Témoignage exclusif. Un garçon confié à l’Aide sociale à l’enfance dénonce des viols commis par un veilleur de nuit de son foyer. Près de trois ans après ses révélations, l’homme n’a jamais été mis en examen, le parquet requiert un non-lieu et une partie des témoins n’a pas été entendue. Sa mère a contacté l’ODJ. Nous avons examiné les documents qu’elle nous a transmis pour livrer à la fois le témoignage et l’analyse qui s’en suit.
Un enfant placé par la justice
Il a 7 ans lorsque le juge des enfants ordonne son placement. Commence alors un parcours de foyer en foyer. C’est dans l’un d’eux, une maison d’enfants du Bas-Rhin, que les faits se seraient produits : il a alors entre 12 et 13 ans.
Selon ses déclarations, maintenues devant les gendarmes puis devant le juge d’instruction, le veilleur de nuit chargé de son groupe lui aurait imposé une dizaine à une quinzaine de viols en quelques mois, la nuit, dans la salle commune, porte fermée à clé et hublot obstrué. L’enfant dit n’avoir pas osé refuser.
Il se tait longtemps. Ce n’est qu’après son transfert dans un autre établissement, et après plusieurs tentatives de suicide, qu’il se confie à une éducatrice. Son ancien foyer transmet alors une information préoccupante à l’Aide sociale à l’enfance.
L’homme mis en cause conteste fermement les faits. Il est présumé innocent.
Une procédure au long cours
L’adolescent est entendu en audition filmée, selon un protocole adapté aux mineurs. Sa mère porte plainte pour viol sur mineur par personne ayant autorité. Le veilleur est placé en garde à vue et son téléphone est saisi. Une psychologue d’une unité hospitalière spécialisée relève un stress post-traumatique qu’elle juge compatible avec des violences sexuelles. Dans le même temps, l’adolescent reçoit des messages anonymes menaçants. Les enquêteurs ne parviendront pas à en identifier l’auteur.
Il faut pourtant près d’un an, et une plainte avec constitution de partie civile déposée par la famille elle-même, pour qu’une information judiciaire soit ouverte. Elle l’est pour viol sur mineur de quinze ans, sans la circonstance aggravante d’autorité, alors que l’homme était employé par l’établissement pour surveiller les enfants la nuit.
L’instruction avance lentement. Des éducateurs des deux foyers sont entendus sur commission rogatoire. Les gendarmes se rendent sur les lieux : selon l’avocate de l’enfant, leurs constatations confirment sa description de la salle, munie d’un hublot et de coussins permettant de l’obstruer. L’homme est interrogé par le juge sous le statut de témoin assisté. À l’issue de cet interrogatoire, il n’est pas mis en examen.
Le récit de l’adolescent n’est pas le seul élément du dossier. Une éducatrice a déclaré que, les nuits où ce veilleur était de service, l’enfant ne parvenait pas à se coucher et apparaissait épuisé le lendemain. L’ancienne directrice de son second foyer, psychologue de formation, a décrit la peur panique qu’il éprouvait à l’égard de cet homme. Un éducateur rapporte qu’un autre pensionnaire lui aurait dit les avoir vus enfermés dans la salle, hublot obstrué. La défense, de son côté, met en avant des contradictions dans les déclarations de l’enfant et une particularité physique qu’il n’aurait pas mentionnée.
Moins de trois mois plus tard, le juge annonce la fin de l’information, et le parquet requiert un non-lieu.
Les avocats de la mère et de l’enfant demandent alors de nouveaux actes. Le juge en accorde trois : l’audition du chef de service qui avait recueilli le récit de l’adolescent, celle de l’épouse du mis en cause et une expertise médicale de ce dernier. Il rejette les autres demandes de la mère, notamment l’audition des autres jeunes présents dans le foyer à l’époque et une confrontation avec un ancien pensionnaire qui, selon un éducateur, aurait été témoin d’une scène suspecte. La famille a fait appel de ce refus devant la chambre de l’instruction. L’audience n’est pas encore fixée.
Ce dossier n’est pas le premier. En 2020, la mère avait déjà déposé une plainte pour des viols que son fils aurait subis dans un précédent foyer. Elle affirme n’avoir jamais été informée de la moindre suite.
Des alertes sans effet
La mère n’est pas restée inactive. Elle a alerté le juge des enfants dès 2023. Le Défenseur des droits, saisi la même année, a lui-même relancé le parquet. Elle s’est aussi adressée à la collectivité chargée de l’Aide sociale à l’enfance. Ses alertes sont parvenues à plusieurs reprises au ministère de la Justice, qui lui a répondu ne pas pouvoir intervenir dans une procédure en cours, en vertu de la séparation des pouvoirs. Sa demande d’indemnisation contre l’État a été rejetée : l’examen de son dossier n’a « pas permis de mettre en évidence un dysfonctionnement du service public de la justice ».
« Dans d’autres cas, le procureur est tout à fait capable d’instruire en express, tout y passe en 48h », écrivait-elle au juge des enfants fin 2023. « On attend encore, ni examen psy, ni rien. »
Ce que dit le droit
Sans mise en examen, pas de procès. Un témoin assisté ne peut pas être renvoyé devant une juridiction de jugement. Or le juge d’instruction ne peut mettre en examen qu’en présence d’« indices graves ou concordants » (article 80-1 du code de procédure pénale). La loi va plus loin : même lorsque ces indices existent, le juge doit préférer le statut de témoin assisté s’il estime pouvoir y recourir (même article, alinéa 3). La mise en examen est donc, en droit, une solution subsidiaire.
La victime ne peut pas la demander. La partie civile peut demander au juge des auditions, des confrontations ou un transport sur les lieux (article 82-1), ainsi que des expertises (article 156). Mais pas la mise en examen de la personne qu’elle accuse : pour la Cour de cassation, ce n’est pas un acte utile à la manifestation de la vérité (Crim. 15 février 2011, n° 10-87.468). C’est d’ailleurs ce motif que le juge a opposé à la famille.
La circonstance d’autorité n’est pas un détail. Le viol commis par une personne ayant autorité sur la victime est aggravé (article 222-24 du code pénal). Cette omission ne change pas la peine encourue, déjà portée à vingt ans par l’âge de la victime. Mais elle efface de la qualification ce qui fait la gravité particulière des faits dénoncés : l’adulte mis en cause était employé pour protéger les enfants la nuit.
Le plaignant a le droit de savoir. Lorsque le procureur classe une plainte sans suite, il doit en aviser le plaignant et lui en donner les raisons (article 40-2 du code de procédure pénale). Si une décision a été prise sur la plainte de 2020, la famille aurait dû en être informée. Si aucune ne l’a été en près de six ans, c’est la durée elle-même qui interroge.
Le délai raisonnable. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme). Lorsque la victime est un enfant que la justice avait elle-même placé, cette exigence devrait peser plus lourd encore.
Les dysfonctionnements que nous relevons
Nous ne prétendons pas établir la vérité des faits : c’est le rôle de la justice. Mais, quelle que soit cette vérité, la manière dont ce dossier a été traité pose question. Il a fallu près d’un an, et l’initiative de la famille, pour qu’une information judiciaire soit ouverte sur des viols dénoncés par un enfant placé. La qualification retenue ignore que l’homme mis en cause était employé pour veiller sur les enfants. L’instruction a été déclarée terminée alors que le chef de service qui avait recueilli le récit de l’adolescent n’avait jamais été entendu, et que les particularités physiques invoquées par la défense n’avaient fait l’objet d’aucune vérification médicale : ces actes n’ont été ordonnés qu’à la demande des avocats, après l’annonce de la clôture. Le juge refuse toujours d’entendre les autres jeunes présents dans le foyer, témoins potentiels de ce qui s’y passait la nuit, comme de confronter l’ancien pensionnaire qui aurait vu une scène suspecte. Enfin, selon la mère, une première plainte pour viol déposée en 2020 n’a donné lieu à aucune information en près de six ans.
Les propositions de l’ODJ
Permettre à la victime de demander la mise en examen, le juge devant répondre par une décision motivée susceptible d’appel.
Dans toute affaire de violences sexuelles au sein d’un établissement de l’Aide sociale à l’enfance, entendre systématiquement les enfants présents à l’époque des faits.
Traiter en priorité les plaintes pour violences sexuelles visant des enfants confiés par la justice à l’Aide sociale à l’enfance.
Garantir l’information effective des familles sur la suite donnée à chaque plainte concernant un enfant placé.
Personne ne peut dire aujourd’hui ce qui s’est passé dans cette salle commune. C’est précisément le rôle de la justice de l’établir. Mais une instruction qui s’achève sans que tous les témoins aient été entendus, au terme de près de trois ans de procédure, ne permet à personne de connaître la vérité.
