Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats
Signez la pétition en cours sur Pétitions-Libertés et faites entendre votre voix.
Le squat : un déni de justice qui mine le droit de propriété en France
Les faits
Chers lecteurs,
Malgré la sacralité constitutionnelle de la propriété, “droit naturel et imprescriptible” selon la Déclaration de 1789, des milliers de Français subissent chaque année la spoliation de leur domicile ou de leur bien par des occupations illégales.
Le ministère de l’Intérieur évoque 6.000 à 7.000 logements squattés, mais le chiffre réel dépasserait largement les 10.000 cas si l’on inclut terrains agricoles, rave-parties et occupations par des collectifs ou des gens du voyage.
Au-delà des statistiques, c’est le sentiment d’insécurité résidentielle qui explose : plus de 2 propriétaires sur 3 craignent le squat et 1 sur 6 y a été confronté directement ou via son entourage.
Le vrai scandale? La victime reste souvent seule face à l’inertie administrative, à la frilosité préfectorale et à une justice à deux vitesses.
Malgré la sacralité constitutionnelle de la propriété, “droit naturel et imprescriptible” selon la Déclaration de 1789, des milliers de Français subissent chaque année la spoliation de leur domicile ou de leur bien par des occupations illégales.
Le ministère de l’Intérieur évoque 6.000 à 7.000 logements squattés, mais le chiffre réel dépasserait largement les 10.000 cas si l’on inclut terrains agricoles, rave-parties et occupations par des collectifs ou des gens du voyage.
Au-delà des statistiques, c’est le sentiment d’insécurité résidentielle qui explose : plus de 2 propriétaires sur 3 craignent le squat et 1 sur 6 y a été confronté directement ou via son entourage.
Le vrai scandale? La victime reste souvent seule face à l’inertie administrative, à la frilosité préfectorale et à une justice à deux vitesses.
Le droit
Malgré des avancées législatives, loi ASAP (2020), loi Kasbarian-Bergé (2023) triplant les peines (3 ans de prison et 45 000 € d’amende), suppression de la trêve hivernale pour les squatteurs, décret de novembre 2025 sur l’indemnisation par l’État en cas de refus de concours de la force publique, l’application reste défaillante.
Les préfets temporisent ou refusent d’agir pour des motifs ”d’ordre public” ou idéologiques. Les procédures civiles traînent encore 6 à 18 mois et certains juges privilégient une lecture “sociale” au détriment du droit strict.
Les affaires récentes (Théoule-sur-Mer 2020, Roland à Toulouse 2021, Stains 2025, Andernos-les-Bains avec Karine Lellouche condamnée malgré son statut de victime…) illustrent ce dysfonctionnement : propriétaires humiliés, biens vandalisés, coûts exorbitants, et parfois même condamnation de la victime qui tente de se défendre seule.
Les préfets temporisent ou refusent d’agir pour des motifs ”d’ordre public” ou idéologiques. Les procédures civiles traînent encore 6 à 18 mois et certains juges privilégient une lecture “sociale” au détriment du droit strict.
Les affaires récentes (Théoule-sur-Mer 2020, Roland à Toulouse 2021, Stains 2025, Andernos-les-Bains avec Karine Lellouche condamnée malgré son statut de victime…) illustrent ce dysfonctionnement : propriétaires humiliés, biens vandalisés, coûts exorbitants, et parfois même condamnation de la victime qui tente de se défendre seule.
L'analyse
Derrière ces faits : une idéologisation rampante où le “droit au logement” (absolu pour certains militants) prime sur le droit de propriété, légitimant l’occupation comme “résistance”. Associations et collectifs amplifient ce discours, parfois avec des relais publics, inversant les responsabilités : le propriétaire devient suspect, le squatteur, “vulnérable”.
L’Observatoire des décisions de justice a décidé d’agir : pétition et propositions concrètes pour en finir avec ce scandale.
Face à ce constat accablant, l’Observatoire des Décisions de Justice a lancé une pétition exigeant une protection réelle et immédiate du droit de propriété. Nous y portons des réformes de bon sens pour responsabiliser, agir, punir et protéger :
- Responsabilisation des fournisseurs d’énergie/eau/internet : vérification stricte des titres avant tout contrat, coupure immédiate en cas de fraude, responsabilité financière automatique en cas de manquement.
- Inversion de la charge de la preuve : expulsion préfectorale automatique sous 15 jours si le squatteur ne prouve pas son droit.
- Fonds d’indemnisation pour les victimes modestes (frais d’huissier, avocat, remise en état), financé par les sanctions.
- Changement de serrures sous 72 h par les forces de l’ordre sur dépôt de plainte + titre + constat.
- Responsabilisation des préfets (évaluation publique annuelle) et des plateformes (Airbnb, Leboncoin…) pénalement responsables en cas de fraude.
- Suppression des subventions aux associations soutenant les occupations illégales sur biens privés.
L’enquête complète sera envoyée intégralement aux signataires de notre pétition.
Signez et partagez massivement !
La propriété n’est pas un luxe, c’est un droit sacré. L’État et la Justice doivent le protéger sans faiblesse.
Ensemble, restaurons la confiance dans une justice qui protège les honnêtes gens.
L’Observatoire des décisions de justice a décidé d’agir : pétition et propositions concrètes pour en finir avec ce scandale.
Face à ce constat accablant, l’Observatoire des Décisions de Justice a lancé une pétition exigeant une protection réelle et immédiate du droit de propriété. Nous y portons des réformes de bon sens pour responsabiliser, agir, punir et protéger :
- Responsabilisation des fournisseurs d’énergie/eau/internet : vérification stricte des titres avant tout contrat, coupure immédiate en cas de fraude, responsabilité financière automatique en cas de manquement.
- Inversion de la charge de la preuve : expulsion préfectorale automatique sous 15 jours si le squatteur ne prouve pas son droit.
- Fonds d’indemnisation pour les victimes modestes (frais d’huissier, avocat, remise en état), financé par les sanctions.
- Changement de serrures sous 72 h par les forces de l’ordre sur dépôt de plainte + titre + constat.
- Responsabilisation des préfets (évaluation publique annuelle) et des plateformes (Airbnb, Leboncoin…) pénalement responsables en cas de fraude.
- Suppression des subventions aux associations soutenant les occupations illégales sur biens privés.
L’enquête complète sera envoyée intégralement aux signataires de notre pétition.
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La propriété n’est pas un luxe, c’est un droit sacré. L’État et la Justice doivent le protéger sans faiblesse.
Ensemble, restaurons la confiance dans une justice qui protège les honnêtes gens.