Après 32 ans de barreau, radié, ruiné et dépossédé de sa société par une associée frauduleuse, Eric Bellaiche accuse un système qui protège l’escroquerie au lieu de la punir : faux, fraudes à la TVA, imitation de signature, abus de biens sociaux, violation des règles ordinales et silences complices du Bâtonnier, du Parquet général et de la Chancellerie. Son appel est fixé au 25 mars 2026. Un témoignage qui met en cause l’intégrité même de la justice française.

Cela fait 32 ans désormais que j’ai prêté le serment d’avocat. J’ai toujours été un rebelle, venu d’un milieu extrêmement modeste, ayant par exemple été surveillant de collège en même temps qu’étudiant, afin de subvenir aux dépenses essentielles comme les ouvrages juridiques. Je n’ai jamais accepté la compromission.

Quand j’ai débuté ma carrière, il y avait ces audiences de comparutions immédiates, interminables, et peu de candidats à la fonction, pour assurer la défense des personnes déférées, mais Françoise, secrétaire de l’Ordre à l’époque, pouvait parfois m’appeler deux ou trois fois dans la même semaine, je répondais toujours présent.  

Je ne regardais pas l’argent, car on était payé au lance pierres, plusieurs mois après, et parfois, il fallait galérer pour obtenir du greffier, l’attestation de fin de mission, sésame pour compléter la demande de règlement. Mais j’aimais le côté humain, défendre celui qui, à l’époque, était vraiment dans l’arène, qui n’avait aucun soutien, sauf celui de son avocat d’office, à qui parfois, il n’avait pas dit un mot avant d’être défendu.

Une fois, je m’en rappelle comme si c’était hier, on était en 1994 et on présentait les individus en “séjour irrégulier” sur le territoire, en comparution immédiate. On avait terminé l’audience vers 23:00, une petite audience donc. Puis, le Procureur de permanence amenait sept dossiers nouveaux, des comparutions immédiates pour défaut de titre de séjour, sept sénégalais.

La Présidente, une grande dame blonde, me fit signe de m’approcher de la barre, et me dit discrètement, que, s’agissant de 7 sénégalais, sous entendu de la même nationalité, elle me donnait l’autorisation de faire une seule plaidoirie, d’assurer une défense collective. On connaissait par avance le résultat, puisque, sans délit connexe, le tarif était 4 mois avec mandat de dépôt, et interdiction du territoire national pendant une certaine durée, qui commençait à un an. J’ai dû improviser, légèrement déconcerté, et je lui ai répondu que, dans ce cas, je n’aurais qu’une seule attestation de fin de mission, et ne serais payé que pour un seul dossier.

Évidemment que mon souci était juste de ne pas déshumaniser ces individus, même prévenus devant une juridiction répressive. L’audience s’est levée vers deux heures du matin, et cette magistrate ne m’a plus parlé pendant 3 ans, je crois, date à laquelle elle a été mutée. Je trouvais, enfin, un avantage à la mobilité des juges. 

Pour comprendre notre titre, on va s’attacher aux Essais de Montaigne. 

Ils sont publiés à la fin du 16ème siècle, en 1580, et il a une formulation extrêmement employée de nos jours, devenue un proverbe: “ Quand nous voyons un homme mal chaussé, nous disons que ce n’est pas merveille, s’il est chaussetier “ (édition Musard, de 1847, chapitre XIV, Du pédantisme, page 9) .

Cela signifie qu’un professionnel, consciencieux, ne s’applique pas à lui même son art ou son savoir, mais passe son temps à le consacrer à autrui. Je n’ai que très rarement constaté, dans ma pratique professionnelle, qu’un magistrat s’oubliait au profit du justiciable. Je mentirais si je disais que je n’avais pas croisé des magistrats exceptionnels, de compétence, d’intégrité, de dévouement. Mais voilà, de l’avocat que j’étais, je devenais une victime, et j’allais vite constater l’état de santé de la machine judiciaire, à laquelle jusque-là je participais.

À propos de santé, en 2015, ayant quelques défaillances, assez importantes, je décidais de m’associer avec une avocate que je connaissais, de bonne famille, aisée financièrement. Je pensais que les risques étaient calculés.  Ce n’est jamais le cas avec l’argent. 

Bien que la SELARL que nous avons créée, dont elle avait la gérance pour des raisons pratiques d’administration et de gestion quotidiennes, exerçait dans des locaux qui étaient à mon nom propre, que j’avais personnellement pris à bail, elle ne me donnait plus aucune nouvelle. C’était embêtant, car chaque année, nous avions l’obligation de tenir une Assemblée Générale d’approbation des comptes, comme dans toute société en France. Elle nous faisait savoir que, financièrement, la SELARL allait mal.

Quand j’en ai eu marre d’être baladé, en 2021 je saisissais le Bâtonnier Fernandez d’une plainte ordinale, contre mon associée. À ce jour, c’est moi qui suis radié, l’audience d’appel aura lieu le 25/3/26.

Quels éléments avais-je pour saisir le Bâtonnier et l’alerter en urgence ?

– elle avait signé plusieurs faux PV d’AG à ma place étant définitivement acquis en 2022, dans un rapport d’expert désigné par le bâtonnier, qu’elle n’avait jamais organisé d’AG depuis 6 ans 

– elle avait imité ma signature sur un document bancaire afin d’obtenir 40.000€ de PGE post corona, alors que j’avais expressément refusé de signer, la gestionnaire de notre compte me disant que, sans ma signature, ces 40.000€ ne pourraient pas être débloqués. Quarante huit heures après, elle les encaissait.

– j’apprenais qu’elle faisait l’objet d’une vérification fiscale avec la SELARL, ce qu’elle contestait encore devant le bâtonnier le 16/7/21 alors que j’avais l’avis de contrôle en mains, envoyé par l’administration fiscale le 31/5/21.   

– j’ai trouvé dans la comptabilité de la SELARL, des abus de biens sociaux, puisque mon associée payait des crédits de la SCI familiale, qu’elle gérait également, son mari étant son associé, avec le compte de la SELARL d’avocats.

– elle reconnaissait par un mail qui m’était adressé, que l’emploi de ses enfants, par la SELARL, étaient fictifs, puisqu’elle m’assurait réintégrer les sommes, ce qui ne changeait d’ailleurs rien, puisqu’elle prélevait 100% des fonds, sur les comptes de la société.

Le Bâtonnier Fernandez exigeait, même avec du chantage, que je cède mes parts à mon associée, mais à vil prix. Oui, c’est vrai, en 2016 j’étais d’accord pour une cession de principe, mais à partir du moment où je découvre des fraudes, le prix n’est plus le même, les conditions ne sont plus les mêmes.  Nous sommes deux associés qui vendons une belle voiture. Celui qui la vend dit à l’autre, “voilà j’ai récupéré 50.000 “ mais en fait, il en a récupéré 200.000. L’associé, en droit, en équité, devrait-il toucher 100.000 ou 25.000 ?

Là, Fernandez me dit, elle t’en offre 25.000, c’est le prix, et il désigne un expert qu’il affectionne, nous verrons pourquoi, c’est le commissaire aux comptes de la caisse de règlement des avocats de Marseille, pour fixer la valeur de la part sociale, mais sans tenir compte des fraudes qu’il a lui même soulevées dans son rapport.

On passe de l’adage fraus omnia corrumpit, soit la fraude corrompt tout, à rien ne vaut la fraude !

Mes faux PV, remis également par Huissier de Justice, par précaution, dorment depuis 5 ans au fond d’une armoire ordinale, dans un dossier poussiéreux, numéro 9420.

Quand je remets les faux documents au Bâtonnier Fernandez, en 2021, il n’a qu’une seule obligation:

Article 40 CPP “toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements procès-verbaux et actes qui y sont relatifs”

J’avais compris que, le fait qu’il viole les dispositions de l’article 40, qu’il ne me réponde pas, qu’il maintienne un prix frauduleux, était un acte de “protection” de mon associée, et rien d’autre, puisqu’en 2020 une consœur a été radiée définitivement, pour avoir signé un seul faux, et en dehors de la profession….

Alors, interdit et de ma propre société, et de la comptabilité de ma propre société, des propres clients que j’avais apportés en 2015, à la création (66% écrit l’expert dans son rapport), je vais me débrouiller courant 2021, par les moyens du bord, afin d’obtenir des relevés de comptes CARPA, c’est à dire, une fiche comptable par client.

Je voulais comprendre les mouvements financiers, les raisons de la “pauvreté” financière de ma SELARL et surtout, l’acharnement du Bâtonnier à me dégager de cette société. Ce qui m’embête, c’est que depuis 6 ans, je n’ai pas perçu un seul centime.

Je vais apprendre qu’un ami intime du Bâtonnier Fernandez, Me Buffe, membre du conseil de l’ordre, va tenter “d’acheter mes parts sociales”. Il ne m’a jamais contacté, il est élu ordinal et occupant à titre gracieux d’un bureau dans les locaux de ma SELARL, ce que je ne savais également pas.

Quand je contacte l’expert comptable de la SELARL, afin d’obtenir le bilan 2021, voilà qu’il me répond, par écrit, “nous attendons les instructions de Me Buffe pour le finaliser”. D’ailleurs, je me demande comment M CLARO, Expert comptable et commissaire aux comptes, qui a fondé notre SELARL peut accepter qu’une associée, escroc, redressée pour fraude, puisse gérer seule une structure sociale où j’apparais évidemment dans les statuts 

Comment accepte-t-il des comptes annuels sans AG depuis 10 ans ? Un associé non convoqué, un étranger qui donne des instructions quant au bilan d’une société dont il veut racheter les parts sociales, voilà un mélange des genres unique.

En 2022, je saisis le Parquet Général. J’étais persuadé de porter l’estocade. 

Une amie procureur adjoint me disait justement qu’avec autant d’éléments, les choses rentreraient dans l’ordre rapidement. Non seulement il est compétent pour poursuivre des délits, mais il a, dans son champ de compétence, la discipline de la profession d’avocat. M VILLARDO est désigné, vous savez celui qui a requis qu’un seul faux, un seul, était une atteinte intolérable à l’honneur de la profession d’avocat.

Mon dossier était le même que celui adressé au Bâtonnier, avec un an supplémentaire, et un courrier de l’avocat de mon associée à mon avocat qui lui disait que cette année, après 7 ans, une AG serait organisée. Je vous rassure, on en est à 10 ans et je ne la vois toujours pas venir.

Sur les relevés clients, je détecte tout de suites des anomalies. D’abord le nombre de chèques par client. Théoriquement, nous qui sommes spécialisés en droit de l’indemnisation, nous recevons un règlement, chèque ou virement, obligatoirement déposé sur le compte client de l’ordre des avocats.  Le client reçoit un décompte de frais et honoraires, qu’il doit signer avec la mention “bon pour accord”.

Deux chèques suffisent, l’indemnisation revenant, au client après déduction des frais et honoraires, et le chèque destiné à la SELARL d’avocats, TTC, à charge pour la SELARL évidemment de reverser le montant de 20% de TVA collectée, au Trésor Public.

Là, en l’occurrence, je constatais, par dossier, 5/10/15 chèques, parfois datés du même jour, destinés au client. Et le paramètre commun à tous ces dossiers c’est, comme par hasard, le fait que le client encaisse 100% de l’indemnité  Cela signifie que la TVA n’est pas payée par l’avocat, ce qui est une fraude, partagée par le Bâtonnier, puisqu’en libérant la totalité des fonds au profit du client, il sait pertinemment que la TVA va être escroquée.

Ensuite, ces mouvements ne correspondent absolument pas aux décomptes obligatoires signés par le client, avec la mention “lu et approuvé”. Le Bâtonnier, en fraude de toutes les lois, en violation de tous les règlements, va opérer des mouvements, sans l’accord écrit préalable du client, qui doit être observé au centime prêt 

Puis, je constate de nombreux mouvements au débit du compte client de la CARPA , appelés “frais et honoraires SELARL”. Cela signifie que ces sommes ont été encaissées par la SELARL, qui s’est ensuite acquittée de la TVA évidemment. Mais, l’expertise ordonnée par le Bâtonnier a permis à mon avocat de recevoir trois années du grand livre journal de la SELARL. La comptabilité de la SELARL est tenue, nous l’avons vu, par un expert comptable 

Et voilà que ces sommes, émanant du compte clients, appelées “honoraires avocats” n’était ni un honoraire, ni destinées à l’avocat, puisqu’elles n’apparaissent pas sur le grand-livre journal et ont donc été illégalement été encaissées par des tiers!

Le Bâtonnier sait parfaitement à qui il a frauduleusement payé ces sommes, malicieusement appelées “honoraires SELARL” puisque lui seul dispose des coordonnées de la banque du bénéficiaire, et surtout de son nom. Évidemment que ni taxe ni impôts ne sont payés sur lesdites sommes, qui deviennent in fine des malversations.

C’est fort de tous ces éléments que je saisis M VILLARDO, en rajoutant à l’ensemble des délits, des fraudes massives à la TVA et des malversations. Cet avocat général m’écrit deux choses :

– La première c’est qu’il demande au Bâtonnier (que je mettais en cause pour l’illégitime protection apportée à mon associée) son avis sur la déontologie de celle-ci. Cela n’a évidemment jamais été fait. 

– La seconde, son échappatoire, est de dire que ce que je dénonce dans ma plainte pénale, déposée au Parquet de Marseille, se confond avec la saisine disciplinaire, visant le comportement de mon associée. Il me reprochait par un commentaire inapproprié, “la plainte que” j’ai “cru bon de déposer”.

Il n’était pas sans savoir qu’il n’allait rien faire et qu’en 2022 on était 6 ans après les premiers faits, c’est à dire que les prescriptions allaient tomber. J’aurais pensé qu’il remarquât que ma plainte intervient juste avant l’extinction de mes droits

Sa réflexion est spécieuse.

Si dans ma plainte il y a des éléments de délits, dont je suis la victime directe, comme l’imitation de ma signature, le défaut d’AG, le non paiement des dividendes, en revanche je ne suis absolument pas la victime directe des abus de bien sociaux, de l’escroquerie au PGE, des fraudes massives à la TVA, des malversations, des emplois fictifs de ses enfants ….

Seule la SELARL est victime directe de ces délits. Ça, il le sait parfaitement.

Concernant le redressement pour fraude fiscale, je ne suis évidemment pas la victime directe, en revanche la Société, au sens des citoyens contribuables, devrait elle, être protégée par cet avocat général.

Que fait VILLARDO? Au lieu de protéger la société, il protège une escroc, et met le droit et la victime à sa botte ! 

J’ai apporté à la création de la SELARL, toute ma clientèle, mon labeur de 22 ans 

L’Avocat général a illégalement accepté, en trahissant son serment et sa mission, que je ne touche pas un centime, dans une société où j’ai apporté presque 70%. Je suis la victime et le plaignant, mais je suis un plaignant qui se plaint trop !

Alors, j’ai eu droit à une procédure disciplinaire et à ma radiation. Il y a comme des méthodes bolcheviques. On m’empêche de travailler, et on me reproche de ne pas payer mes cotisations professionnelles.

Mon associée, elle, peut faire ce qu’elle veut des fonds de la SELARL, payer ses cotisations, payer Carrefour Market, payer deux places de parking voiture, payer régulièrement deux billets de train ou d’avion pour ses enfants, faire des dons au cercle des nageurs de Marseille prisé par les Manaudou ….

J’ai relevé appel de cette décision. Je dois comparaître, en appel, devant la Cour, le 25 mars 2026. Je ne me fais pas d’illusion. C’est le seul courrier que j’ai reçu de la Cour. 

En effet, j’ai écrit plusieurs fois à Mme Le Queau, ancienne Procureur Général, qui ne m’a jamais répondu J’ai écrit plusieurs fois à M RATSOUL,  le nouveau Procureur Général, qui ne m’a jamais répondu. Mr VILLARDO a été muté il y a un an .

Qui a désormais mon dossier de plainte 2022/1679 entre les mains ?

Personne ne me répond. On y trouverait pourtant des faux, des listes de fraudes à la TVA, des redressements fiscaux pour fraude, des emplois fictifs…..

En 2022, le Ministre de l’intérieur Darmanin m’a écrit pour me confirmer que tout le monde était tenu au respect des règles de la République. Il demandait à Dupond Moretti de faire la lumière sur les faits que je dénonçais. Comme il n’y avait personne à acquitter, Acquitator demeura de marbre 

Il est paradoxal, et il semble même relever de la schizophrénie, qu’après plus de deux cents mails sans réponse, Darmanin, Garde des Sceaux, ne mette pas en oeuvre ce que le Darmanin, ministre de l’intérieur, avait demandé à la Chancellerie ! Cela démontre parfaitement qu’on est au milieu d’un système imputréfiable.

Seul un bâtonnier peut saisir TRACFIN, mais quid, quand il est mis en cause, ou un des organes qu’il préside, comme la caisse de règlement des avocats ?

Quid d’un magistrat manifestement corrompu, dont les supérieurs, et même le Ministère n’apportent jamais de réponse aux victimes quant à ses responsabilités  ?

Entre le bâtonnier et l’avocat général, les engagements de leur foi sont notamment “dignité- probité – humanité- impartialité- loyauté “, sommes nous vraiment dans ce cas ?

J’ai été dépossédé illégalement, mais par une autorité au-dessus de toutes les lois, celle de la corruption judiciaire, de ma société qui était mon patrimoine, mais de mon argent, de ma dignité et désormais de mon titre professionnel. 

Je me permets de rappeler les dispositions de l’article 17 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, qui rend la propriété inviolable et sacrée.

Elle a été atteinte deux fois, trois fois, puisque j’ai perdu l’usage de ma SELARL, avec ses revenus, alors que je suis encore associé, j’ai perdu un bien immobilier saisi et vendu aux enchères publiques le 9/9/24 et j’ai perdu toutes mes économies, saisies en banque !

La corruption judiciaire est plus forte que la Loi, plus forte que nos principes fondamentaux pourtant, pourtant tous les jours on vous assure que demain il n’y en aura plus.

Eric BELLAICHE