Bertrand Saint-Germain, docteur en droit, élu local et consultant en stratégie juridique, vous êtes par ailleurs directeur des études de l’Observatoire des décisions de justice. Vous venez de publier La République des juges contre la nation - Et comment en sortir. Pourquoi cet essai ?

Le poids de la justice dans la vie sociale n’a sans doute jamais été aussi fort qu’aujourd’hui. Alors que notre société n’a sans doute jamais été aussi morcelée, lobbys et minorités cherchent à faire valoir leurs points de vue en justice pour obtenir la validation de leurs orientations idéologiques pourtant minoritaires dans le pays. Or, ces actions idéologiques reçoivent de plus en plus fréquemment le soutien de juges poursuivant leur propre agenda politique.

Il en résulte une multitude de décisions toujours plus abracadabrantesques qui heurtent le bon sens et participent de la déconstruction de la Justice elle-même. Il n’est que d’en citer quelques-unes pour rappeler l’ampleur et la gravité de la situation :

👉🏻 L’affaire de la croix de Quasquara, dont a parlé l’Observatoire et qui voit ordonner la destruction d’une croix symbolisant au plus haut point l’identité corse ;

👉🏻 Le maintien en liberté de deux auteurs présumés de viols avec actes de barbarie, sur décision du juge de la liberté et de la détention, malgré les

👉🏻 La censure par le Conseil constitutionnel, l’été dernier, de l’« amendement Philippine » visant à protéger les Français en portant , comme le permet pourtant l’Europe.

Connaissant la Justice, son histoire, ses contours et ses biais, j’ai pensé qu’il était nécessaire de faire descendre les juges de leur piédestal afin de les remettre à leur juste place, celle de fonctionnaires subordonnés à la volonté des Français ; non pas un pouvoir autonome, mais bien une autorité judiciaire chargée par la Constitution (art. 64) de faire respecter les lois et les valeurs voulues par les citoyens.

À votre sens, la justice d’aujourd’hui n’est donc plus celle d’hier ?

Il y a eu, au cours des quarante dernières années, une profonde rupture dans la composition organique et sociologique de la magistrature. La justice telle qu’elle est trop souvent rendue aujourd’hui résulte du coupable croisement de deux générations sans repère, celle de mai 68 et celle des années 1990, les boomers et les zoomeurs !

Profondément imprégnée par l’idéologie de la défense sociale nouvelle (notamment portée par le Syndicat de la Magistrature), la génération des magistrats boomers a structuré la magistrature, façonnant la ligne qui est aujourd’hui la sienne.

Cette ligne est aujourd’hui renouvelée par l’arrivée de la génération Z au sein de la magistrature. Ces jeunes magistrats, issus pour près des ¾ d’entre-eux des filières de sciences politiques, ne sont donc, pour leur majorité, plus des juristes façonnés par la recherche du juste et de l’équitable (la définition du droit selon les Romains) mais des gardiens de l’orthodoxie libérale-libertaire attachés à faire régner l’anarcho-tyrannie au nom de ce qu’ils estiment être le Bien et contre la volonté des Français.

Ce constat n’est-il pas un peu brutal ou exagéré ?

Hélas pas le moins du monde !

Il existe, en dépit de l’hétérogénéité des parcours individuels de tel ou tel magistrat, une profonde unité sociale et culturelle de la justice. Au-delà du fait que la majorité des juges viennent de Sciences Po, cette unité résulte de leur milieu d’origine : les magistrats sont aujourd’hui plus qu’hier encore issus des groupes sociaux les plus favorisés : chefs d’entreprise, professions libérales, cadres ou professions intellectuelles supérieures ; sur 100 magistrats, 69 sont issus des catégories socioprofessionnelles les plus dotées en capitaux. En outre, la mise en place d’un concours d’accès à la magistrature, après 1958, a conduit à en faire un corps fonctionnant sur le modèle de la reproduction sociale typique de toutes les grandes écoles. Ces caractéristiques forment un corps vivant selon des réflexes et des habitus sociologiquement étrangers à ceux de la Nation.

Outre qu’il effectue une synthèse bienvenue, la nouveauté de votre ouvrage réside dans les pistes que vous explorez pour corriger cette situation ; pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Avant toute autre chose, il y a la nécessité de garder espoir ! Outre qu’en politique, le désespoir est une sottise absolue, il est important de garder à l’esprit que toutes les dérives actuellement constatées peuvent être corrigées et cela sans difficulté majeure.

Corriger cet état de fait dépend évidemment de l’action des dirigeants politiques. Nombre de solutions résident entre leurs mains, qu’il s’agisse de censurer l’effet de jugements contestables ou d’inscrire dans la Constitution la prééminence de l’interprétation des représentants des Français (comme cela s’est déjà fait dans le passé, notamment en 1993).

Au-delà, des réformes structurelles doivent sans doute être apportées au fonctionnement de la justice. La possibilité de destituer des juges ne respectant pas la volonté des Français et abusant de leur pouvoir pour imposer leur parti-pris idéologique est une logique à laquelle il faut réfléchir. Cela existe aux États-Unis ou au Japon et cela y donne satisfaction ! Je présente, dans l’essai, le fonctionnement de ces procédures qui fonctionnent ; il faut s’en inspirer. Les juges doivent avoir conscience qu’au sein de l’ordre constitutionnel, leur rôle est de protéger les droits et libertés, non de satisfaire à un agenda idéologique.

Il y a également nombre d’autres propositions visant à améliorer la transparence, la possibilité de récuser les magistrats susceptibles de partialité, favoriser les procédures de conciliation ; la place manque pour les détailler ici.

Un dernier mot ?

Nous ne sommes plus au cœur des années 70’ et le vent a tourné. Nous observons aujourd’hui un vaste mouvement de fond dans lequel des citoyens vigilants se montrent attentifs quant aux dérives constatées d’agents publics agissant en leur nom. D’ailleurs, la création l’an dernier de l’Observatoire des décisions de justice, à la suite d’autres structures semblables, s’inscrit dans ce mouvement. Elle est la preuve que l’on peut corriger cette situation.

Vos lecteurs doivent enfin comprendre que leur action est fondamentale dans ce combat. Par leur soutien financier et la médiatisation qu’ils assurent à nos actions, ils nous permettent de faire connaître au plus grand nombre le scandale de certaines dérives judiciaires et de proposer des solutions pour y mettre fin.

La corruption d’une fraction des juges est acquise, il faut maintenant les affronter car comme le rappelait en début d’année dernière le président du Salvador, Nayib Bukele : « si vous ne destituez pas les juges corrompus, vous ne pouvez pas réparer le pays. Ils formeront un cartel (une dictature judiciaire) et bloqueront toutes les réformes, protégeant ainsi la corruption systémique qui les a portés à leur pouvoir ».