éléments recueillis par des jouralistes, Favrot n’aurait pas exclu lors de son audition, avoir incité ses camarades au meurtre en vociférant « Butez-le, tuez-le ! ⁴».

Ces faits posent une question juridique d’une acuité particulière dans le cadre du contentieux pendant devant la haute juridiction administrative. En droit, la légalité d’un décret s’apprécie à la date de son édiction : la mort de Quentin Deranque, survenue postérieurement à la dissolution, ne saurait techniquement modifier l’appréciation portée sur la régularité du décret du 12 juin 2025. Mais elle constitue, comme l’a reconnu un conseiller d’État interrogé par Le JDD⁵ un « timing particulièrement défavorable » pour les requérants et illustre de façon dramatique la dangerosité réelle et continue du mouvement dont on cherche à obtenir la réhabilitation juridique.

Cette tragédie a par ailleurs déclenché deux évolutions institutionnelles majeures. D’une part, le chef de l’État a demandé à Beauvau d’engager des procédures de dissolution contre cinq « émanations » locales identifiées de la Jeune Garde, dont les territoires d’action n’ont pas encore été rendus publics⁶.

⁷D’autre part, et c’est là un développement considérable, le parquet de Paris a ouvert une enquête judiciaire, confiée à la Section de recherches de la gendarmerie pour « participation au maintien ou à la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous ». La Jeune Garde, officiellement dissoute depuis juin 2025, aurait en effet continué à exister sous d’autres formes notamment à travers le collectif « Éteignons la flamme », apparu en janvier 2026⁸. Cette infraction, prévue à l’article 431-15 du code pénal, est très lourdement punie par trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Que le parquet pénal soit contraint d’agir pendant que la juridiction administrative hésite à trancher révèle une incohérence institutionnelle troublante. L’autorité de l’État est fragilisée non par un excès de rigueur mais par un défaut manifeste de célérité du juge administratif.

C’est ici que la situation cesse d’être seulement déconcertante pour devenir institutionnellement préoccupante. En charge du dossier, la 10^e chambre du Conseil d’État a confié l’instruction de celui-ci à deux rapporteurs publics dont les parcours professionnels antérieurs méritent d’être examinés avec la rigueur qui s’impose. En effet, d’après des informations publiées par Le JDD, l’une d’elles a occupé les fonctions de conseillère auprès de Françoise Nyssen, ancienne ministre de la Culture du gouvernement Philippe avant d’exercer comme directrice des affaires juridiques de la mairie de Paris sous l’autorité d’Anne Hidalgo. La seconde, Charline Nicolas, est tout bonnement adjointe au maire socialiste de Pantin⁹ ! 

Pour bien mesurer la portée de ce constat, il convient de rappeler ce qu’est le rapporteur public au sein du Conseil d’État : loin d’être un simple rédacteur de notes de synthèse, il est celui qui après l’instruction complète du dossier expose publiquement à la formation de jugement les faits, les questions de droit en jeu et formule ses conclusions, soit sa recommandation motivée, sur la solution à retenir. Son influence sur la décision finale demeure considérable : les formations de jugement suivent dans la très grande majorité des cas l’orientation proposée par le rapporteur public (plus de 90% des affaires).

Or, aucune des deux personnes chargées de ce rôle déterminant ne présente un profil de neutralité politique évident. L’une a servi les intérêts juridiques d’une municipalité de gauche quand l’autre exerce un mandat électif au sein d’une équipe municipale d’obédience socialiste. Ces éléments ne constituent pas en eux-mêmes une preuve forcée de partialité mais ils suffisent amplement à soulever une question de déport qui aurait dû être posée en amont et qui ne l’a visiblement pas été. Confier l’instruction de la légalité d’une dissolution d’un groupuscule d’ultragauche à des personnes dont l’ancrage professionnel récent est ancré à gauche constitue précisément ce type de situation. Un conseiller d’État, cité encore par Le JDD, a d’ailleurs exprimé son étonnement : « il est étonnant que l’affaire ne soit toujours pas jugée. Le rejet du référé-suspension était justifié par l’annonce d’une décision sur le fond dans un délai de trois mois¹⁰ ».

Le recours pendant devant le Conseil d’État n’est pas seulement celui de la Jeune Garde. Il est soutenu par deux associations tierces intervenantes¹¹ : la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Ces deux structures ont respectivement perçu au moins 700 000 euros et 70 000 euros de subventions publiques en 2024¹².

Il est donc parfaitement légitime de s’interroger sur la cohérence institutionnelle d’une situation où des fonds publics alimentent des structures qui œuvrent à l’annulation d’une mesure d’ordre public, à savoir la dissolution d’un groupuscule dont le bilan de violences est clairement documenté et décidée par l’exécutif au nom de la sécurité des citoyens.

Le contribuable finance ainsi, à son insu, une partie de la défense juridique d’un mouvement dont plusieurs membres présumés sont mis en examen pour homicide volontaire. Ce paradoxe mérite d’être porté à la connaissance du plus grand nombre et devrait inspirer une réflexion sérieuse sur les conditions d’octroi des subventions publiques aux associations intervenant en matière juridictionnelle dans des dossiers à dimension politique manifeste.

En novembre 2023, le Conseil d’État avait annulé la dissolution du mouvement d’extrême gauche Les Soulèvements de la terre, au motif que l’existence de violences contre les personnes n’était pas suffisamment établie à la date du décret¹³.

Cette jurisprudence est en elle-même discutable. Elle impose à l’autorité administrative une charge de la preuve particulièrement lourde à savoir documenter des violences physiques caractérisées dans un contexte où la nature même des actions de groupuscules clandestins rend cette preuve difficile à constituer avant qu’un drame majeur ne survienne. La logique préventive de la loi du 10 janvier 1936 qui autorise la dissolution des groupes de combat en amont du passage à l’acte est ainsi fragilisée par une interprétation restrictive du juge administratif.

La Jeune Garde avait pourtant accumulé un bilan de condamnations pénales sans équivoque entre les dizaines de faits de violence documentés (dont nous avons relaté les plus significatives précédemment), les membres définitivement condamnés et un fondateur lui-même sanctionné pénalement. 

Dans ce contexte, maintenir une incertitude judiciaire prolongée sur la validité d’une dissolution clairement motivée envoie un signal préoccupant : celui selon lequel les groupuscules violents peuvent bloquer durablement les instruments légaux mis en place pour protéger l’ordre public avec le soutien d’associations militantes et l’aide indirecte d’un financement public. Et ce quand bien même des juridictions pénales sont par ailleurs contraintes d’agir en urgence pour réprimer la reconstitution du même mouvement.

L’ensemble de ces éléments appelle une réflexion de fond sur l’organisation de la justice administrative française. Le Conseil d’État¹⁴ est une institution de la plus haute importance dans l’architecture constitutionnelle du pays : juge suprême de l’administration et conseiller juridique du gouvernement, ses décisions engagent l’ensemble de l’édifice de l’état de droit. À ce titre, les exigences d’impartialité qui pèsent sur ses membres et tout particulièrement sur les rapporteurs publics dans les dossiers à enjeu politique devraient être d’une rigueur exemplaire.

Or, le droit positif n’encadre pas suffisamment les situations de conflit d’intérêts d’ordre politique ou idéologique au sein des juridictions administratives. Les règles de déport, théoriquement applicables, reposent largement sur l’auto-appréciation des membres concernés. Il reviendrait au législateur de définir des critères objectifs d’incompatibilité incluant notamment l’exercice récent d’un mandat électif local au sein d’un parti politique ou l’occupation de fonctions au sein de cabinets ministériels pour les dossiers présentant une dimension politique manifeste. 

Il s’agirait là non d’une remise en cause de l’indépendance de la magistrature administrative, valeur que nous défendons mais au contraire de son renforcement, par la création de garanties structurelles suffisamment solides pour que cette indépendance ne soit pas seulement proclamée mais perçue comme réelle par les justiciables et les citoyens.

Car c’est bien là l’enjeu fondamental. Une justice dont l’impartialité est perçue comme douteuse n’est pas seulement une justice injuste. C’est une justice qui, à terme, perd la confiance du corps social tout entier. Restaurer cette confiance suppose de regarder en face les défaillances structurelles du système, sans complaisance mais sans procès d’intention non plus et d’engager les réformes qui s’imposent.

1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051724933 ↩︎
2. https://www.lejdd.fr/politique/la-jeune-garde-bilan-non-exhaustif-des-violences-de-la-milice-dultragauche-167081 ↩︎
3. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/dissolution-du-groupe-antifasciste-la-jeune-garde-que-dit-la-loi ↩︎
4. https://atlantico.fr/article/rdv/allez-lyon-antifa-butez-le-tuez-le-la-jeune-garde-passe-aux-aveux-sur-la-mort-de-quentin-hugues-serraf ↩︎
5. https://www.lejdd.fr/Societe/meurtre-de-quentin-quelles-suites-pour-la-dissolution-de-la-jeune-garde-167047 ↩︎
6. https://www.franceinfo.fr/faits-divers/mort-de-quentin-militant-identitaire-agresse-a-lyon/le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete-sur-la-possible-reconstitution-du-mouvement-dissous-de-la-jeune-garde_7827308.html ↩︎
7. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982189 ↩︎
8. https://fr.euronews.com/2026/02/24/mort-de-quentin-letat-saisit-la-justice-quant-a-une-possible-reconstitution-de-la-jeune-ga ↩︎
9. https://www.lejdd.fr/Societe/meurtre-de-quentin-quelles-suites-pour-la-dissolution-de-la-jeune-garde-167047 ↩︎
10. Ibid. ↩︎
11. https://www.gisti.org/IMG/pdf/memoire_iv_ldh_gisti.pdf ↩︎
12. https://www.lejdd.fr/Societe/meurtre-de-quentin-quelles-suites-pour-la-dissolution-de-la-jeune-garde-167047, ibid. ↩︎
13. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048384891 ↩︎
14. http://L’Observatoire des décisions de justice consacrera à l’automne 2026 un dossier complet sur le Conseil d’État mettant en lumière ses capitulations intellectuelles, notamment ses biais idéologiques et fera la radioscopie de ses membres les plus influents. Nous vous proposerons des solutions afin de restaurer son indépendance et en finir avec cet antre politisé. ↩︎