Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
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Faut-il soustraire la sécurité nationale au contrôle des juges ?
Les faits
Chers lecteurs,
Connaissez-vous l’habilitation « très secret défense » , aujourd’hui renommée habilitation « Très secret » ? Elle permet aux services de l’État de limiter l’accès à certaines informations hautement sensibles uniquement aux agents qui présentent toutes les garanties de fiabilité et qui ont un besoin légitime d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Elle est réservée aux informations dont la divulgation non autorisée serait susceptible de nuire très gravement (voire exceptionnellement gravement) à la défense nationale ou à la sécurité nationale.
Le cas de l’affaire dont nous vous parlons aujourd’hui concerne une personne qui souhaitait postuler à un poste d’enquêteur au sein d’un service de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI - ministère de l’Intérieur) chargé d’habilitations des personnels civils de l’État. Pour occuper ce poste, l’intéressé devait obtenir une habilitation « Très secret » . Cette habilitation lui a toutefois été refusée.
Connaissez-vous l’habilitation « très secret défense » , aujourd’hui renommée habilitation « Très secret » ? Elle permet aux services de l’État de limiter l’accès à certaines informations hautement sensibles uniquement aux agents qui présentent toutes les garanties de fiabilité et qui ont un besoin légitime d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Elle est réservée aux informations dont la divulgation non autorisée serait susceptible de nuire très gravement (voire exceptionnellement gravement) à la défense nationale ou à la sécurité nationale.
Le cas de l’affaire dont nous vous parlons aujourd’hui concerne une personne qui souhaitait postuler à un poste d’enquêteur au sein d’un service de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI - ministère de l’Intérieur) chargé d’habilitations des personnels civils de l’État. Pour occuper ce poste, l’intéressé devait obtenir une habilitation « Très secret » . Cette habilitation lui a toutefois été refusée.
Le droit
Pourquoi cette habilitation a été refusée ?
Comme l’indique l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles rendu le 9 avril 2026 , le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a refusé de lui accorder cette habilitation le 17 mars 2022 car « l'environnement de l'intéressé, de nationalité franco-marocaine, était susceptible, à plusieurs égards, de l'exposer à des pressions extérieures ». Ce motif de refus est plutôt classique car le postulant avait encore de la famille vivant au Maroc et sa tante travaillait dans un ministère régalien du royaume chérifien. Pour cette première raison de liens avec l’étranger, l’habilitation lui fut refusée.
Néanmoins, un second motif retient particulièrement l’attention. Les juges versaillais n’ont en effet pas censuré l’argumentation du locataire de la place Beauvau, qui avait fondé son refus sur un autre motif : les activités politiques de l’aspirant. La juridiction de l’ouest parisien rappelle qu’il était « engagé, depuis 2020, au sein d'un mouvement politique souverainiste, qui défend des idées hostiles à l'Union européenne et qui remet en cause la position internationale de la France en matière de défense. Cette note relève que l'intéressé occupe une place centrale au sein de ce mouvement, et qu'il a participé activement à la communication de ce dernier sur les réseaux sociaux. »
Comme l’indique l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles rendu le 9 avril 2026 , le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a refusé de lui accorder cette habilitation le 17 mars 2022 car « l'environnement de l'intéressé, de nationalité franco-marocaine, était susceptible, à plusieurs égards, de l'exposer à des pressions extérieures ». Ce motif de refus est plutôt classique car le postulant avait encore de la famille vivant au Maroc et sa tante travaillait dans un ministère régalien du royaume chérifien. Pour cette première raison de liens avec l’étranger, l’habilitation lui fut refusée.
Néanmoins, un second motif retient particulièrement l’attention. Les juges versaillais n’ont en effet pas censuré l’argumentation du locataire de la place Beauvau, qui avait fondé son refus sur un autre motif : les activités politiques de l’aspirant. La juridiction de l’ouest parisien rappelle qu’il était « engagé, depuis 2020, au sein d'un mouvement politique souverainiste, qui défend des idées hostiles à l'Union européenne et qui remet en cause la position internationale de la France en matière de défense. Cette note relève que l'intéressé occupe une place centrale au sein de ce mouvement, et qu'il a participé activement à la communication de ce dernier sur les réseaux sociaux. »
L'analyse
Qu’en retenir ?
Dans cette affaire, les juges n’ont pas en réalité une grande marge de manœuvre. Comme le rappelle l’arrêt du 9 avril dernier, les juges ne peuvent exercer qu’un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur ce type de décisions ministérielles. Cela signifie que les magistrats ne peuvent censurer qu’en cas d’une erreur grossière qui ne souffre d’aucun doute. Or en l’espèce, bien qu’il soit surprenant de voir soulignée l’hostilité de l’aspirant à l’Union européenne, les autres motifs ne sont pas en soi surprenants : les liens avec l’étranger et la critique de la politique gouvernementale ne sont pas excessifs.
Cependant, la possibilité même que des magistrats puissent être saisis dans ce type d’affaires semble étrange. Pourrait-on imaginer que le refus d’un Président de la République d’actionner le feu nucléaire soit contesté devant un juge administratif ? Quelle aurait été la réaction de l’opinion publique si l’ancien chef d’état-major des armées (Pierre de Villiers), évincé par Emmanuel Macron pour la critique de sa politique, avait porté sa “démission forcée” devant les prétoires ? Ces décisions relèvent de la sphère souveraine et ne peuvent être jugées que par le politique.
Certains argueront que le contrôle des juges sur ce sujet demeure aujourd’hui limité. C’est exact pour l’instant. Rien n’interdit cependant que ce contrôle ne s’élargisse progressivement, sous l’impulsion des magistrats eux-mêmes.
Dès lors, laisser ouverte, même de manière infime, la possibilité pour un juge de contester une décision du pouvoir politique dans ce domaine apparaît anormal. Si la justice administrative doit bien entendu continuer à exercer ses missions, celles-ci doivent être strictement encadrées, voire exclues, s’agissant des emplois et des décisions relevant de la sécurité nationale.
Quelques propositions pour renforcer la souveraineté et la sécurité nationale:
Dresser une liste exhaustive et régulièrement actualisée des emplois dont la nomination, la gestion de carrière et le retrait relèvent des actes de gouvernement, donc insusceptibles de recours devant la justice administrative.
Réserver ces emplois exclusivement aux personnes ne possédant que la nationalité française, afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts ou d’ingérence étrangère.
Ouvrir aux personnes binationales souhaitant accéder à ces emplois une procédure simplifiée et accélérée de renonciation à leur seconde nationalité, afin de lever l’obstacle et de garantir une loyauté exclusive envers la France.
Dans cette affaire, les juges n’ont pas en réalité une grande marge de manœuvre. Comme le rappelle l’arrêt du 9 avril dernier, les juges ne peuvent exercer qu’un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur ce type de décisions ministérielles. Cela signifie que les magistrats ne peuvent censurer qu’en cas d’une erreur grossière qui ne souffre d’aucun doute. Or en l’espèce, bien qu’il soit surprenant de voir soulignée l’hostilité de l’aspirant à l’Union européenne, les autres motifs ne sont pas en soi surprenants : les liens avec l’étranger et la critique de la politique gouvernementale ne sont pas excessifs.
Cependant, la possibilité même que des magistrats puissent être saisis dans ce type d’affaires semble étrange. Pourrait-on imaginer que le refus d’un Président de la République d’actionner le feu nucléaire soit contesté devant un juge administratif ? Quelle aurait été la réaction de l’opinion publique si l’ancien chef d’état-major des armées (Pierre de Villiers), évincé par Emmanuel Macron pour la critique de sa politique, avait porté sa “démission forcée” devant les prétoires ? Ces décisions relèvent de la sphère souveraine et ne peuvent être jugées que par le politique.
Certains argueront que le contrôle des juges sur ce sujet demeure aujourd’hui limité. C’est exact pour l’instant. Rien n’interdit cependant que ce contrôle ne s’élargisse progressivement, sous l’impulsion des magistrats eux-mêmes.
Dès lors, laisser ouverte, même de manière infime, la possibilité pour un juge de contester une décision du pouvoir politique dans ce domaine apparaît anormal. Si la justice administrative doit bien entendu continuer à exercer ses missions, celles-ci doivent être strictement encadrées, voire exclues, s’agissant des emplois et des décisions relevant de la sécurité nationale.
Quelques propositions pour renforcer la souveraineté et la sécurité nationale:
Dresser une liste exhaustive et régulièrement actualisée des emplois dont la nomination, la gestion de carrière et le retrait relèvent des actes de gouvernement, donc insusceptibles de recours devant la justice administrative.
Réserver ces emplois exclusivement aux personnes ne possédant que la nationalité française, afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts ou d’ingérence étrangère.
Ouvrir aux personnes binationales souhaitant accéder à ces emplois une procédure simplifiée et accélérée de renonciation à leur seconde nationalité, afin de lever l’obstacle et de garantir une loyauté exclusive envers la France.