PÉTITION EN COURS

Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats

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Observatoire des Décisions de Justice

Tribunal de grande instance de Brest (29)

Scandale Judiciaire à Brest : La Juge privilégie la parole de l’accusé au détriment de celle d’un policier blessé

Brest, 12 novembre 2025 – Dans une décision1 qui indigne les forces de l’ordre et l’opinion publique, le tribunal de Brest a relaxé Daib Markani, accusé d’avoir tiré un mortier d’artifice en direction d’un policier lors d’une intervention tendue dans…

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« Contraire au code pénitentiaire » : le Conseil d’État annule l’interdiction des activités ludiques en prison

La réinsertion par des soins du visage et de la danse country: le Conseil d’Etat maintient les activités ludiques en prison.  

Le 19 mai 20251, le conseil d’Etat s’est prononcé quant à la décision du Garde des Sceaux,  Gérald Darmanin, d’interdire toute activité ludique ou provocante en prison.  Bien que l’interdiction d’activités provocantes ait été validée, il en va tout autrement…

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Code pénal

Quand la folie absout : l’article 122-1 comme instrument de l’impunité

Sous le prétexte du trouble mental, certains juges font de l’article 122-1 du Code pénal l’outil d’une dérive alarmante. En déclarant irresponsables des criminels, y compris des récidivistes dont la dangerosité était connue, ils organisent l’impunité des auteurs et le…

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