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Droit d'asile : nouvelle voie d'immigration incontrôlée
Les faits
Chers lecteurs,
Vous connaissez tous le célèbre roman de Victor Hugo, Notre-Dame de Paris, dans lequel la jeune bohémienne Esméralda échappe à la mort en trouvant refuge dans la cathédrale Notre-Dame, bénéficiant du droit d’asile sacré offert par l’Église.
La France n’a jamais renoncé à ce principe humanitaire ancestral. Cependant, l’Esméralda d’aujourd’hui n’est plus une bohémienne mais une péruvienne ; elle n’est plus une femme, ni vraiment un homme d’ailleurs, mais une femme transgenre. C’est ce détail qui fait désormais toute la différence.
Vous connaissez tous le célèbre roman de Victor Hugo, Notre-Dame de Paris, dans lequel la jeune bohémienne Esméralda échappe à la mort en trouvant refuge dans la cathédrale Notre-Dame, bénéficiant du droit d’asile sacré offert par l’Église.
La France n’a jamais renoncé à ce principe humanitaire ancestral. Cependant, l’Esméralda d’aujourd’hui n’est plus une bohémienne mais une péruvienne ; elle n’est plus une femme, ni vraiment un homme d’ailleurs, mais une femme transgenre. C’est ce détail qui fait désormais toute la différence.
Le droit
Récemment, le 12 janvier 2026, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugié à une péruvienne transgenre, uniquement en vertu de son appartenance à cette dernière catégorie : les transgenres. Comment la Cour a-t-elle pu attribuer cet asile ?
L'analyse
Rappel du droit applicable
En France, le droit d’asile est protégé par plusieurs textes : la Constitution, la Convention de Genève mais aussi de nombreuses dispositions législatives inscrites dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Plus concrètement, le statut de réfugié est accordé dans les trois cas énumérés à l’article L511-1 du CESEDA, mais la plupart du temps, il est encore reconnu selon les termes de la Convention de Genève et du protocole signé à New York, à toute personne qui : « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Autrement dit, il est d’abord nécessaire de prouver qu’on appartient à une des catégories mentionnées au-dessus, ensuite il est nécessaire de prouver que l’État dont on possède la nationalité ne protège pas face à ces persécutions ou bien qu’il persécute lui-même.
Par ailleurs, la France étant dans l’Union européenne, elle fait partie du Pacte de Dublin. En vertu de celui-ci et par principe, toute personne qui arrive dans l’Union européenne pour demander l’asile doit le faire dans le pays où elle vient d’arriver, sauf si elle peut prouver qu’elle a des liens familiaux dans un autre pays que celui de son arrivée.
Qui accorde l’asile en France ?
En France, la demande d’asile s’effectue à la préfecture. Ensuite, le dossier est examiné par l’Office français de protection des apatrides (OFPRA). Pendant ce laps de temps, le demandeur d’asile peut obtenir un logement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), bénéficier de soins, ses enfants de 3 à 16 ans aller à l’école et bénéficier également de l’allocation pour demandeur d’asile (6,8 euros par jour pour une personne seule).
Ensuite, si l’OFPRA refuse la demande d’asile, le demandeur peut contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Si la CNDA refuse encore l’asile en France, un recours en cassation devant le Conseil d’État est possible.
En cas d’acceptation de sa demande d’asile, le réfugié obtient une carte de résident de 10 ans. Il bénéficie alors des mêmes droits sociaux que l’ensemble des Français mais il peut aussi faire venir certains membres de sa famille. Si le statut de réfugié n’est pas accordé, le demandeur d’asile peut encore demander le bénéfice de la protection subsidiaire, moins protectrice mais qui permet de rester en France quatre ans et peut être renouvelée.
La décision de la CNDA du 12 janvier 2026 : reconnaissance des transgenres comme groupe social
Dans le cas d’espèce beaucoup d’éléments retiennent l’attention.
Pour étayer sa décision, la CNDA s’appuie sur des rapports extrêmement légers sur la documentation, mais aussi sur un rapport de la Fondation Jean-Jaurès ou de Human Rights Watch, des organisations connues pour leurs penchants progressistes. Enfin, la Cour cite un rapport du département d’État américain de 2023 mais sans en donner la référence exacte. L’ODJ a retrouvé ce document. Certes, le Département d’État américain y pointe des violences faites contre les femmes transgenres mais dresse aussi l’état général d’un pays où la violence règne assez largement et pas uniquement à l’encontre des personnes transgenres.
Par ailleurs, l’histoire de cette personne est intéressante. Elle avait déjà fui le Pérou pour aller vivre en Argentine, en Allemagne, puis en Italie, a été expulsée en Argentine en 2012 avant de retourner au Pérou. En 2014, elle y a commencé des études de coiffure et a ouvert un salon. Pendant des années, le jugement ne vient pas mentionner de violences particulières. Néanmoins en 2021, un groupe criminel aurait commencé à lui extorquer de l’argent. En décembre 2024, elle a été victime de violences physiques « en raison de son activité commerciale et de sa transidentité » selon le jugement de la CNDA.
Elle a réussi à porter plainte auprès des autorités péruviennes qui ne reconnaissent pas les violences physiques mais la discrimination liée à sa transidentité. Or, la décision de la CNDA souligne que les autorités péruviennes, même si la discrimination y est prohibée dans le code pénal, ne met pas réellement en œuvre les moyens pour lutter contre les discriminations liées à sa transidentité. Puis dans le même jugement, la Cour reconnait que la police a enregistré sa plainte uniquement pour des faits de discrimination. Enfin, au nom de cette discrimination, certes en l’espèce non poursuivie par les autorités péruviennes, mais qui permet de porter plainte dans ce pays, la CNDA vient accorder le droit d’asile à cette personne. Contradictoire !
Avant de conclure sur certaines propositions, il est important de rappeler que le droit d’asile est un instrument ancien et précieux, déjà pratiqué au Moyen-Âge (et même avant, dans l’Antiquité), où les églises et les sanctuaires chrétiens offraient une protection sacrée et inviolable aux personnes fuyant des persécutions, des poursuites ou des vengeances.
Pour citer un exemple contemporain, Zakia Khudadadi, sportive afghane de taekwondo, ayant échappé aux persécutions des talibans, a pu bénéficier de l’asile en France.
Néanmoins, son abus actuel est nocif et ouvre une voie d’immigration incontrôlée. Par exemple, la CNDA a reconnu la possibilité à toutes les femmes somaliennes la qualité de « groupe social ». Cette qualification leur octroie le droit pour demander l’asile en France, cela fait environ 5 000 000 de femmes. La CNDA a aussi reconnu le statut de « réfugié » pour tous les Palestiniens de Gaza.
Plus généralement, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie estime que près de 580 millions de personnes pourraient demander l’asile en France et l’obtenir !
Propositions :
Mettre en place des mesures de traitement des demandes avec des pays tiers sûrs et engager un bras de fer avec Bruxelles à ce sujet si nécessaire (mise en place de hotspots)
Favoriser la mise en place d’une règle de la distance géographique. Il sera nécessaire de prouver, en absence de liens avec la France, qu’il n’y a pas de pays plus proche susceptible d’accueillir le demandeur d’asile (exemple : n’y-a-t-il pas de pays de plus proche que la France pour accueillir les demandes d’asile de transgenres péruviens ?)
Limiter la carte de résident à 5 ans et non plus à 10 ans
Révoquer les asiles accordés, lorsque le pays d’origine a effectué des réformes conduisant à en faire un pays sûr.
Plus concrètement, le statut de réfugié est accordé dans les trois cas énumérés à l’article L511-1 du CESEDA, mais la plupart du temps, il est encore reconnu selon les termes de la Convention de Genève et du protocole signé à New York, à toute personne qui : « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
Autrement dit, il est d’abord nécessaire de prouver qu’on appartient à une des catégories mentionnées au-dessus, ensuite il est nécessaire de prouver que l’État dont on possède la nationalité ne protège pas face à ces persécutions ou bien qu’il persécute lui-même.
Par ailleurs, la France étant dans l’Union européenne, elle fait partie du Pacte de Dublin. En vertu de celui-ci et par principe, toute personne qui arrive dans l’Union européenne pour demander l’asile doit le faire dans le pays où elle vient d’arriver, sauf si elle peut prouver qu’elle a des liens familiaux dans un autre pays que celui de son arrivée.
Qui accorde l’asile en France ?
En France, la demande d’asile s’effectue à la préfecture. Ensuite, le dossier est examiné par l’Office français de protection des apatrides (OFPRA). Pendant ce laps de temps, le demandeur d’asile peut obtenir un logement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), bénéficier de soins, ses enfants de 3 à 16 ans aller à l’école et bénéficier également de l’allocation pour demandeur d’asile (6,8 euros par jour pour une personne seule).
Ensuite, si l’OFPRA refuse la demande d’asile, le demandeur peut contester cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Si la CNDA refuse encore l’asile en France, un recours en cassation devant le Conseil d’État est possible.
En cas d’acceptation de sa demande d’asile, le réfugié obtient une carte de résident de 10 ans. Il bénéficie alors des mêmes droits sociaux que l’ensemble des Français mais il peut aussi faire venir certains membres de sa famille. Si le statut de réfugié n’est pas accordé, le demandeur d’asile peut encore demander le bénéfice de la protection subsidiaire, moins protectrice mais qui permet de rester en France quatre ans et peut être renouvelée.
La décision de la CNDA du 12 janvier 2026 : reconnaissance des transgenres comme groupe social
Dans le cas d’espèce beaucoup d’éléments retiennent l’attention.
Pour étayer sa décision, la CNDA s’appuie sur des rapports extrêmement légers sur la documentation, mais aussi sur un rapport de la Fondation Jean-Jaurès ou de Human Rights Watch, des organisations connues pour leurs penchants progressistes. Enfin, la Cour cite un rapport du département d’État américain de 2023 mais sans en donner la référence exacte. L’ODJ a retrouvé ce document. Certes, le Département d’État américain y pointe des violences faites contre les femmes transgenres mais dresse aussi l’état général d’un pays où la violence règne assez largement et pas uniquement à l’encontre des personnes transgenres.
Par ailleurs, l’histoire de cette personne est intéressante. Elle avait déjà fui le Pérou pour aller vivre en Argentine, en Allemagne, puis en Italie, a été expulsée en Argentine en 2012 avant de retourner au Pérou. En 2014, elle y a commencé des études de coiffure et a ouvert un salon. Pendant des années, le jugement ne vient pas mentionner de violences particulières. Néanmoins en 2021, un groupe criminel aurait commencé à lui extorquer de l’argent. En décembre 2024, elle a été victime de violences physiques « en raison de son activité commerciale et de sa transidentité » selon le jugement de la CNDA.
Elle a réussi à porter plainte auprès des autorités péruviennes qui ne reconnaissent pas les violences physiques mais la discrimination liée à sa transidentité. Or, la décision de la CNDA souligne que les autorités péruviennes, même si la discrimination y est prohibée dans le code pénal, ne met pas réellement en œuvre les moyens pour lutter contre les discriminations liées à sa transidentité. Puis dans le même jugement, la Cour reconnait que la police a enregistré sa plainte uniquement pour des faits de discrimination. Enfin, au nom de cette discrimination, certes en l’espèce non poursuivie par les autorités péruviennes, mais qui permet de porter plainte dans ce pays, la CNDA vient accorder le droit d’asile à cette personne. Contradictoire !
Avant de conclure sur certaines propositions, il est important de rappeler que le droit d’asile est un instrument ancien et précieux, déjà pratiqué au Moyen-Âge (et même avant, dans l’Antiquité), où les églises et les sanctuaires chrétiens offraient une protection sacrée et inviolable aux personnes fuyant des persécutions, des poursuites ou des vengeances.
Pour citer un exemple contemporain, Zakia Khudadadi, sportive afghane de taekwondo, ayant échappé aux persécutions des talibans, a pu bénéficier de l’asile en France.
Néanmoins, son abus actuel est nocif et ouvre une voie d’immigration incontrôlée. Par exemple, la CNDA a reconnu la possibilité à toutes les femmes somaliennes la qualité de « groupe social ». Cette qualification leur octroie le droit pour demander l’asile en France, cela fait environ 5 000 000 de femmes. La CNDA a aussi reconnu le statut de « réfugié » pour tous les Palestiniens de Gaza.
Plus généralement, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie estime que près de 580 millions de personnes pourraient demander l’asile en France et l’obtenir !
Propositions :
Mettre en place des mesures de traitement des demandes avec des pays tiers sûrs et engager un bras de fer avec Bruxelles à ce sujet si nécessaire (mise en place de hotspots)
Favoriser la mise en place d’une règle de la distance géographique. Il sera nécessaire de prouver, en absence de liens avec la France, qu’il n’y a pas de pays plus proche susceptible d’accueillir le demandeur d’asile (exemple : n’y-a-t-il pas de pays de plus proche que la France pour accueillir les demandes d’asile de transgenres péruviens ?)
Limiter la carte de résident à 5 ans et non plus à 10 ans
Révoquer les asiles accordés, lorsque le pays d’origine a effectué des réformes conduisant à en faire un pays sûr.