Le Cas Rachida Dati

Ce mercredi 16 septembre débute le procès de Rachida Dati devant le Tribunal correctionnel de Paris.
Elle sera jugée jusqu’au 28 pour des soupçons de corruption et de trafic d’influence. La justice lui reproche d’avoir perçu 900 000 euros de la part d’une filiale de Renault-Nissan entre 2009 et 2013, alors qu’elle était députée européenne. Les enquêteurs la soupçonnent d’avoir masqué des activités de lobbying en Europe sous le couvert de prestations d’avocate. C’est dans à la veille de ce moment délicat que l’on apprend que l’ancienne ministre et maire du 7 e arrondissement de Paris va réintégrer le corps de la magistrature. Un timing qui interpelle.

Depuis qu’elle est apparue en politique Rachida Dati a plus ou moins souvent défrayé la chronique. Si son parcours est méritoire, il n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Voyons-en les grands traits qui la conduisent encore sous les feux de l’actualité.

D’une origine modeste à la controverse sur son entrée à l’ENM

Rachida Dati est née le 27 novembre 1965 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), d’une mère algérienne et d’un père marocain, maçon de son état. Elle passe son enfance au quartier populaire des Prés-Saint-Jean à Chalon-sur-Saône. Elle obtient un Bac D en 1983. Pour compléter les revenus de sa famille, elle travaille les dimanches ainsi que l’été comme vendeuse, standardiste…

Ses études supérieures vont faire l’objet d’une controverse. La première de sa carrière.
R. Dati tente en vain médecine et obtient en 1985 un DEUG de sciences économiques à l’université de Dijon. Par la suite, après avoir été proche de la MNEF, elle s’inscrit pour l’année 1988-1989 à l’université Paris II-Panthéon-Assas. Elle obtient une licence en 1990, puis une maîtrise en sciences économiques à l’été 1991. En 1993 elle rejoint Jacques Attali à la BERD pour des audits. R. Dati s’inscrit aussi à un MBA à HEC. En 1996, elle obtient une maîtrise en droit public, avec mention passable, en bénéficiant de la validation des acquis professionnels pour s’y inscrire (Jacqueline Remy, Du rimmel et des larmes, Éditions du Seuil, 2009). Elle commence à se faire un réseau de connaissances important (Attali, Lagardère, Chalandon, Veil). C’est obsessionnel chez elle ; « elle n’était qu’intéressée et d’ambition démesurée », nous confiera un ancien député LR qui l’a côtoyée…

Sur conseils de Mme Veil et M. Chalandon elle va se présenter à l’ENM. C’est là que le bât va blesser. La future Garde des Sceaux y est admise sur dossier, sans passer les épreuves du concours d’entrée (parcours professionnel) en 1997 et en sort magistrate en 1999. Le Canard Enchaîné indiquera en 2007 qu’elle aurait produit un faux curriculum vitæ, en utilisant une formulation laissant entendre qu’elle était titulaire d’un MBA européen du groupe HEC-ISA ; formulation susceptible d’avoir induit certains magistrats ou hauts fonctionnaires en erreur lors de l’examen de sa demande d’entrée à l’ENM sur dossier (l’info est reprise par Le Nouvel Obs : « Un CV de Rachida Dati fait bien mention du
MBA », 31 oct. 2007). Le directeur d’HEC précisera qu’elle « n’a pas obtenu son diplôme, alors qu’elle avait validé tous les modules, parce qu’elle n’a pas assisté au séminaire de clôture de l’année » (Lionel Cottu, Rachida Dati. Une ambition française, First éditions, 2007). Donc Mme Dati a bien le niveau MBA mais en aucun cas un MBA. On a juste pu lui fournir une attestation de niveau. Cela a échappé à la sagacité du jury de l’ENM c’est quand même fâcheux !

La Place Vendôme et le choc de la réforme judiciaire

La maire du 7 e arrondissement de Paris a peu exercé comme magistrat (juge puis substitut du procureur) à peine cinq ans jusqu’au début des années 2000 (2003 exactement). Elle s’y est surtout signalé comme rebelle ! Avant de s’orienter vers la politique et les cabinets ministériels, postes bien plus lucratifs. Elle est attirée par le pouvoir comme les guêpes sur le miel (Élisabeth Chavelet, Rachida Dati, le pouvoir à tout prix, L’Archipel, 2024).

Parmi les grands moments de la carrière de R. Dati, il y a l’obtention d’un poste de ministre prestigieux : celui de Garde des Sceaux. C’est en 2007 que N. Sarkozy lui fait ce cadeau. Certainement un des postes les plus prestigieux et marquants de son ascension sociale. Elle est le symbole in fine qu’une personne issue de la diversité peut réussir ! (Rachida Dati, Fille de M’Barek et de Fatim-Zohra. Ministre de la Justice, XO, 2011). Très vite la mission lui est donnée de mener à bien (et à la hussarde) la réforme de la carte judiciaire. Elle met une telle pression qu’il y a de nombreux changements dans
son cabinet. La réforme de la carte judiciaire menée dès 2008 par Rachida Dati, a profondément réorganisé l’implantation des tribunaux en France.

Deux objectifs principaux gouvernent se réforme. La rationalisation : il s’agit de regrouper les moyens pour offrir une justice plus lisible. La spécialisation : l’objectif est de créer des pôles de compétence plus grands pour les affaires complexes. Le résultat ne se fait pas attendre : c’est la fermeture de plus de 300 juridictions (juridictions de proximité, tribunaux d’instance, de grande instance et de commerce). Annoncée en 2007-2008, la nouvelle carte a été totalement mise en œuvre au 1 er janvier2011.

D’autres inconvénients sont d’ailleurs constatés : l’éloignement des petites et moyennes villes des tribunaux, le manque de moyens… La réforme opère une recentralisation de la justice en quelque sorte ; au détriment du justiciable.

Un retour polémique à la Chancellerie à la veille de son procès

Statutairement, Rachida Dati reste tout ce temps magistrat en disponibilité. Sa carrière, qui a déjà connu pas mal de soubresauts, va à nouveau être au cœur de l’actualité. Ainsi l’ex-ministre de la Justice va être jugée du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption et trafic d’influence passifs dans l’affaire Renault-Nissan (« Affaire Renault : pourquoi Rachida Dati et Carlos Ghosn sont renvoyés en procès pour corruption », Le Monde, ‎ 22 juil. 2025).
Sans aucune vergogne, l’ancienne ministre de la Culture d’Emmanuel Macron a demandé, fin août 2026, sa réintégration dans la magistrature. L’actuelle maire du 7 e arrondissement de Paris a été proposée au poste de premier substitut à l’administration centrale de la justice à Paris, au sein de la Chancellerie. Après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur cette nomination, elle devrait réintégrer la magistrature d’ici à quelques semaines. « Madame Dati a sollicité sa réintégration comme magistrat, comme elle en a le droit », a déclaré le ministère de la Justice à l’AFP.
Et, au surplus, elle bénéficie de la présomption d’innocence. Ici, c’est bien le timing qui est critiquable voire troublant. Selon une source judiciaire, c’est plus précisément au sein de la Direction des affaires européennes et internationales, sous l’autorité de la secrétaire générale du ministère, qu’elle devrait travailler. Il n’y a donc aucune chance de voir l’ancienne ministre siéger prochainement en robe de magistrat lors d’un procès. Rachida Dati, qui n’a plus exercé dans ce corps professionnel depuis 2003, occupera un bureau, sans apparaître dans une salle d’audience. Pas de contact avec les justiciables.

En cas de condamnation définitive, quid du sort et de l’avenir de Mme Dati dans la magistrature ? « Tout manquement par un magistrat à l’indépendance, à l’impartialité, à l’intégrité, à la probité, à la loyauté, à la conscience professionnelle, à l’honneur, à la dignité, à la délicatesse, à la réserve et à la discrétion ou aux devoirs de son état constitue une faute disciplinaire », prévoit le statut de la magistrature.

Raymon Redington