Les images ont fait le tour du pays. Gendarmes et policiers attaqués, mortiers d’artifice tirés sur les forces de l’ordre, interventions policières sous tension, passants molestés… Dans le même temps, véhicules incendiés, commerces pillés et mobilier urbain détruit… Plusieurs centaines d’interpellations. 

Au lendemain des violences qui ont accompagné les « célébrations » parisiennes (des scènes semblables ont eu lieu partout en France) de la victoire du PSG, le discours officiel était sans ambiguïté : l’État serait ferme, la justice rapide et les auteurs sévèrement sanctionnés. 

Quelques jours plus tard, l’examen des jugements rendus lors des premières audiences de comparutions immédiates permettent pourtant de dresser un constat bien différent. Derrière les déclarations martiales et les communiqués de fermeté, la réalité judiciaire apparaît beaucoup plus modérée. Les réquisitions du parquet (souvent assez sévères) se heurtent à des décisions souvent éloignées des peines demandées. Dans plusieurs dossiers, les condamnations prononcées se traduisent par de simples peines avec sursis, des aménagements ou des sanctions dont la portée dissuasive interroge. 

Le cas Ibrahima B., arrêté en flagrant délit, tirant au mortier sur les policiers. Le procureur, Philippe-Michel Gauthier, présente le prévenu comme l’un des agents du « chaos » qui aurait transformé Paris en « champ de bataille » (selon ses mots). Il requiert quatre mois d’emprisonnement ferme, après son interpellation avec un mortier d’artifice sur les Champs-Élysées. Le tribunal prononce finalement quatre mois de prison avec sursis, tout en relaxant le prévenu du chef de violences sur les forces de l’ordre ! Autrement dit, le discours judiciaire décrit une menace contre l’ordre public prouvée d’ailleurs par le tir de mortiers sur les forces de l’ordre, mais la sanction effectivement prononcée par le jury n’entraîne aucune incarcération. 

Le cas Maxime I. encore : cinq mois ferme requis, six mois avec sursis prononcés. Âgé de 18 ans, le prévenu reconnaît avoir utilisé un mortier d’artifice. Là encore, l’écart est manifeste entre la volonté affichée de dissuasion et la peine finalement retenue. Dans les cas où le parquet demandait l’incarcération immédiate pour un jeune homme qui distribuait des mortiers depuis son véhicule, le tribunal prononce finalement dix mois avec sursis.

Pour Hugo. B., poursuivi pour participation à un groupement en vue de commettre des violences, les 12 mois de prison demandés, accompagnés d’un sursis probatoire de 18 mois, ont donné finalement lieu à une banale condamnation de 4 mois avec sursis.

Ces décalages ne sont pas anecdotiques. Ils révèlent une évolution plus profonde du système judiciaire français et une substitution progressive de la fonction « expressive » de la justice à sa fonction répressive. Une justice qui, sur certains sujets et notamment ceux des violences collectives, communique davantage qu’elle ne sanctionne. La justice contemporaine semble de plus en plus soucieuse de produire un message. Les comparutions immédiates répondent parfaitement à cet objectif. Elles offrent l’image d’une réaction rapide. Elles permettent aux autorités d’affirmer que les auteurs ont été arrêtés, jugés et condamnés. Elles alimentent ainsi la communication gouvernementale et médiatique. 

Pour une partie croissante des Français mesurée par l’opinion publique, le problème n’est plus l’absence de jugement. Et de fait, les auteurs des violences arrêtés sont effectivement poursuivis. Le véritable problème réside dans le constat ressenti que la réponse pénale ne correspond plus à la gravité des faits constatés. 

Le citoyen voit des scènes que l’on peut assimiler à des émeutes urbaines. Il entend le parquet évoquer la nécessité de défendre l’ordre républicain. Puis, éberlué, il découvre que certaines affaires se concluent par des peines qui n’entraînent aucune incarcération effective. Le sentiment d’incohérence devient inévitable.

Ce qui choque une partie importante des Français n’est pas nécessairement le contenu précis de telle ou telle décision, mais bien l’écart croissant entre la perception sociale de la gravité des faits et l’appréciation judiciaire de ces mêmes faits. Lorsque des images de pillages circulent en boucle pendant plusieurs jours sur les réseaux sociaux et que les condamnations apparaissent relativement limitées, le citoyen éprouve une difficulté croissante à comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire.

La réponse apportée par les gouvernants et les défenseurs de l’institution est généralement la même : la justice est complexe, les citoyens ne comprennent pas le droit, les réseaux sociaux déforment la réalité. Pourtant, dans une démocratie, lorsque le fossé entre une institution et la population devient trop important, il ne suffit pas d’affirmer que la population se trompe. Il convient d’interroger l’idéologie de l’excuse permanente, fruit de la réflexion des juges chargés de prononcer les peines contre les interpelés de samedi soir.

Depuis plusieurs décennies, une partie de la doctrine pénale française développe une vision particulière du délinquant, sous l’influence de la doctrine criminologique de la « Défense sociale nouvelle ». Cette doctrine, née au début des années 1950, considère que la société se protège mieux en transformant le coupable en citoyen responsable par l’effet d’une peine individualisée et éducative…

Le délinquant, voire le criminel, est alors présenté moins comme un auteur responsable que comme le produit de déterminismes sociaux, économiques ou psychologiques. La sanction tend alors à devenir secondaire, car la justice, au-delà de la punition du délinquant, privilégie sa réinsertion. En d’autres termes : n’en voulez pas à ce jeune supporter qui, dépassé par l’euphorie collective de la victoire, oriente mal son tir de mortier, confond un capot de voiture ou un arrêt de bus avec un trampoline, effectue une pyramide de mobilier urbain et l’incendie. Ce n’est pas réellement de sa faute et il faut préserver l’avenir de cette pépite de la nation !

Or, lorsque la justice donne le sentiment de comprendre davantage les auteurs que les victimes, elle fragilise inévitablement la confiance que lui accorde la société . Lorsqu’elle paraît davantage préoccupée par les perspectives de réinsertion du délinquant que par les conséquences subies par les commerçants, les riverains ou les policiers, elle alimente un sentiment d’abandon dont les responsables publics feignent ensuite de s’étonner. À terme c’est bien un sentiment d’impunité, amplifié par les réseaux sociaux, qui se développe et invite les auteurs ou leurs successeurs à réitérer ces actes dès le prochain débordement de joie. 

Le problème fondamental n’est plus juridique. Il est institutionnel. Une justice ne peut durablement exercer son autorité que si ses décisions sont perçues comme légitimes. Or la légitimité ne repose pas uniquement sur le respect des règles de procédure ; elle dépend également de la capacité de l’institution à maintenir un lien avec les attentes raisonnables de la société. Or aujourd’hui, le juge chargé de prononcer la peine est nourri par une idéologie qui oublie l’importance de sa fonction punitive ; si bien qu’à terme on peut se poser la question de savoir si les juges cherchent encore à réellement protéger l’ordre public ?