À Vélizy, un avocat spécialisé en droit des étrangers s’est fait dérober 1,3 million d’euros dans un box sécurisé avec deux valises disparues. Un possible cambrioleur d’origine algérienne ainsi qu’une employée franco-algérienne sont aujourd’hui introuvables. Au-delà du fait divers, l’affaire illustre les zones grises d’une profession qui s’est, pour certains, éloignée de sa vocation initiale. Derrière ce cambriolage, c’est tout un écosystème juridique qui alimente un marché florissant autour du droit des étrangers. Une dynamique qui pose question sur la neutralité de la justice et la soutenabilité de son modèle.

L’affaire a tout d’un scénario d’exception : un avocat parisien, réputé pour son « expertise » en droit des étrangers, découvre que 1,3 million d’euros de biens personnels et de liquidités ont été subtilisés dans un box sécurisé¹. Le suspect numéro un et auteur présumé, un individu d’origine algérienne, aurait agi avec la complicité supposée de l’assistante personnelle de l’avocat, franco-algérienne, aujourd’hui introuvable.

Les enquêteurs évoquent la piste d’un réseau organisé tant la précision de l’opération surprend. Si le cambriolage retient l’attention, il interpelle également sur les flux financiers qu’il révèle : pourquoi de telles sommes, liées à l’activité professionnelle d’un avocat, étaient-elles stockées dans un simple box sécurisé et hors du circuit bancaire classique ? Dans un secteur où l’aide juridictionnelle joue un rôle central, la question des revenus générés par les dossiers en droit des étrangers mérite d’être posée.

Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2024-1091², jugeant contraire à la Constitution l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle. En invoquant le principe d’égalité devant la justice, les « Sages » ont ouvert l’accès à ce dispositif financé par l’État à l’ensemble des étrangers, quelle que soit leur situation administrative.

Derrière l’argument juridique -déjà discutable en soi-, les conséquences sont considérables. Concrètement, chaque étranger, même en situation irrégulière, peut bénéficier d’une prise en charge quasi intégrale de ses frais d’avocat. Les contestations d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) explosent car chaque recours ouvre droit à une rémunération forfaitaire pour les avocats (environ 600 € par dossier selon les barèmes d’aide juridictionnelle³). Enfin, certains cabinets gèrent entre 5 et 15 recours par jour, industrialisant la défense des sans-papiers et créant un effet d’aubaine sur fonds publics. 

Cette tendance s’inscrit dans une dynamique structurelle : selon les données de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le coût de l’aide juridictionnelle pour la seule défense des migrants devant cette juridiction a dépassé 21,6 millions d’euros en 2021, soit presque le double de 2018⁴. Depuis 2016, plus de 80 millions d’euros ont été consacrés à ces seuls dossiers. Un magistrat spécialisé rappelait récemment que plus de 41 % de l’activité des tribunaux administratifs est désormais dédiée au contentieux des étrangers ; chiffre montant à plus de 50 % pour ce qui est des appels. Cette concentration inédite d’efforts et de ressources pose une question politique autant que juridique : à qui profite véritablement ce système ?

Le Conseil constitutionnel a entendu consacrer un droit fondamental. Mais dans les faits, la décision crée un marché structurel, financé par l’argent du contribuable et largement alimenté par l’explosion des contentieux liés à l’immigration, elle-même en hausse perpétuelle.

Dans ce contexte, certains avocats n’hésitent plus à utiliser les réseaux sociaux pour capter de nouveaux clients. Des « tutoriels » TikTok proposent désormais des conseils pour « obtenir un visa », « éviter une OQTF » ou « se pacser pour régulariser sa situation⁵ ».

Ce phénomène s’explique par un double mouvement : d’une part une demande croissante de la part de personnes en situation irrégulière, attirées par ces contenus accessibles et viraux ; d’autre part une offre d’avocats qui s’appuient sur cette visibilité numérique pour alimenter leurs dossiers, parfois à la frontière de la déontologie.

Cette logique marketing se cumule avec l’explosion des financements publics. Comme le souligne l’ancien sénateur et actuel ministre François-Noël Buffet dans un rapport de 2022⁶, le droit des étrangers est devenu « illisible et incompréhensible » à force de réformes successives mais aussi un véritable « fonds de commerce » pour une vingtaine de cabinets spécialisés qui vivent largement de la manne de l’aide juridictionnelle.

L’affaire de Vélizy, la décision du Conseil constitutionnel et la médiatisation numérique dessinent ensemble un paysage préoccupant :

• Économisation de la justice : le droit des étrangers devient une filière financière, structurée par les aides publiques, exploitée par certains cabinets et amplifiée par les réseaux sociaux.
• Inégalités de traitement : le financement massif des contentieux d’étrangers contraste avec les difficultés d’accès à la justice pour de nombreux Français modestes, exclus des priorités budgétaires. Il a également pour effet de baisser la qualité de justice offerte aux citoyens et contribuables.
• Fragilisation de la confiance collective : quand les citoyens ont le sentiment que les procédures peuvent être instrumentalisées, le lien de confiance envers la justice se délite.

L’enjeu dépasse la seule question migratoire : il s’agit de l’intégrité même du système juridictionnel. La neutralité, l’équité et la rigueur doivent primer sur les logiques économiques.

Le cambriolage de Vélizy n’est donc pas un simple fait divers : il met en lumière les tensions d’un système où la défense des étrangers devient pour certains un marché structuré, alimenté par des décisions judiciaires, financé par des aides publiques et démultiplié par les réseaux sociaux.

Les conséquences sont claires : saturation des tribunaux, dérive budgétaire financée par le contribuable, exploitation cynique d’un droit devenu produit d’appel. Tant que les règles resteront inchangées, ce « business du droit des étrangers » continuera d’alimenter une mécanique où les intérêts économiques de quelques-uns prennent le pas sur l’équité, l’efficacité et la crédibilité de la justice. Il est impératif de rétablir des garde-fous, de renforcer le contrôle de l’aide juridictionnelle et de recentrer les moyens sur la mission fondamentale des juridictions : rendre la justice au nom du peuple français et plus contre lui.

1. https://www.frontieresmedia.fr/societe/a-velizy-un-avocat-cambriole-pour-13-million-deuros-dans-un-box-securise-la-piste-dun-reseau ↩︎
2. https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/20241091_1092_1093QPC.htm ↩︎
3. https://www.lejdd.fr/societe/le-droit-dasile-cest-aussi-une-affaire-de-gros-sous-140386 ↩︎
4. https://www.lefigaro.fr/actualite-france/droit-d-asile-un-contentieux-lucratif-pour-les-avocats-20220621 ↩︎
5. https://www.bvoltaire.fr/tuto-pour-obtenir-un-visa-le-business-des-sans-papiers-sur-tiktok ↩︎
6. https://www.senat.fr/rap/r21-626/r21-626_mono.html ↩︎