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      Décryptage du communiqué mensonger du CSM après l’assassinat de Lyhanna

      À la suite des réactions indignées et légitimes suscitées par l’assassinat de la petite Lyhanna, le Conseil supérieur de la magistrature a cru bon de publier un communiqué.

      Si celui-ci contient les mots convenus attendus, puisque le CSM « partage pleinement » l’émotion du pays, ceux-ci restent bien en dessous du dégoût général causé par cette affaire. Passons sur ce point pour lire attentivement le communiqué produit.

      Mensonger, ce communiqué du CSM ne fait en effet rien d’autre que d’assurer une nouvelle fois la défense complaisante des magistrats faillis, comme il le fait depuis des années.

      Constatons ces mensonges et ces demi-vérités.

      Mensonge sur la composition réelle du CSM

      Le CSM rappelle que « ses formations disciplinaires sont composées pour moitié de personnalités non magistrates issues de la société civile ». En droit, il ne ment pas ; le CSM est effectivement composé dans chacune de ses formations de 8 personnalités issues de la société civile qui accompagnent les 7 magistrats. Mais il est intéressant d’aller plus loin et de bien regarder qui sont ces « personnalités non magistrates issues de la société civile ». Or, à la date du communiqué (9 juin), ces huit personnalités sont :

      • Loïc Cadiet
      • Jean-Luc Forget
      • Élisabeth Guigou 
      • Dominique Lottin
      • Diane Roman 
      • Patrick Titiun
      • Christian Vigouroux
      • Patrick Wachsmann 

      Passons sur Élisabeth Guigou, dont le cursus politique est connu et écartons les trois professeurs de droit (Loïc Cadiet, Diane Roman et Patrick Wachsmann), ainsi que Jean-Luc Forget (qui est avocat) ; le profil des trois autres membres est beaucoup plus intéressant. Dominique Lottin est une ancienne magistrat et il en est de même de Patrick Titiun ; en outre, Christian Vigouroux est lui aussi ancien juge (au Conseil d’État, certes, mais juge tout de même). 

      Parmi les 15 membres du CSM, on compte donc, en réalité, 10 magistrats et 5 personnes qui ne le sont pas.

      La minorité systématique des « personnalités issues de la société civile »

      Encore faut-il compter qui est présent lors du jugement ! Et lorsque l’on va lire les décisions rendues en 2026, que constate-t-on ? Nombre des personnalités issues de la société civile sont absentes et cela conduit à la présence d’une majorité systématique et même écrasante de magistrats (ou d’anciens magistrats) lorsqu’il s’agit de juger leurs pairs. La preuve depuis le début de l’année 2026 :

      6 magistrats et 3 extérieurs (déc. n° S280 – 7/2026 du 28 mai 2026) ;

      7 magistrats et 2 extérieurs (déc. n° S274 – 6/2026 du 9 avr. 2026) ;

      8 magistrats et 2 extérieurs (déc. n° S279 – 5/2026 du 19 fév. 2026) ;

      10 magistrats et 2 extérieurs (avis n° P109 – 1/2026 du 10 fév. 2026) ;

      7 magistrats et 3 extérieurs (déc. n° S277 – 2/2026 du 29 janv. 2026) ;

      8 magistrats et 3 extérieurs (déc. n° S276 – 1/2026 du 29 janv. 2026).

      Le plus symptomatique et cela pourrait faire sourire si l’affaire n’était pas si triste, la dernière décision disciplinaire du CSM a été rendue publique le jour même de ce communiqué ; elle venait d’être rendue par 10 magistrats pour 2 personnalités extérieures (avis n° P110 – 5/2026 du 9 juin 2026)…

      Contrairement à ce qu’affirme le CSM, les magistrats sont bien jugés par eux-mêmes.

      Des sanctions exceptionnelles et des exclusions plus exceptionnelles encore

      Le Conseil supérieur de la magistrature prétend encore qu’il prononce « chaque année de nombreuses sanctions, dont une proportion importante consiste en l’exclusion du magistrat concerné ». On ne peut qu’être éberlué d’une telle affirmation !

      De nombreuses sanctions ? Il n’y a eu, en tout et pour tout, que, moins de 400 mises en cause disciplinaires de magistrats devant le Conseil supérieur de la magistrature depuis 1958 (390 au 9 juin 2026), soit une moyenne de moins de 6 procédures par an depuis 58 ans, même si ce chiffre a effectivement augmenté depuis 10 ans. Peut-on parler réellement de « nombreuses sanctions » ?

      Une proportion importante d’exclusions ? Faux, encore faux. Depuis 10 ans, seules 4 révocations sont intervenues et d’ailleurs pour des faits répétés et particulièrement graves : viol, attouchements incestueux, proposition de sévices sexuels sur sa fille mineure sur un site internet libertin, ivresse répétée et violences… Dans le même temps on compte douze déplacements de magistrats faillis…

      Et d’ailleurs, dans le contexte de l’affaire Lyhanna, doit-on rappeler le jugement du CSM du 25 juillet 2018 ? Au milieu de l’été la décision est restée peu médiatisée il est vrai… Ce magistrat avait entretenu des échanges à connotation sexuelle, via Internet, avec une personne mineure (de 17 ans) dont il n’ignorait pas la minorité et qui connaissait sa qualité de magistrat… Il fut sanctionné d’un simple abaissement d’échelon assorti d’un déplacement d’office…

      Le trop facile appel au « respect de la démocratie » comme dernier bouclier

      Enfin, le Conseil supérieur de la magistrature conclut en condamnant « avec la plus grande fermeté les menaces proférées à l’encontre de magistrats nommément désignés », ajoutant que « de tels comportements n’ont pas leur place dans une démocratie ».

      Non. Ce qui n’a pas sa place dans une démocratie, c’est que des magistrats profitent de leur statut pour échapper à la juste colère des Français.

      Ce qui n’a pas sa place dans une démocratie, c’est que la syndicalisation et la complaisance de leurs pairs permettent d’exempter des magistrats faillis de leurs responsabilités.

      Le seul point de vérité absolue dans ce communiqué du CSM réside sans doute dans l’affirmation selon laquelle « l’ensemble de ces décisions et avis sont rendus publiquement et sont consultables sur le site internet du Conseil supérieur de la magistrature ». C’est exact et l’on ne saurait que trop inciter les Français à aller les consulter… Cependant, il est loin d’être certain que les Français en tirent la même satisfaction que le CSM.

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      Bertrand Saint-Germain

      Consultant en stratégie juridique, Bertrand Saint-Germain est docteur en Droit. Universitaire, il est habilité à diriger des recherches ; il enseigne ou a enseigné dans de nombreux organismes d'enseignement supérieurs, publics et privés. Contributeur régulier du journal Atlantico, il a publié plusieurs essais et intervient dans différents médias (Radio-Courtoisie, TVLibertés, Tocsin, Frontières Média ou Sud-Radio avec André Bercoff).

      - Juridiquement Correct, La Nouvelle Librairie, 2022
      - (P)rendre les armes ?, Le Polémarque, 2023
      - Les juges contre la Nation, en préparation, 2026

      Articles: 4